Ecouter la Minute – Conso diffusée sur Radio-Bresse le 20 septembre 2024

1 – LA FRAUDE AU FAUX RIB ,QU’EST-CE QUE C’EST ?

Vous êtes en relation avec une entreprise ou une personne à qui vous devez de l’argent. Celle-ci vous adresse un RIB par courrier électronique et une facture en pièce jointe afin de procéder au règlement.

Malheureusement ,ce courrier est intercepté par un escroc, en piratant soit votre boîte e-mail, soit celle de votre créancier, pour remplacer le RIB de votre créancier par le sien. Vous recevez un courrier électronique dans lequel seuls ont été modifiés le RIB et l’adresse de l’expéditeur .Vous procédez alors au virement avec le RIB reçu.

Les fonds sont en réalité transférés directement à l’escroc et non à votre créancier.

2- COMMENT S’EN PREMUNIR

Avant de procéder au paiement, nous vous conseillons :

• d’essayer d’obtenir au préalable les coordonnées bancaires que le professionnel vous aura remis physiquement.

  Soit :

• de vérifier que l’adresse de l’expéditeur (en passant le pointeur de votre souris sur le nom de l’expéditeur) est identique à celle utilisée lors de précédents échanges, ou d’obtenir confirmation de celle-ci par le professionnel ;
• de vérifier les coordonnées du RIB. Pour une banque française, l’IBAN commence automatiquement par FR. (IBAN n° d’identification du compte à l’international)

Au moindre doute, pour toute demande de virement sur un nouveau RIB reçu par message, n’hésitez pas à contacter directement votre créancier sur son numéro habituel pour lui faire confirmer le message et les coordonnées du RIB reçus.

3 – Si vous êtes victime :

Les chances d’obtenir un remboursement de la part de votre banque sont faibles. En effet, vous êtes à l’initiative de ce virement et dans ce cas, sauf exception (virement différé ou permanent), le virement est par principe « irrévocable ». Il ne peut pas être annulé dès lors que l’ordre de virement a été reçu par votre banque.

De plus, la réglementation prévoit que si les coordonnées fournies par l’émetteur du virement sont inexactes ou liées à une erreur, ni la banque émettrice du virement ni la banque réceptrice ne sont responsables.

Ce qui veut dire qu’ elles n’ont pas à vérifier l’adéquation entre le nom mentionné sur le RIB et le détenteur du compte (Cour de cassation, chambre commerciale 24/01/2018 n^o 16-22336).

4 – MAIS ALORS ,QUE FAUT IL FAIRE ?

IL convient :

– D’ALERTER VOTRE BANQUE

N’hésitez pas à signaler ces virements frauduleux car dès lors qu’elle en est informée, votre banque doit tenter de récupérer les fonds. Pour ce faire, elle demande à la banque du bénéficiaire toutes les informations utiles en sa possession. Si elle ne parvient pas à recouvrer les sommes, la banque doit vous transmettre les informations obtenues, mais uniquement à votre demande. Ces éléments pourront vous servir si vous envisagez un recours en justice contre l’escroc.

– DE DEPOSER PLAINTE

En parallèle des démarches effectuées auprès de votre banque, vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie proche de chez vous munis des preuves que vous aurez conservées(messages reçus,relevés de compte …) pour signaler les faits