Energie Moins Chère Ensemble : la campagne qui permet de réduire sa facture énergétique est de retour !

• EMCE 2023 : une campagne pragmatique pour soulager le pouvoir d’achat et offrir une sécurité juridique pour l’électricité, toujours pas une ode à la concurrence :

Association pragmatique, forte du bilan des dernières campagnes (plus de 70 millions d’euros de pouvoir d’achat économisés par et pour les consommateurs), l’UFC-Que Choisir entend néanmoins proposer une solution concrète, alors que la précarité énergétique grandit en France et que les litiges explosent, permettant aux consommateurs de gagner en pouvoir d’achat, avec une  offres à prix fixes 2 ans pour échapper à la hausse du Tarif Réglementé de Vente(TRV) en février 2024 (et à celles éventuelles de 2025),  mais aussi en sécurité juridique avec un contrat sûr et l’accompagnement de la Fédération en cas de litiges. Nous avons obtenu la meilleure offre actuelle sur le marché et de loin ! Pour un ménage consommant 10 000 kWh, c’est 270 euros d’économies annuelles par rapport au TRV et si ce dernier augmente en février, ce sera encore plus.

Il est bon de rappeler que l’UFC-Que Choisir n’a jamais promu le besoin d’ouvrir à la concurrence le marché de la fourniture de gaz et celui de l’électricité lorsqu’ils étaient en monopole. Aujourd’hui, ces marchés sont ouverts à la concurrence. Dès lors, l’UFC-Que Choisir, association experte, ne manque pas dans ce cadre concurrentiel de dénoncer l’organisation actuelle du marché de l’électricité, pointant certains errements (modalités de calculs du tarif réglementé en faisant un prix plafond du marché) et appelle à une régulation du secteur.

• Pourquoi pas une campagne aussi pour le « gaz de ville » ?

Compte tenu de la forte évolution tarifaire du TRV électricité et de la probable hausse de ce dernier en février prochain, l’urgence était bien sur le terrain de l’électricité. Alors que les tarifs de référence du gaz évoluent, eux tous les mois, et que la tendance sur les marchés de gros est à la baisse, nous préférons attendre que les prix deviennent vraiment attractifs pour lancer une campagne plutôt que de présenter une offre qui pourrait ne plus s’avérer compétitive dans quelques semaines/mois.

 EMCE 2023 : des tarifs moindres… mais pas d’incitation à consommer plus, au contraire !

Une des critiques faites aux achats groupés et que du fait de la baisse des prix, les bénéficiaires consommeraient plus d’énergie. Promotrice d’une consommation durable et responsable, l’UFC-Que Choisir affirme aussi que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le cahier des charges prévoit l’obligation pour le fournisseur lauréat de donner aux souscripteurs des informations pratiques et concrètes, voire des outils, pour leur permettre de réduire leur consommation énergétique. Selon l’ADEME, les écogestes permettent de réduire de 10 % la facture énergie.  En plus, l’offre lauréate prévoit cette année, une cagnotte/réduction supplémentaire en cas de baisse de la consommation électrique des ménages comme pour le lot petits producteurs de 2019 (en 2022, la baisse de la consommation électrique des souscripteurs à ce lot leur avait permis d’économiser en plus 40 euros sur l’année)

• EMCE 2023 : plus que des tarifs attractifs, une sécurité juridique renforcée…. C’est notre valeur ajoutée !

A la différence des campagnes menées par d’autres acteurs ou communes, la campagne EMCE ne s’arrête pas à des tarifs moindres, le cahier des charges prévoit un contrat avec des clauses plus protectrices des consommateurs que celles classiquement proposées (pluralité des modes de paiement, accord du consommateur exigé s’agissant des modifications d’échéancier, pas de prospection commerciale de la part du Fournisseur lauréat durant les 6 premiers mois du contrat, etc.), et l’accompagnement de la Fédération en cas d’éventuelles réclamations pour que l’UFC-Que Choisir soit aux côtés des consommateurs en cas de problème.

Cette sécurité juridique est une réelle valeur ajoutée par rapport à d’autres, qu’il s’agit de mettre en avant alors que les litiges dans le domaine explosent comme le soulignent les litiges dans GESTAL et les rapports d’activité du Médiateur national de l’Energie : + 19 % de plaintes en 2020 par rapport à 2019.

