Covid-19 et assurances auto/moto : 2,2 milliards d’euros à rétrocéder aux assurés

 

Alors que le confinement a considérablement restreint les déplacements des véhicules depuis le 17 mars, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude qui appelle les pouvoirs publics à imposer aux assureurs automobiles de rétrocéder les économies liées au confinement par une baisse de 2,2 milliards d’euros des cotisations1. Parallèlement, l’association appelle les assurés à écrire à leur assureur en utilisant le courrier-type mis à disposition sur son site pour réclamer une diminution de leur cotisation.

Le budget des consommateurs est lourdement pénalisé par la crise

Le confinement met sous tension le budget des consommateurs. Ils sont tout d’abord nombreux à subir une baisse de leurs revenus : salariés en activité partielle ou qui voient la suppression des heures supplémentaires, mais également la perte de ressources pour nombre de travailleurs indépendants, de micro-entrepreneurs et de précaires. A cette baisse de revenu s’ajoute une augmentation du coût de certains produits de première nécessité et surtout le maintien des dépenses contraintes (loyers, remboursement d’un emprunt, assurances, etc.), qui représentent plus du quart de leurs dépenses (28 %)2.

Parmi ces dépenses pré-engagées, les consommateurs s’acquittent de près de 500 euros TTC par an et par véhicule au titre de leurs cotisations d’assurance automobile3. Alors que les deux tiers des primes sont habituellement affectés (68 %) à l’indemnisation des sinistres4, la chute du trafic automobile5 et des accidents profite à plein aux assureurs, comme l’ont déjà reconnu trois mutuelles, qui ont consenti des gestes tarifaires envers tout ou partie de leurs clients6.

Une chute de 91 % des accidents corporels depuis le début du confinement

L’assurance repose sur un transfert de risques. Les consommateurs versent leurs cotisations en couverture d’un dommage incertain. En contrepartie, les assureurs s’engagent à les indemniser et fixent leurs tarifs selon leur anticipation des sinistres. Alors que les restrictions de déplacement du confinement sont sans précédent, les tarifs des assurances automobiles pour 2020 sont désormais obsolètes.

En effet, depuis les restrictions de déplacements, la fréquence des accidents corporels a chuté de 91 %7 et devrait rester durablement en deçà de sa moyenne historique. A partir de trois scénarios de reprise du trafic, l’UFC-Que Choisir estime que la baisse des indemnisations pourrait générer une économie allant de 1,4 à 2,3 milliards d’euros au profit des assureurs. Selon son scénario médian, qui prévoit un retour à la normale à horizon mi-juillet, l’association table sur une baisse des indemnisations de l’ordre de 1,8 milliard d’euros.

2,2 milliards d’euros à rétrocéder aux assurés : 50 euros par automobile et 29 euros par moto

Face à la crise budgétaire à laquelle les ménages sont confrontés, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics que les économies des assureurs bénéficient intégralement aux assurés. Pour que la baisse des cotisations soit strictement égale à celle des indemnisations, les assureurs doivent diminuer davantage le montant des primes. En effet, ces dernières comprennent des taxes proportionnelles qu’ils collectent pour l’État8. En conséquence, le scénario médian de l’association appelle à une réduction de 2,2 milliards d’euros des cotisations, soit une baisse de 50 euros par automobile et 29 euros par moto.

Cette démarche est pleinement légitime puisque la loi prévoit que les assurés peuvent obtenir une réduction du montant de leur prime en cas de diminution du risque au cours de leur contrat.

Mobilisée au côté des consommateurs durant la période de confinement, l’UFC-Que Choisir demande publiquement au Ministre de l’Économie et des Finances d’imposer aux assureurs automobiles de rétrocéder leurs économies liées au confinement par une baisse des primes permettant de conforter le budget des ménages. Dans cette attente, l’association met à leur disposition un courrier-type pour qu’ils réclament auprès de leur assureur une diminution de leur cotisation.

Télécharger l’étude Assurances auto/moto et Covid-19 : 2,2 milliards d’euros à rétrocéder

(1) Méthodologie, sources et détail des calculs sont disponibles dans l’étude jointe à ce communiqué.

(2) Dépenses pré-engagées : quel poids dans le budget des ménages ?, Les Dossiers de la DREES, N°25, Mars 2018.

(3) Données clés 2018, Fédération Française de l’Assurance, 2019.

(4) Ibid.

(5) Les kilomètres parcourus ont baissé de 83 % depuis le 17 mars selon le GPS communautaire Waze.

(6) La Maif, la Matmut et la Macif.

(7) Estimation UFC-Que Choisir à partir du « baromètre mars 2020 » de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Détail dans l’étude.

(8) Schématiquement : pour une prime HT de 100 euros, il y aura en moyenne 24 euros de taxes proportionnelles, soit une prime TTC de 124 euros. Si les dépenses de l’assureur diminuent (par exemple) de 20 %, pour que la baisse des indemnisations soit neutre pour lui (c’est-à-dire qu’il conserve, en euros, le même niveau de marge), il doit prélever 80 euros de prime HT, soit 99 euros de prime TTC. La prime TTC aura donc diminué de 25 euros, davantage que la baisse du risque de 20 euros.

