Les beaux jours revenus, forts de leurs succès, les foires et salons sont aujourd’hui de véritables événements et attirent chaque année, de plus en plus de monde et sont à l’origine de nombreux litiges dont sont victimes des consommateurs peu informés ou trop confiants.

Quels sont les principes essentiels qui régissent la vente sur une foire ou un salon ?

• Les foires et salons sont des manifestations commerciales qui visent à provoquer des commandes ou des acquisitions de produits ou de services. Ils sont régis par le décret n° 69-948 DU 10 octobre 1969, art.2 modifié en 2006 ;

• Les achats effectués en FOIRE ou SALON, ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi HAMON du 17 mars 2014 ;

• Vous devez être informés au préalable sur chaque stand de l’inexistence de ce délai de rétractation par l’affichage, de manière LISIBLE sur un panneau  au format A3  lequel doit comporter la phrase suivante avec une taille de police réglementée  «  LE CONSOMMATEUR ne BENEFICIE pas d’un DROIT de RETRACTATION pour tout ACHAT EFFECTUE dans cette FOIRE ou SALON ».

• Si ce panneau n’est pas présent ou peu visible pour le consommateur, MEFIANCE ! De même, l’absence de droit de rétractation doit être mentionné avant conclusion de tout contrat et sur tout bon de commande dans un encadré apparent, en tête de contrat et dans une taille qui ne peut être inférieure à un corps 12. En cas de manquement à ces obligations d’informations, le professionnel encourt des amendes. Ces manquements doivent être signalés à la DDPP compétente (Direction Départementale de Protection des Populations).

• Il faut savoir également que tout professionnel est tenu à une obligation générale d’information pré contractuelle.

Mais sur les prix et l’établissement du contrat de vente, sur quoi faut-il être vigilants ?

• Les prix étant libres et pas forcément intéressants, il est conseillé au préalable de se renseigner sur les prix pour avoir un élément de comparaison.
  Méfiez-vous des belles promesses des professionnels, de cadeaux éventuels, de réductions successives, d’aides, de crédit d’impôt etc… qui peuvent vous inciter à signer rapidement.

Le bon de commande que vous allez signer vous engage mais engage aussi le vendeur.  Soyez attentif à ce que vous allez signer  et surtout prenez le temps de la réflexion.

Le document doit être rédigé avec soin et le vendeur doit vous remettre l’original et non le double.

Si vous avez un doute, vous pouvez suggérer au professionnel qu’il se rende à votre domicile, ce qui se traduirait par une vente hors établissement qui vous permettrait ainsi de bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours (signature du devis ou bon de commande au domicile).

Pour ce qui concerne le paiement, le vendeur réclame souvent une avance de paiement, Arrhes ou acompte ? Quelles différences ?

Sur un contrat signé, l’appellation arrhes ou acompte est très importante. En effet, lorsque le document ne le prévoit pas, faites le préciser par écrit sur le bon de commande, devis ou contrat).

Si vous versez des arrhes, vous avez la possibilité de vous dédire de la vente mais vous perdez dans  ce cas la somme déjà versée ;

Si acompte, il n’y a aucune possibilité de vous dédire et le vendeur peut vous contraindre à la réalisation de la vente.

BON à SAVOIR : Il est interdit de faire opposition à la banque pour les chèques versés, cette action étant passible d’une lourde amende.

Pour un peu forcer votre décision, le vendeur propose souvent un paiement à crédit. Que faut-il savoir ?

Dans cette situation, il est impératif de vérifier si le vendeur a bien coché la mention « paiement à crédit » car dans le cadre d’un litige, l’écrit fait foi devant un juge et non les dires du vendeur !

• La rétractation du crédit entraîne la résolution automatique du contrat de vente si elle intervient dans les 14 jours de l’acceptation de l’offre de crédit. Si celle-ci intervient après les 14 jours, seul le crédit sera annulé !

En conclusion, que faut-il retenir ?

Que sur les foires et salons, il n’y a pas de droit à rétractation sauf :

Si votre achat est financé avec un crédit affecté ou si plusieurs chèques échelonnés ont été remis au vendeur ;

Si vous signez finalement le bon de commande à domicile ;

Les prix sont LIBRES !

ALORS

COMPAREZ – NEGOCIEZ – VERIFIER – PRENEZ VOTRE TEMPS AVANT DE SIGNER – DEJOUER LES PIEGES