• Des tarifs fixes pendant 2 ans, et après :

Alors que la plupart des offres à prix fixes sont sur un an, l’achat groupé porte sur une offre à prix fixes 2 ans ! Comme pour les campagnes précédentes, le cahier des charges prévoit qu’à l’arrivée à échéance de l’offre, le fournisseur lauréat ne puisse proposer une offre qui soit financièrement moins intéressante/attractive que sa meilleure offre de marché. En tout état de cause, il est toujours possible de changer de fournisseur gratuitement et de revenir au tarif réglementé d’électricité si on le souhaite.

Pour examiner la proposition, cliquer ici

 

Recommandations et positions à tenir pour les Propositions de Contrats signés à domicile

Ecouter la chronique diffusée sur Radio-Bresse le 13 octobre 2023

 

Etre  sollicité  à  son  domicile  par un  démarcheur  met  le  consommateur  dans une situation de vulnérabilité. Il est plus difficile de dire non à un vendeur chez soi que dans un magasin où il suffit de quitter les lieux. 

 Le démarchage à domicile consiste à solliciter un client dans un lieu qui n’est habituellement pas destiné au commerce pour lui vendre des produits ou services.  Le client peut être sollicité à son domicile, sur son lieu de travail ou lors d’une excursion organisée par le vendeur (ex : voyage comportant des visites touristiques).

Le risque est d’acheter des produits à des prix supérieurs au prix du marché ou dont on s’apercevra rapidement qu’ils sont inutiles, superflus ou qui ne présentent pas les caractéristiques vantées par le vendeur. 

Le  démarchage  donne  parfois  lieu  à  de  réels  abus  avec  des  professionnels redoublant d’ingéniosité.

Quelle position tenir ?

Malgré le discours bien rodé du vendeur, il ne faut surtout pas signer dans la précipitation.

• N’hésitez pas  à  demander  au  vendeur  de  vous  laisser  les  documents  et  à repasser, cela vous permettra de réfléchir à votre besoin et de comparer avec les autres offres du marché.
• Assurez-vous que les informations    sont fournies de    manière    lisible   et compréhensible,  sur  un support  durable  permettant  ainsi au  client  de  stocker  les informations qui lui sont adressées personnellement, de les consulter pendant un  temps  déterminé,  et  de  les  reproduire  à  l’identique  (par  exemple :  papier, mail, compte personnel sécurisé, clé USB…).
• Vérifiez que le document est horodaté et signé par le client donc par vous-même .
• Exigez la remise d’un contrat, c’est obligatoire et vérifiez la présence du formulaire de rétractation.

 

Il  faut  rester  très  attentif  aux  documents  que  l’on  signe  car  les  pièges  sont nombreux.   Un   contrat   antidaté   fera   perdre   tout   ou   partie   du   délai   de rétractation.  Un document présenté comme un simple avis de passage ou comme un sondage peut en réalité être un contrat.

Un  commercial  peut  adopter  un  discours  trompeur  pour  vous  faire  signer,  il mettra par exemple en avant des rendements mirobolants pour des panneaux solaires ou de nombreuses aides de l’état ou autre qui ne vous seront jamais allouées. 

Face  à  cette  situation,  demandez-lui  d’écrire  ses  affirmations  sur  le  contrat, s’il refuse, il est à craindre que ses affirmations soient trompeuses.

Enfin on n’est  pas obligé de laisser entrer  à son domicile  un démarcheur. Et, dans le cas d’un rendez-vous convenu, vous pouvez, après réflexion, annuler celui-ci.

Les bons gestes

 Lorsqu’un  démarcheur  se  présente  à  votre  porte,  quels sont les bons  réflexes  à avoir :

• Si vous  le  pouvez, éviter  d’être  seul  (e)  et  vérifiez  si  possible  le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte ;
• Exigez la présentation d’une carte professionnelle ;
• Ne signez rien avant d’avoir le devis en main ou mieux encore, demandez au démarcheur qu’il vous laisse les documents afin que vous en preniez connaissance    à tête reposée ;
• Si vous devez signer plusieurs documents, prenez  le  temps  de  vérifier  chacun  d’eux  et  exigez  un exemplaire de chaque.
• Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
• En cas      de      doute,   proposez      d’appeler      l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur
• Si le   vendeur   se   montre   insistant   ou   menaçant,   faites- lui comprendre que vous ferez intervenir  la gendarmerie.

