La loi « Royal » pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a fixé un objectif de « généralisation » à terme de la Tarification Incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères, avec une première étape à 15 millions d’habitants couverts en 2020 et une deuxième à 25 millions en 2025.

Ramenés au département de Saône-et-Loire, les objectifs d’application de la tarification incitative auraient dû concerner 130 000 habitants en 2020 et devrait concerner 220 000 habitants en 2025.

L’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes – TGAP – entraine une augmentation des tarifs pratiqués par les gestionnaires des unités de traitement des déchets enfouissement et incinération. Le passage à la Tarification Incitative devrait permettre d’amortir ces hausses douloureuses considérant que la mise en place de la tarification incitative est considérée comme le levier le plus efficace pour la réduction des déchets.

Voir également l’enquête réalisée en janvier 2018 relative aux coûts d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères

L’UFC Que Choisir de Saône-et-Loire souhaite faire le point de la situation pour chacune des Communautés de communes et d’Agglomération du département mais également sur les territoires adjacents dans le cadre d’une étude par bassin de vie.

Les consommateurs sont invités à répondre au questionnaire proposé ci-dessous pour

• Dans un premier temps, indiquer le mode de rémunération de l’enlèvement des ordures ménagères pratiquée par la communauté de commune / d’agglomération directement ou via un syndicat
• Dans un deuxième temps, comparer les coûts pour l’enlèvement et traitement des ordures ménagères selon l’application de la tarification incitative ou la tarification fixe. Cette étude complémentaire sera faite à partir d’un échantillon de consommateurs qui se sont déclarés volontaires dans leur réponse au questionnaire

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