Le Diagnostic de performance énergétique, rendu obligatoire en 2006 pour la vente et la location des logement a fait l’objet d’un profond remaniement applicable depuis le 1^er juillet 2021 pour le rendre plus fiable et aussi plus lisible.

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Logements classés en F ou G au sens du nouveau D.P.E. :

Le gouvernement prévoit une mesure  issue de la loi « climat et résilience » parue au Journal officiel le 24 août dernier, et n’a ainsi  pas traîné à rendre son article n°158 applicable.

Le Diagnostic de performance énergétique, rendu obligatoire en 2006 pour la vente et la location des logement a fait l’objet d’un profond remaniement applicable depuis le 1^er juillet 2021 pour le rendre plus fiable et aussi plus lisible.

Le projet d’arrêté qui impose un audit énergétique au moment de la mise en vente d’une maison individuelle classée F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) est déjà mis en consultation publique

Par ailleurs, suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du D.P.E. pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975 : Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires.

Dans l’attente des résultats de ces investigations, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour ces logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes.

Néanmoins, ils peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du D.P.E. une fois les correctifs apportés.

Le ministère du Logement réunit le 4 octobre 2021 les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels.

Un bilan complet des D.P.E. réalisés depuis le 1er juillet 2021, sera présenté,  détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau D.P.E.

Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des D.P.E. réalisés depuis le 1er juillet 2021, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers.

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