 

Les trois règles à retenir qui protègent le consommateur lors d’un  démarchage  à  domicile

• Le délai  de  rétractation :  Si  vous  avez  signé  un  contrat  ou  un  bon  de commande  sous  pression  commerciale,  il  n’est  pas  trop  tard  pour  faire marche arrière. Vous bénéficiez, depuis la loi consommation de 2014, d’un délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez donc envoyer un courrier en recommandé afin de faire valoir vos droits – vous n’avez pas à justifier votre décision.
•  La remise  obligatoire  d’un  contrat  :  il  doit  comporter  nom  et  adresse  du fournisseur, nom du  démarcheur, adresse et lieu  de conclusion du contrat, nature  et  caractéristiques  de  l’achat,  modalités  et  délai  de  livraison,  prixunitaire   de   chaque   matériel   et   conditions   de   paiement.   Tous   les exemplaires  doivent  être  signés  et  datés  par  le  client.  Le  contrat  doit comprendre un bordereau de rétractation. 
• L’interdiction de  percevoir  toute  contrepartie  financière  pendant  7 jours :  Le  vendeur  à  domicile ne  peut  recevoir  aucun  paiement ou aucune  contrepartie  de  la  part  du  client  avant  l’expiration  d’un délai  de  7 jours,  à  compter  de  la  conclusion  du  contrat  (article  L.  221-10 du  code  de  la consommation).

Ainsi, le vendeur à domicile ne peut pas recevoir d’acomptes, de chèques ou d’autorisations de prélèvement bancaire. Il lui est également interdit d’effectuer une prestation de service avant l’expiration de ce délai.

Dans un cas comme dans l’autre, le contrat n’est pas valable si le vendeur à domicile perçoit le paiement sans respecter ce délai.

Attention : Le vendeur à domicile qui ne respecte pas ce délai de 7 jours encourt 2 ans de prison et 150 000 € d’amende.

Quelques exceptions à connaître

Le vendeur  à  domicile  peut  percevoir  le  paiement, sans  respecter le délai de 7 jours, dans les cas suivants :

• Abonnement à un  journal  consacré  à  l’information  politique  (quotidien, mensuel ou bimensuel)
• Contrat ayant pour objet la fourniture de services à la personne (conclu avec un organisme agréé)
• Contrat conclu au cours  d’une  réunion  organisée  par  le  vendeur  à  son domicile ou au domicile d’un client
• Contrat ayant pour objet des travaux de réparation à réaliser en urgence au domicile du client à sa demande.

Références :

Code  de  la  consommation  :  article  L211-1  à  L211-4  –  Contrats  hors établissement (champ d’application)

Code  de  la  consommation :  articles  L221-5  à  L221-7  –  Obligation d’information précontractuelle

Code  de  la  consommation :  articles  L221-8  à  L221-10  –  Contrats  hors établissement (dispositions spécifiques)

Code  de  la  consommation  :  articles  L221-18  à  L221-28  –  Droit  de rétractation

Code  de  la  consommation :  articles  L242-1  à  L242-14-1  –  Sanctions civiles, pénales et administratives

Modes de garde des 0-3 ans : une offre insuffisante et mal répartie !

Ecouter la minute Conso diffusée sur Radio-Bresse le 29 septembre 2023

L’UFC Que Choisir a réalisé une étude sur l’ensemble du territoire, alertant sur les inégalités territoriales et économiques de l’accès à un mode de garde des enfants de moins de 3 ans.

L’étude se concentre sur les 0-3 ans et leurs modes de garde formels (hors famille) et hors école préélémentaire. Les deux modes les plus communs sont les assistants maternels et les crèches.

 Au plan national, des résultats alarmants à plusieurs titres

• En moyenne 4 enfants sur dix n’ont pas accès à un mode de garde formel : assistant maternel ou crèche
• A défaut d’un mode de garde accessible, 34 % des parents qui gardent leur enfant auraient préféré qu’il soit admis en crèche ou pris en charge par un assistant maternel
• Des inégalités territoriales très fortes : des disparités criantes d’un département à l’autre en termes de capacités d’accueil mais aussi en termes de mode de garde : les assistants maternels sont le mode de garde le plus fréquent en espace rural et dans les zones peu denses en population.  
• Des restes à charge importants pour les parents :  alors que l’accès à l’école a maternelle est entièrement gratuit, la garde des petits enfants pèse sur le budget de ménages, notamment les plus modestes.

