Pesticides et Distances d’épandage: Les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée – L’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire interpelle le Préfet et le Président de la Chambre d’agriculture
C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décisionle 19 mars 2021 : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement.Voir la totalité de l’article
L’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire réagit:
- Par courrier en date du 2 avril 2021, l’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire demande au Préfet de Saône-et-Loire de rappeler et faire respecter le cadre réglementaire et de veiller à ce qu’une nouvelle démarche de concertation, si elle devait se faire, ne soit pas biaisée et donne la parole aux acteurs concernés dont les consommateurs – voir le courrier adressé au Préfet de Saône-et-Loire
- Par courrier en date du 2 avril 2021, l’UFC Que Choisir de Saône-et-Loire demande au Président de la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire de veiller au retrait total de tout affichage se rapportant à la charte désormais « illégale » et d’indiquer quelles sont les mesures qui seront prises pour une meilleure protection et information des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi que pour une réelle protection des milieux et, en particulier, de la ressources en eau. voir le courrier adressé au Président de la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire
Voir également le communiqué de presse du 2 avril 2021
Voir également « Nouvelles distances d’épandage et maintenant ! »