Ecouter la Minute – Conso diffusée sur Radio-Bresse le 28 février 2025

Le réseau cuivre est le réseau de télécommunications historique déployé par l’opérateur Orange en France. Il a permis d’apporter aux foyers et aux entreprises françaises un accès au téléphone via une « prise en forme de T » (on parle de RTC pour réseau téléphonique commuté), et un accès à l’internet haut débit (on parle de ADSL).

Pour accompagner les usages actuels du numérique, le réseau cuivre va être fermé et remplacé par la fibre optique. La fermeture du réseau cuivre concerne à la fois le réseau ADSL (internet) et le RTC (la téléphonie fixe).

Pourquoi le réseau cuivre va-t-il fermer ?

Après 50 ans de service, le réseau cuivre est maintenant vieillissant. Il nécessite des réparations plus fréquentes, et ne permet plus toujours une qualité de connexion internet suffisante pour accompagner les usages du quotidien. Orange, propriétaire de l’infrastructure du réseau cuivre, a donc décidé de sa fermeture.

La fermeture du réseau cuivre ne signifie pas la fin des services de téléphonie fixe et internet. Leur accès sera désormais principalement assuré par la fibre optique, réseau plus moderne et performant.

Elle s’articule avec le Plan France Très Haut Débit par lequel l’Etat subventionne les réseaux de fibre optique dans les zones moins rentables du territoire.

Comment va se passer la fermeture ?

La fermeture du réseau cuivre n’intervient pas au même moment sur l’ensemble du territoire. Elle s’effectuera par lots de communes, en commençant par les communes où la fibre est la plus déployée et où le nombre d’abonnés au réseau cuivre est le plus faible.

Le chantier de fermeture se déroulera entre 2023 et 2030.

Les lots de communes sont établis par Orange en concertation avec les autres opérateurs et les maires des communes concernées. Lorsque la commune d’un usager sera sélectionnée pour un lot de fermeture, l’usager sera averti par son opérateur qui l’invitera à migrer vers un abonnement à la fibre optique ou à toute autre technologie.

La fermeture du réseau intervient en deux temps :

– La date de fermeture commerciale à partir de laquelle il n’est plus possible de souscrire à de nouveaux abonnements internet DSL et téléphoniques. Au 31 janvier 2026, il ne sera plus possible, en cas de changement d’opérateur ou d’emménagement, de souscrire un abonnement ADSL ou une ligne téléphonique via le cuivre ;

– La date de fermeture technique à partir de laquelle les services reposant sur les réseaux cuivre et RTC sont coupés.

Comment savoir si un usager est concerné par la fermeture ?

Un usager est concerné :

– s’il utilise un service de téléphonie fixe et/ou d’internet ADSL connecté via une prise en T qui correspond à une arrivée du réseau cuivre dans le logement.

– ou bien s’il utilise des appareils comme une alarme ou un boitier de téléassistance connectés grâce au réseau cuivre.

Un usager n’est pas concerné :

 – s’il a souscrit un abonnement via la fibre optique, c’est-à-dire sa box est branchée à un boîtier blanc (sans prise en T) et que sa facture mentionne la fibre optique.

– ou bien s’il a souscrit à toute autre technologie n’utilisant pas le réseau cuivre, comme le câble coaxial, le satellite, la 4G fixe ou la boucle locale radio.

Comment va se passer la transition du réseau cuivre vers des technologies alternatives comme la fibre optique ?

L’Etat a mis en place un site dédié à la fermeture du cuivre : treshautdebit.gouv.fr.

On peut y trouver des informations générales et télécharger un Guide pratique pour les particuliers. Celui-ci permet, notamment, d’apporter des réponses aux questions suivantes :

• Suis-je concerné par la fermeture du réseau cuivre ?
• Quand vais-je être prévenu de la fermeture du réseau sur ma commune ?

Que faire en cas d’arnaque ou de démarchage abusif ?

Ce peut être le cas d’individus qui se font passer pour de faux techniciens afin de retirer des câbles de cuivre. Si vous n’avez pas été averti auparavant par Orange, ne donnez pas suite et contacter les services de police ou de gendarmerie.

Ce peut-être un démarchage abusif ou une pratique commerciale trompeuse de la part d’une entreprise, comme par exemple : recevoir des appels ou des messages indésirables, ou une communication trompeuse vous indiquant que devez obligatoirement migrer de votre abonnement ADSL vers un abonnement fibre en restant chez le même opérateur, alors que vous êtes libre de choisir l’opérateur de votre choix et l’offre qui vous convient le mieux.

L’usager pourra effectuer un signalement à la répression des fraudes via l’outil « Signal Conso » et son formulaire dédié. Cet outil sert uniquement au signalement, il ne permet pas de résoudre les litiges.

En cas de litige avéré, ne pas hésiter à contacter une association de défense des consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir ou la médiation des communications électroniques.