 

En Saône et Loire,  

• 5 % des enfants de moins de 3 ans n’ont pas accès à un mode de garde formel ce qui classe notre département à la 12ème place en France métropolitaine. Cela concerne 3 enfants sur 10 dans notre département.
• Les assistants maternels constituent le mode d’accueil majoritaire avec 49 places pour 100 enfants, devant les crèches avec 18 places pour 100 enfants

 L’état de l’offre d’accueil a de vraies conséquences économiques pour les ménages.

• L’absence de solutions pour faire garder leurs enfants a un impact direct sur l’emploi ou l’employabilité des parents (souvent les mères), les privant ainsi de ressources salariales.
• Le type d’offre disponible joue sur le pouvoir d’achat, puisque les restes à charge sont en moyenne systématiquement supérieurs en ayant recours à un assistant maternel plutôt qu’à une crèche, à plus forte raison pour les ménages les plus modestes*.
• Sans compter la complexité des aides (sommes effectivement payées après toutes les aides, dont notre étude relève la complexité et le manque de lisibilité)

Inquiétude également sur les capacités d’accueil par les assistants maternels

Indépendamment des aspects financiers, le fait que le département de Saône-et-Loire se repose majoritairement sur les assistants maternels pour l’accueil formel des jeunes enfants pose un réel problème, puisque les agréments d’assistants maternels y sont en chute libre : – 835 entre 2016 et 2020.

Au niveau national, environ 120 000 partiraient à la retraite à horizon 2030, soit 44 % des effectifs.

Pour éviter un effondrement du taux de couverture, il faudra soit attirer suffisamment d’assistants maternels, soit ouvrir des crèches en nombre suffisant, pour compenser l’érosion démographique de la profession.

Si rien ne change, la situation est amenée à se dégrader encore davantage dans les années à venir !

• Vague de départs en retraite : d’après les prévisions, sur 240 000 professionnels exerçant actuellement en France métropolitaine, plus de la moitié partirait en retraite d’ici 2030
•  Sur 2017-2022, seule la moitié des 30 000 places en crèches promises a été ouverte

 Des discours non suivis d’effets !

Depuis 2007, la création d’un droit opposable à un mode de garde pour les jeunes enfants et d’un service public de la petite enfance ont continûment été promis par les gouvernements successifs.

Pourtant, depuis quinze ans, aucune réforme d’ampleur n’a été entreprise quant à la qualité et au coût de l’accueil.

Ce que demande l’UFC-Que Choisir   

• La création d’un droit opposable à un mode de garde pour les jeunes enfants, qui soit abordable pour tous, et de qualité. Il est en particulier impératif de mettre en place un pilotage des besoins sur la base de projections démographiques, tant des naissances que des départs en retraite des professionnels du secteur ;
• Une planification publique d’ouverture de crèches publiques et de maisons d’assistants maternels dans les zones les plus déficitaires ;
• Une simplification des aides aux ménages et la multiplication de guichets uniques pour trouver un mode de garde.

L’étude détaillée est consultable sur le site

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-accueil-des-jeunes-enfants-l-ufc-que-choisir-exige-un-droit-opposable-n111318/

*A titre d’illustration, au niveau national, un ménage gagnant 3 SMIC aura en moyenne un reste à charge mensuel de 282 euros si son enfant est gardé en crèche, contre 342 euros s’il est par un assistant maternel. Pour les ménages vivant avec 1 SMIC, le reste à charge est en moyenne de 56 euros par mois si l’enfant est gardé en crèche, contre 178 euros s’il l’est par un assistant maternel, soit plus du triple.

 

Les Labels de Qualité Alimentaire : Vrais ou faux labels ! Forces et faiblesses de ces labels ? Officiels ou volontaires ? Comment faire le tri de tout cela.

Ecouter la minute Conso diffusée sur Radio-Bresse le 15 septembre 2023

Qu’est-ce qu’un label de qualité alimentaire ?

Un label sur un produit quel que soit le secteur implique le respect de critères « minimum », un cahier des charges (une liste de critères), établi par un collectif des opérateurs ayant porté la proposition de cahier des charges

Cela ne signifie donc pas que les entreprises qui utilisent le même label ont les mêmes pratiques. Certaines respectent le « seuil » minimum, d’autres vont plus loin. Pour être clair, un label c’est un peu comme passer son bac : toutes les entreprises doivent avoir réussi les épreuves, certains ont des mentions, d’autres pas.

