Il n’y a pas de dossier médical unique par patient. Le patient dispose d’un dossier par professionnel de santé avec qui il est en relation (médecin généraliste, dentiste, hôpital…).

Chaque dossier comprend les informations liées à un même professionnel.

De nombreux documents sont accessibles au patient concerné. Il s’agit notamment :

• des résultats d’examen ;
• comptes-rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation ;
• protocoles et des prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ;
• feuilles de surveillance ;
• correspondances entre professionnels de santé.

À l’inverse, certains documents ne sont pas communicables au patient ou à ses représentants :

• informations recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ;
• celles concernant un tel tiers (par exemple : membre de la famille, assistant de service social) ;
• ou certaines notes des professionnels de santé pouvant être considérées comme personnelles. Il doit s’agir de documents de travail qui ne contribuent pas à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou à une action de prévention.

À savoir :

le dossier médical ne doit pas être confondu avec le dossier médical partagé (DMP) géré par l’Assurance maladie. Le DMP n’est pas obligatoire. Il ne remplace pas les dossiers gérés par les médecins et les hôpitaux.