L’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire s’alarme de l’augmentation du volume des déchets ménagers et analyse ce volet des Services Publics Locaux sur notre territoire en faisant l’inventaire des systèmes de tarification et de paiement appliqués aux habitants et en comparant les coûts d’un territoire à l’autre …

Un constat de l’ADEME dans son rapport ITEM 2018 sur une dégradation de la situation

Le parc cumulé d’installations ITOM – Installation de Traitement des Ordures Ménagères – est passé de 1 672 en 2016 à 1 689 installations en 2018. Sur cette même période, la quantité de déchets entrant est passée de 58,9 millions de tonnes à 62,5 millions de tonnes. La croissance de déchets entrant est constatée sur tous les types d’installation, y compris les installations de stockage de déchets non dangereux. Pour ces-dernières, une progression de près de 1,18 millions de tonnes de déchets supplémentaires est observée alors que la tendance depuis de nombreuses années était à la baisse et que les politiques publiques contraignent fortement ce mode de traitement notamment par l’augmentation de la TGAP (1) 

Les acteurs en responsabilité de la collecte et du traitement des déchets

La compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » relève des communautés de communes ou d’agglomération suite au transfert de la compétence « élimination des déchets des ménages » par les communes.

Des syndicats interviennent également comme acteurs par délégation des communautés de communes ou d’agglomération.

Ces différents transferts de compétence ajoutés au regroupement d’intercom’ opérés au 1^er janvier 2017 rend la situation peu lisible et elle est encore en évolution.

Les systèmes de tarification et de perception

Les coûts de la collecte et du traitement sont répercutés au consommateur par le biais d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère appliquée sur « le foncier bâti » ou par une Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères.

Les communautés de communes ou d’agglomération optent à leur convenance pour l’une ou l’autre – voire même un mixte – de ces systèmes de tarification et de récupération des coûts auprès des habitants.

Sur notre territoire, on trouve :

• La TEOM « généralisée » à tous les contribuables du territoire sans relation avec la production de déchets – volume, tonnage.. – ni de service – nombre de collectes par semaine, enlèvement ou non des encombrant, collecte des poubelle jaunes, vertes… en porte à porte, …
  
• La TEOM « différenciée » qui prend en compte le secteur géographique avec différents taux pour chaque catégorie de secteur et un service différencié en terme de fréquence de ramassage
• Un mixte TEOM – % appliqué sur la valeur locative – et REOMi – fonction du nombre de levée et du volume / levée –
• La REOM adaptée comprenant une part fixe selon secteur et fréquence de collecte et une part « ajustée » fonction du nombre de personnes au foyer
• La REOMi comprenant une part fixe – montant fixe appliqué à tous les foyers – et une part variable incitative fonction du volume du bac et du nombre de levée
• ….

Les taxes et autres redevances assurent les recettes – part payée par les habitants – pour de l’ensemble de la filière déchet à mettre en regard des dépenses liées à la collecte et au traitement des ordures ménagères – incinération, enfouissement et mixte méthanisation/compostage/enfouissement – , des dépenses liées aux déchets recyclables – papier, plastique et verre – déposés au point d’apport volontaire ou collectés et des dépenses liées au déchets déposés en déchetterie.

L’analyse des prix et des services

D’une collectivité à l’autre l’accès aux éléments tels Rapport sur le Prix et la Qualité des Services , Budgets et Comptes administratifs –  est plus ou moins aisé, ces éléments ne sont pas toujours accessibles « en ligne » bien que publics. Les budgets « élimination des ordures ménagère » sont rarement – voire même jamais – traités comme budgets annexes ce qui les rends très illisibles car intégrés dans le budget général de la collectivité.

Néanmoins, une première approche dans l’analyse de la situation met en évidence une variation significative des coûts par habitants allant de 85 € à 115 € d’une collectivité à une autre, ces écarts sont toujours sources d’interrogation (2) et (3)

Ces coûts par habitant sont bien évidemment des coûts moyens et peuvent être relativement éloignés des coûts réellement payés par les habitants sur un même territoire et à fortiori sur des territoires différents. Ces coûts ainsi répercutés aux consommateurs sont le plus souvent sans lien avec la réelle production de déchet pas plus qu’au service rendu.

Pour y voir plus clair, l’UFC Que Choisir de Saône-et-Loire vous demande une nouvelle fois (4) de répondre au questionnaire ci-dessous de sorte à identifier un panel de consommateurs et comparer ainsi les coûts pris en charge par ces consommateurs à « composition de foyer identique » d’une collectivité à l’autre

Cliquer sur « Questionnaire »

(1) TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes « enfouissement » et « incinération »

(2) Voir l’enquête de 2018 sur l’ensemble des départements

(3) Voir la situation en relation avec l’application de la TEOM sur Nancy

(4) La réponse au questionnaire ne concerne pas les destinataires de la lettre mensuelle de mars 2021 de l’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire qui auraient déjà répondu