Les signes de qualité officiels (logos ou mentions) garantissent une qualité particulière et indiquent aux consommateurs une démarche encadrée par les pouvoirs publics.

Les labels de qualité européens

Il existe quatre signes européens de la qualité :

• L’Appellation d’origine protégée (AOP) : L’AOP garantit un lien très fort du produit avec son terroir. Exemples : le camembert de Normandie, le Roquefort, la châtaigne d’Ardèche, la noix de Grenoble, la lentille verte du Puy, l’olive de Nîmes. Garantie d’un réel lien au terroir grâce aux exigences des professionnels pour 5 des AOP étudiées : Abondance, Camembert de Normandie, Laguiole, Picodon et Salers.

 

• L’Indication géographique protégée (IGP): La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l’AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l’IGP. Exemples : IGP « jambon de Bayonne, IGP « mogette de Vendée », IGP « pruneau d’Agen », le riz de Camargue IGP.

 

• La Spécialité traditionnelle garantie (STG): La Spécialité Traditionnelle Garantie atteste qu’un produit alimentaire a été fabriqué selon une recette considérée comme traditionnelle. Exemples : la « mozzarella » (Italie), le jambon serrano et le lait de ferme traditionnel (Espagne), la dinde de ferme traditionnelle (Royaume-Uni), les « moules de Bouchot », première STG française (depuis 2013) et la spécialité savoyarde à base de fromage, le Berthoud (depuis 2020).

 

• L’Agriculture biologique: le label vise à établir un système de gestion durable de l’agriculture, notamment au travers d’une amélioration de la qualité du sol, de l’eau, des végétaux et des animaux et d’un développement de la biodiversité. Il n’est pas permis de recourir aux OGM, aux pesticides et engrais chimiques de synthèse. Des conditions d’élevage sont également imposées aux agriculteurs afin de garantir le bien-être des animaux (parcours extérieurs, espace suffisant dans les bâtiments agricoles, etc.).

 

Attention : Seuls les produits contenants au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologique » ou « Bio » dans leur dénomination de vente. L’origine des matières premières utilisées doit apparaître dans le même champ visuel que ce logo.

 

Les labels de qualité français

Le Label Rouge: Il atteste qu’une denrée alimentaire et non transformé possède des caractéristiques spécifiques, préalablement fixées dans un cahier des charges établissant un niveau de qualité supérieure par rapport au produit courant, (conditions particulières de production et de fabrication).

Le nom et le cahier des charges d’un Label Rouge ne peuvent pas mentionner d’indication géographique sauf s’il existe un lien par arrêté avec une IGP.

Ils concernent des volailles, des viandes, des charcuteries, des produits laitiers, des produits de la mer, des fruits et légumes, des boissons, du miel et même du sel

Label Rouge est mérité pour les filières volailles et bœuf, il ne l’est pas en revanche pour les productions qui se contenteraient des exigences minimalistes définies pour le porc Label Rouge (la race et l’accès des animaux à l’extérieur étant insuffisamment pris en compte).

 

Le logo national AB: Il peut être mentionné en sus du logo européen, sans jamais être plus visible que ce dernier.

Attention : La mention Zéro Résidus de Pesticides n’est pas un label

 

Le Certification de conformité

Cette démarche peut être individuelle ou émaner d’un groupement de professionnels.

La Certification de conformité de produits (CCP) est gérée par le ministère chargé de l’agriculture.

La Certification de conformité garantit le respect des caractéristiques certifiées (par exemple : porc nourri à 70 % de céréales). Ces caractéristiques doivent être significatives, objectives et mesurables.

L’apposition du logo CQ-Produit certifié sur le produit n’est pas obligatoire.

 

Les mentions particulières « valorisantes :

• Le qualificatif « fermier » ou la mention « produit de la ferme » ou « produit à la ferme ». Selon la jurisprudence, l’emploi des termes « ferme » ou « fermier » implique l’existence d’un circuit intégré à la ferme, les préparations devant être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles (exclusion de tout processus industriel) avec des ingrédients provenant principalement de l’exploitation.

 

• La dénomination européenne « produit de montagne » et la dénomination nationale « produit de montagne ». La mention européenne facultative « produit de montagne » est utilisable pour décrire les produits énumérés à l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’emploi de toute autre mention faisant référence à la montagne (par exemple « miel de montagne »), sans être accompagnée de la mention « produit de montagne », serait de nature à laisser croire de manière abusive que le produit respecte les prescriptions du règlement.

