Point vert – Une disparition tant attendue !

 

Enfin ! Après des décennies de batailles acharnées de diverses associations, au premier rang desquelles l’UFC-Que Choisir, le Point vert devrait rapidement disparaître de nos emballages. Si ce logo est familier, la majorité des consommateurs se trompe sur sa signification. Environ 60 % pensent à tort qu’il indique que l’emballage est recyclable. En réalité, il reflète juste le fait que le metteur sur le marché a payé une cotisation à Citeo (anciennement Éco-emballages), l’organisme chargé de gérer et financer le recyclage des emballages et des papiers.

Depuis près de trente ans, le principe de la « responsabilité élargie du producteur » est en vigueur pour les emballages des produits de consommation. Cela signifie que le professionnel qui en met un sur le marché doit payer une cotisation à un éco-organisme – aujourd’hui Citeo – pour financer le développement du recyclage. Ce paiement a été symbolisé par le Point vert mais celui-ci n’a rien à voir avec le fait que le packaging qui le porte soit recyclable. Il n’apporte aucune information utile au consommateur et n’a donc aucune raison de figurer sur les produits. Seuls les impératifs du marketing expliquent qu’il ait survécu. À une époque où le tri des déchets est considéré par les Français comme l’un des gestes les plus utiles pour l’environnement, laisser entendre qu’un emballage aura une deuxième vie peut s’avérer payant. Et comme les éco-organismes à la manœuvre sont aux mains des professionnels, l’inertie a prévalu pendant un quart de siècle.

Double langage d’Éco-emballages

Tout le monde avait pourtant conscience du problème, comme en témoigne cet aveu d’Éco-emballages en 2008 : « Cette signalétique, qui fait désormais partie de l’inconscient collectif des consommateurs français, porte parfois à confusion, car le Point vert est assimilé aux notions « d’emballage recyclé » ou « d’emballage recyclable ». » Cela n’empêchait pas, à la même époque, ledit organisme d’organiser des concours récompensant les acteurs qui s’engagent pour faciliter le tri et développer le recyclage sous le nom des… Trophées du Point vert.

Finalement, la loi sur l’économie circulaire du 10 février 2020 est venue mettre un terme à cette absurdité en disposant que « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit sont affectés d’une pénalité qui ne peut être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets ». En clair, un producteur qui s’obstinerait à apposer le Point vert verrait sa cotisation à l’éco-organisme doubler, et ce à partir du 1^er avril prochain. Suffisamment dissuasif pour qu’on puisse espérer une disparition rapide, même si les stocks fabriqués avant cette date peuvent encore être écoulés jusqu’à octobre 2022. Dommage que l’anneau de Moebius (voir ci-dessous) n’ait pas subi le même sort.

Achat d’un véhicule d’occasion, soyez vigilant !

En France, il se vend un peu plus de 5 millions de voitures d’occasion par an, dont 60 % entre particuliers. Qu’elles soient proposées par ces derniers ou par des professionnels, l’acheteur doit faire preuve de jugement et de prudence pour éviter toute mauvaise surprise.

Les litiges se rapportant au secteur « automobiles » sont difficiles à gagner et nécessitent la plupart du temps de faire appel à un expert automobile voire à porter l’affaire devant les tribunaux; de l’intérêt donc d’être vigilant avant l’acte d’achat.

Par delà les considérations techniques – aspect, carnet d’entretien, essai… » il convient de s’intéresser à l’historique du véhicule et à son dernier contrôle Technique voire même aux contrôles techniques précédents.

Vous projetez d’acheter une voiture ou un deux-roues d’occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l’achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l’Intérieur. Il vous permet d’accéder à des informations fiables sur l’historique du véhicule d’occasion vous intéressant. Depuis le 12 janvier 2021, il s’est enrichi des données issues des contrôles techniques.

Pour cela, vous devez demander au vendeur de vous transmettre un lien vers le rapport sur l’historique de son véhicule qu’il aura généré par le biais du site HistoVec .

Ce service gratuit et officiel permet en effet aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager un certain nombre d’informations sur le véhicule :

• date de première mise en circulation ;
• changements successifs de propriétaires ;
• sinistres éventuels ;
• situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) ;
• dates et résultats des contrôles techniques ainsi qu’historique du kilométrage ;
• caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, CV, niveau sonore, critère de pollution…).

Voir aussi : Achat d’un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?

(Source UFC Que Choisir et  service-public.fr)

Complémentaires santé – Plus de 4 % d’inflation en 2021

Alors que ce début d’année est marqué par le déploiement du 100 % santé aux audioprothèses, l’UFC-Que Choisir dénonce aujourd’hui une nouvelle forte hausse des tarifs des complémentaires santé en 2021, difficile à justifier alors que la crise sanitaire leur a paradoxalement été favorable. Dès lors, et pour permettre aux consommateurs de tirer pleinement profit de la résiliation à tout moment, l’association demande au Gouvernement d’agir enfin pour améliorer la comparabilité des offres, toujours défaillante.

