Le décret sur les stocks de médicaments a (enfin) été publié. Ce décret était attendu depuis la loi de financement de la sécurité sociale, votée fin 2019.

Le texte impose la constitution de 2 mois de stock de médicaments pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM),  d’une semaine de couverture des besoins pour les médicaments non MITM ou un mois si ceux-ci sont identifiés comme contribuant à une politique de santé.

Le texte précise aussi les situations de rupture d’approvisionnement et adapte les modalités d’information de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Il entrera en vigueur dans six mois.

La publication du texte avait été bloqué par la Commission Européenne, qui considérait qu’il présentait un « danger pour la libre circulation des biens en Europe et pour le bon approvisionnement en médicaments des autres marchés européens ».

Devant le blocage de la commission européenne, et le retard que prenait la publication de ce décret, l’UFC Que CHOISIR a craint que le décret ne soit pas du tout publié. C’est donc une bonne nouvelle que cette publication réglementaire. C’est une première avancée positive pour protéger l’accès aux médicaments des usagers.

En novembre, l’UFC Que CHOISIR, dans son étude sur les pénuries de médicaments, appelait à l’obligation pour les industriels de constituer des stocks suffisants.