 

• La mention « issue d’une exploitation de haute valeur environnementale ». Les exploitants agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent bénéficier d’une certification qui comporte trois niveaux d’exigences environnementales. , un impact positif modéré pour la qualité des sols, des bénéfices faibles et peu avérés sur les critères de santé humaine et environnementaux (ressources en eau, biodiversité, qualité de l’air, climat)

 

Les labels du commerce équitable : ce sont des logos privés

Fairtrade Max Havelaar est le label de commerce équitable le plus connu des consommateurs. Certaines contradictions existent cependant dans son cahier des charges : les prix minimum non garantis, le type d’agriculture que le commerce équitable se doit d’appuyer et la traçabilité physique des produits. Le label Fairtrade Max Havelaar labellise indifféremment les coopératives de petits producteurs et les plantations appartenant à un propriétaire avec un recours à une main d’œuvre salariée.

Le Symbole des producteurs Paysans et le label Bio Equitable en France appartiennent à des associations de producteurs. Ils défendent le modèle de l’agriculture paysanne, que le commerce équitable (pour nous) se doit de soutenir, favorisent l’action collective et reconnaissent le rôle pivot des organisations de producteurs à garder une indépendance face aux acteurs de l’aval.  

 

Et pour les importations ?

Aujourd’hui, il existe des accords d’équivalence entre les produits bios européens et ceux des pays tiers : les certifications bios nationales des pays tiers – aux exigences souvent moins strictes – sont considérées comme équivalentes à celles en vigueur dans l’Union européenne. Le nouveau règlement sur l’agriculture biologique doit les supprimer dans un délai de cinq ans (2028)

Il n’y a pas grand-chose pour les autres labels : l’absence de « clauses miroir”. Ces mesures imposeraient aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l’UE de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et environnementales.

 

 

Délivrance des SIQO  (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) et contrôle

Ils sont généralement attribués par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

En France, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé de la supervision du dispositif de contrôle. Il agrée et évalue périodiquement des organismes qui réalisent effectivement les contrôles officiels. Ces organismes doivent être accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et agréés par l’INAO. Au second niveau, il est effectué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

A noter : Chaque Organisme de Défense et de Gestion (ODG), qui représente le collectif des opérateurs ayant porté la proposition de cahier des charges, choisit son organisme de contrôle qui soumet à l’approbation de l’INAO un projet de plan de contrôle (OC) ou d’inspection (OI).

Le plan comprend la liste exhaustive des points à contrôler, les fréquences et méthodes de contrôle, ainsi que les sanctions auxquelles s’expose l’opérateur en cas de non-respect du cahier des charges, des autocontrôles, réalisés par l’opérateur sur sa propre activité et correspondant à une démarche-qualité « classique », des contrôles internes, réalisés par l’ODG.

Il s’agit donc essentiellement de contrôles « internes », l’Etat assurant que des contrôles selon une périodicité qui varie selon l’importance du SIQO. Les autorités compétentes définissent leurs priorités et établissent une programmation des activités de contrôle

La production sous SIQO (signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine) étant une démarche volontaire, les coûts de contrôle sont à la charge des opérateurs contrôlés.

 

Les points de vigilance : des études qui mettent en avant les faiblesses du système

Greenpeace France, le WWF France et le BASIC, ainsi que l’UFC-Que Choisir ont enquêté fin 2021 sur la fiabilité et les impacts de ces labels et démarches pour déterminer s’ils peuvent véritablement constituer des repères pertinents pour orienter les achats.

• Si le Label Rouge est mérité pour les filières volailles et bœuf, il ne l’est pas en revanche pour les productions qui se contenteraient des exigences minimalistes définies pour le porc Label Rouge (la race et l’accès des animaux à l’extérieur étant insuffisamment pris en compte). Fromages AOP: le terroir en défaut pour le St Nectaire, le Cantal et le Munster : leurs cahiers des charges autorisent le lait pasteurisé et l’ensilage et manquent d’exigences formelles sur les races de vaches.  Garantie d’un réel lien au terroir grâce aux exigences des professionnels pour 5 des AOP étudiées : Abondance, Camembert de Normandie, Laguiole, Picodon et Salers.

 

• Un système de certification sous l’influence des professionnels. ​​Cette incapacité des signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO) à garantir aux consommateurs une information pertinente sur les caractéristiques et qualités des produits labellisés résulte d’un dysfonctionnement majeur du système français de certification : les comités chargés de l’examen des cahiers des charges de l’INAO comptent une écrasante majorité de professionnels au détriment des représentants de l’administration et des consommateurs.