 

Cotisations 2021 : une inflation médiane de 4,3 % à supporter pour les ménages

 

A l’issue d’un appel à témoignage visant à recueillir des avis d’échéance de complémentaires santé pour 2020 et 2021, l’UFC-Que Choisir a pu étudier 623 contrats individuels, provenant de 123 organismes complémentaires différents. Leur analyse permet de mettre en évidence une inflation médiane1 des assurances santé de 4,3 % en 2021, soit trois fois plus que l’augmentation du pouvoir d’achat des Français espérée cette année2, et qui poursuit tristement les hausses massives de cotisations de ces dernières années (respectivement 4 % et 5 % en 2019 et 2020). Cette augmentation pèse lourd, en période de crise, sur le budget des ménages, puisqu’elle correspond à un surcoût annuel médian de 79 euros, qui dépasse même les 200 euros pour près d’un assuré sur cinq.

Des augmentations de tarifs difficilement justifiables

 

L’analyse des contrats met en évidence la grande disparité des pratiques entre organismes complémentaires. Ainsi, parmi les 17 organismes pour lesquels nous avons reçu le plus de contrats3, l’inflation médiane va de 0 % à… 8,5 %. Dans le détail, si Muta Santé, Pro BTP, la Mutuelle Générale et la MNH ont augmenté leurs tarifs de moins de 3 %, Adrea Mutuelle, Klesia, Swiss Life et Malakoff Humanis approchent ou dépassent, sur notre échantillon, les 7 % d’inflation médiane.

 

Les hausses les plus marquées ne sauraient donc être justifiées par l’environnement s’imposant aux complémentaires (déploiement final du 100 % santé depuis le 1er janvier, mise en place d’une « taxe covid » d’un milliard d’euros en 20214, pour compenser les 2,2 milliards d’euros économisés sur leurs remboursements en raison de l’épidémie de Covid-195), puisqu’il s’applique également aux complémentaires les plus vertueuses. Tout laisse donc à penser que certains organismes ont délibérément choisi de répercuter sur les assurés la « taxe covid », alors même que son montant est inférieur aux économies réalisées !

Lisibilité des garanties : encore loin du compte

 

Dans ce contexte, la résiliation à tout moment, possible depuis le 1er décembre 2020, démontre tout son intérêt. Cependant, plusieurs obstacles freinent aujourd’hui la réussite de la réforme, et notamment la difficulté à comparer les offres. Ainsi, parmi les quinze grandes complémentaires dont nous avons étudié les devis6, les deux tiers continuent à utiliser des pourcentages supérieurs à 100 % pour les garanties en dentaire ou en audiologie, source de confusion pour les assurés, au lieu de les exprimer en euros. De même, onze organismes s’obstinent à ne pas distinguer leurs remboursements de ceux de la Sécurité sociale. Enfin, la diffusion de tableaux d’exemples de remboursements en euros, obtenue par l’UFC-Que Choisir dans la loi, reste très imparfaite : trop rarement adossés au tableau de garanties (seulement dans deux cas), ils sont même introuvables pour près du tiers des complémentaires étudiées ! Comment dans ces conditions considérer que les consommateurs sont en mesure de pleinement faire jouer la concurrence, et d’être ainsi les régulateurs du marché ?

 

Déterminée à ce que les consommateurs puissent bénéficier pleinement de la réforme de la résiliation à tout moment, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement :

 

D’encadrer par la réglementation la comparabilité et la lisibilité des offres d’assurance complémentaire ;

D’assurer une meilleure transparence sur les frais de gestion, avec une information sur le « taux de redistribution »7 disponible sur le site internet des complémentaires, en plus des documents déjà concernés par la publication des ratios ;

De permettre l’accès aux contrats et tarifs des complémentaires sans avoir à renseigner des informations personnelles (numéro de téléphone, courriel, etc.).

Lien pour accéder au comparateur : https://www.quechoisir.org/comparateur-mutuelle-n21207/

(Source UFC Que Choisir)

Notes

(1) L’UFC-Que Choisir calcule l’inflation réellement subie par les usagers (c’est-à-dire l’évolution entre leur cotisation 2020 et leur cotisation 2021, à offre inchangée). Cette inflation prend en compte l’augmentation générale des tarifs, mais aussi celle appliquée en fonction de l’âge des assurés (de + 1 % à + 2 % par an). Elle diffère des chiffres communiqués par certains organismes complémentaires, plus théoriques, qui calculent des hausses de tarif à âge inchangé.

(2) + 1,5 %, selon la Loi de Finances pour 2021.

(3) Nous avons reçu au moins 10 contrats, et jusqu’à 79, pour 17 organismes complémentaires.

(4) Une taxe de 500 millions d’euros sera également prélevée en 2022. Le taux de la contribution supplémentaire est fixé à 2,6 % des cotisations santé acquises en 2020, puis 1,3 % au titre de l’exercice 2021. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042665307/2021-01-08/

(5) Source : étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3397_etude-impact.pdf

(6) Aésio, Axa, Crédit Agricole, Groupama, MACIF, Harmonie Mutuelle, La Mutuelle Générale, MAAF, Malakoff Humanis, MATMUT, MGEN, MIE, MNH, Muta Santé, Swiss Life.

(7) Rapport entre le montant des prestations versées par l’organisme et le montant des cotisations ou primes encaissées