Coronavirus – Vols annulés

Coronavirus – Vols annulés : L’UFC Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes

 

Après que certaines compagnies ont fait exploser le prix des billets des Français bloqués à l’étranger au début de la crise, nombre d’entre elles entendent aujourd’hui renier le droit à remboursement des millions de passagers aux vols annulés en leur imposant un bon d’achat. Après avoir fait le constat que près de 80 % des principales compagnies aériennes analysées ne respectent pas la réglementation, l’UFC-Que Choisir met aujourd’hui en demeure 57 d’entre elles de respecter le droit de leurs clients.

La majorité des compagnies aériennes bafouent la réglementation

Après l’annulation en série des vols aériens suite à la crise du Covid-19, les compagnies, après avoir vainement tenté un lobbying pour faire changer la réglementation, mènent aujourd’hui une campagne de désinformation portant sur les modalités de remboursement des consommateurs. Près de 80 % des principales compagnies analysées sont ainsi hors la loi en niant le droit à remboursement des passagers et en imposant un avoir.

Alertée par des milliers de consommateurs qui ne souhaitent pas être contraints d’accepter un avoir qui ne les satisfaits pas, l’UFC-Que Choisir a analysé les modalités de remboursement de 76 compagnies aériennes qui représentent près de 80 % du trafic aérien annuel(1) de passagers. Seulement 23 % d’entre elles respectent leurs obligations et proposent le remboursement immédiat des billets annulés aux passagers. Toutes les autres compagnies, soit 57 imposent en toute illégalité un avoir à validité variable, retardent le remboursement ou appliquent des frais de modification.

La réglementation européenne est pourtant claire : en cas d’annulation de vols, la compagnie aérienne est tenue de proposer en premier choix au consommateur le remboursement du billet, dans un délai de 7 jours, au prix auquel il a été acheté.

Comme l’a rappelé la Commission européenne dans sa communication du 18/03/2020 sur le sujet : « si les compagnies proposent un bon, cette offre ne peut pas affecter le droit du passager d’opter plutôt pour un remboursement » : les compagnies ne peuvent donc pas forcer les consommateurs à accepter un bon.

L’association UFC-Que Choisir n’est pas opposée à ce que des avoirs soient proposés aux voyageurs, et appellent ces derniers à examiner avec bienveillance l’opportunité d’un report ou d’un avoir. Mais elle refuse catégoriquement que cela leur soit imposé, c’est à eux de choisir.

Ce n’est pas aux consommateurs de supporter le coût de la crise actuelle !

Outre le mépris affiché des compagnies aériennes envers les consommateurs et les autorités européennes, l’UFC-Que Choisir dénonce également le remboursement imposé en avoir car il n’existe pas de fonds de garantie dans le transport aérien, contrairement aux séjours.

Autrement dit, si la compagnie aérienne fait faillite, le consommateur qui s’est vu imposer un avoir ne voyagera pas et son argent sera perdu alors qu’il devait être remboursé. Alors que les Etats membres s’engagent dans les plans d’aide auprès des compagnies aériennes, financés par les contribuables, les consommateurs ne doivent pas devenir des préteurs publics quitte à être sacrifiés. Cela équivaudrait à une double peine.

Au vu de ce détournement de la réglementation l’UFC-Que Choisir met donc en demeure les 57 compagnies aériennes de :

• Respecter le droit des passagers en leur proposant en premier lieu le remboursement en argent du prix des billets annulés
• Laisser le choix au passager du mode de remboursement qui lui convient

A défaut de réaction, l’UFC-Que Choisir n’hésitera pas à engager toute action nécessaire pour que ces droits soient pleinement respectés par les compagnies aériennes.

Afin de faciliter les démarches des passagers à qui les compagnies ont adressé un avoir sans leur consentement, l’UFC-Que Choisir met à leur disposition un modèle d’email afin de réclamer le respect de leurs droits. Un appel à témoignages et un forum sont également disponibles sur le site de l’association pour nous informer des différents manquements constatés.

Liste des compagnies aériennes contrevenantes

Air France	Air Tahiti Nuit	Air Senegal	Gulf Air
EasyJet	United	Air Serbia	Icelandair
Ryanair	Eurowings	Air Transat	Interjet
Vueling	Aegan	ASL Airlines	Japan Airlines
KLM	Aeroflot	Avianca	LATAM
Lufthansa	Air Austral	Boliviana	LOT
Emirates	Air Baltic	Bulgaria Air	Norwegian
TAP	Air Canada	Cabo Verde Airlines	Qantas
Transavia	Air Caraibes	Chalair Aviation	Rwanda Air
Corsair	Air China	China Southern	Sata Airlines
Volotea	Air Corsica	Condor	Saudia
Air Algérie	Air Europa	Croatia Airlines	Scandinavian
Royal Air Maroc	Air India	Egyptair	Turkish Airlines
Tunis air	Air Mauritius	French bee	Ukraine Airlines
			Vietnam Airlines

(1) Sur la base du Bulletin Statistique de la Direction Générale de l’Aviation Civile pour l’année 2018 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/bulletin_stat_trafic_aerien_2018.pdf)