 

• Greenpeace France, le WWF France et le BASIC ont réalisé une étude (2) pour évaluer la durabilité de onze démarches alimentaires (labels, certifications, etc.). l’agriculture biologique (AB, Bio Équitable en France, etc.) obtiennent les bénéfices socio-économiques et environnementaux les plus forts et les plus avérés du fait de leurs impacts positifs notamment sur la santé humaine, la qualité des sols, les ressources en eau, la biodiversité, ou le bien-être animal. À l’inverse, les démarches partageant le socle de la certification environnementale : Agri Confiance, Zéro Résidus de Pesticides et la certification Haute Valeur Environnementale (HVE), ont les effets positifs les plus faibles et les moins avérés des démarches étudiées. Pour la démarche HVE , un impact positif modéré pour la qualité des sols, des bénéfices faibles et peu avérés sur les critères de santé humaine et environnementaux (ressources en eau, biodiversité, qualité de l’air, climat, non démontrables sur les autres critères socio-économiques (niveau de vie décent, cohésion sociale, etc.).

Le CESE (Conseil Economique et Social Environnemental) a d’ailleurs repris ces constats  dans un avis complet sur les SIQO (signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine).

Quelques chiffres :

En France, en 2021, les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (hors agriculture biologique) concernent 1 196 produits soit :

• • 364 AOP/AOC viticoles, 17 AOC boissons spiritueuses et 5 cidres et poirés AOC/AOP
  • 105 AOP agroalimentaires (dont 51 produits laitiers)
  • 2 AOC forestières
  • 75 IGP viticoles, 35 IG boissons spiritueuses et 2 IGP cidres
  • 148 IGP agroalimentaires (produits laitiers inclus)
  • 438 produits Label Rouge
  • 5 STG

En 2021, 47 196 producteurs, 19 311 transformateurs, 8 813 distributeurs et 662 importateurs sont engagés en agriculture biologique en France.

Des contrôles non exhaustifs qui peuvent conduire à des dérives

2022 :

193 PLANS DE CONTRÔLE (hors AB) approuvés ou déclarés approuvables

184 notifications et alertes

 Extrait du plan de contrôle 2021 -2025 : L’INAO compte environ 250 agents, dont 33 équivalents temps plein (ETP) sont consacrés aux contrôles des signes européens de qualité (agriculture biologique, AOP, IGP, STG).

Quelques liens internet :

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-labels-alimentaires-et-signes-de-qualite-promesses-non-tenues-une-revision-s-impose-n94920/

https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Controles-des-signes-d-identification-de-l-origine-et-de-la-qualite-SIQO

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Signe-de-qualite

https://agriculture.gouv.fr/aop-igp-tout-savoir-sur-les-signes-de-qualite-europeens

https://agriculture.gouv.fr/bien-connaitre-les-produits-de-lorigine-et-de-la-qualite

GUIDE INTERNATIONAL DES LABELS DE COMMERCE ÉQUITABLE : https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/guide-label-2019-francais-web.pdf

Co² je t’aime un peu, beaucoup, pas du tout

– Conférence Université Populaire, tout public –

 

Jeudi 12 octobre – 19 h – 10 € / 7 € (adhérent) / Gratuit pour les lycéens et les étudiants -25 ans. Billetterie à l’accueil ou sur le site de la MJC Rendez-vous à la MJC Héritan Marie-Laure et Vincent ROUZÉ nous proposent de remettre en perspective l’ensemble des questions posées par notre mode de vie dans tous les domaines (transports, alimentation, habitat, consommation) et leurs conséquences sur le climat. Ils dessineront des pistes de modification de nos comportements en vue d’un changement durable vers un mode de vie plus sobre en carbone. Leur approche de la question climatique est marquée par le sens de la mesure, l’adaptation aux parcours des individus et aux territoires, l’écoute, la rigueur et la bienveillance. Animé par Marie-Laure et Vincent ROUZÉ. Éleveurs caprins durant 30 ans, ils se sont formés depuis 2018 à la vulgarisation des questions climatiques. Cette conférence sera suivie tout au cours de l’année au sein de la MJC par différents ateliers pour que chacun puisse trouver son propre chemin concret vers la diminution de son empreinte carbone.