Les faits

En 2016, Monsieur BR achète un climatiseur « réversible » auprès d’un artisan électricien pour la somme de 2200€, mais cet équipement n’a jamais bien fonctionné.

Après moults signalements et suite à la visite d’un technicien envoyé par le grossiste en 2020, il a été constaté que le dysfonctionnement provenait de l’absence de gaz dans cet appareil.

Suite à l’envoi du matériel défectueux chez le fabricant en Italie, un remplacement gratuit a été décidé en  raison de ce défaut intrinsèque de conformité.

L’équipement a été remplacé par le fabricant mais l’installateur « traine » à le remonter et à procéder à la mise en service.

Monsieur BR se rapproche de l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire qui intervient auprès de l’installateur par courrier en date du 25 février 2021. L’installateur intervient dans les jours qui suivent et remet l’installation en service. Litige soldé.

Ce qu’il faut retenir

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, pour être conforme au contrat, le bien doit notamment – et dans le cas ci-dessus – être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Pour les biens achetés neufs, tout défaut qui apparaîtra dans les 2 ans après l’achat est considéré comme ayant existé avant la livraison.

Si le défaut d’un produit acheté neuf apparaît dans les 2 ans après votre achat, vous pouvez vous retourner contre le vendeur sans avoir à prouver que le défaut existait au moment de la vente. C’est au vendeur de prouver que le défaut n’existait pas au moment de la remise du bien ou que vous en êtes à l’origine.

Autre solution : Le bénéfice de la garantie légale contre les vices cachées nécessite de prouver :

• Le caractère caché du vice lors de l’achat
• La gravité du vice (empêche ou réduit fortement l’utilisation de la chose)
• L’antériorité du vice à l’achat

De l’intérêt à être vigilant et à formuler sa réclamation dès les premiers signes de défaillance, car prouver l’antériorité du vice caché ou de la non-conformité est souvent difficile à prouver sur le temps long.

Témoignage : par courrier en date du 01 mars 2021

Monsieur BR remercie l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire et souligne la très bonne qualité, « comme à l’habitude » de l’intervention de notre association