Les faits

Le fils de M. F.P. conduisait le véhicule DACIA DUSTER  appartenant à son père lorsqu’il a fait l’objet d’une crevaison. N’ayant pas le cric dans le véhicule, il a roulé un peu plus loin pour immobiliser celui-ci sur un parking. Le lendemain matin, lorsqu’il est revenu avec son père, ils ont constaté que le véhicule avait été vandalisé, l’habitacle incendié, sans aucune trace d’effraction apparente. Une déclaration a été faite à l’assurance BPCE ainsi qu’un dépôt de plainte.

BPCE Assurances  a demandé une expertise, qui conclut à l’absence d’effraction – les portes sont verrouillées et les vitres n’ont pas été cassées –  présence de 2 foyers d’incendie à l’intérieur du véhicule.

S’appuyant sur les dires de l’expert, BPCE Assurance refuse catégoriquement, suite à ce sinistre,  la prise en charge des dommages matériels au motif qu’en l’absence d’effraction  sur le véhicule, conformément aux conditions générales du contrat, ne sont pas couverts les vols ou tentatives de vol.

Une proposition de rachat de son véhicule lui est faite pour une somme de 3 788€.

M. F.P. présente son litige à l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire, antenne de Louhans.

Le conseiller litige analyse les clauses du contrat, engage une série d’interventions et démontre que BPCE Assurances invoque une clause du contrat qui n’est en fait pas celle qui s’applique au sinistre : La garantie incendie, au sein des conditions générales du contrat, prévoit que sont pris en charge « les dommages causés au véhicule assuré par un incendie » et les exclusions   « ce que la garantie ne couvre pas »  ainsi « les incendies facilités par une négligence (fenêtre ouverte, porte ou habitacle non verrouillée ne pourront pas être garanties».

Par ailleurs, au vu des constatations faites par l’expert, il est clairement établi que le sinistre est relatif à un acte de vandalisme et non à un vol ou tentative de vol comme argumenté par BPCE Assurance.

BPCE Assurance accepte au final la prise en charge du sinistre et rembourse à M. F.P. la somme de  17 387 €.

Mais 18 mois auront été nécessaires pour régler ce litige, avec l’impression d’un manque de diligence de la part de BPE Assurances !

Ce qu’il faut retenir

Dans le domaine « automobile », les dires d’expert sont généralement considérés comme élément de preuve.

C’est sur les dires de l’expert qu’il avait missionné que BPCE Assurance comptait s’appuyer pour refuser la prise en charge en interprétant les faits laissant entendre que les foyers d’incendie n’auraient pas pu se déclarer « à l’intérieur » alors que le véhicule était fermé sans trace d’effraction.

Il faut appliquer « tout le contrat » et « rien que le contrat »