Ecouter la minute Conso diffusée sur Radio-Bresse le 15 septembre 2023

Qu’est-ce qu’un label de qualité alimentaire ?

Un label sur un produit quel que soit le secteur implique le respect de critères « minimum », un cahier des charges (une liste de critères), établi par un collectif des opérateurs ayant porté la proposition de cahier des charges

Cela ne signifie donc pas que les entreprises qui utilisent le même label ont les mêmes pratiques. Certaines respectent le « seuil » minimum, d’autres vont plus loin. Pour être clair, un label c’est un peu comme passer son bac : toutes les entreprises doivent avoir réussi les épreuves, certains ont des mentions, d’autres pas.

Les signes de qualité officiels (logos ou mentions) garantissent une qualité particulière et indiquent aux consommateurs une démarche encadrée par les pouvoirs publics.

Les labels de qualité européens

Il existe quatre signes européens de la qualité :

• L’Appellation d’origine protégée (AOP) : L’AOP garantit un lien très fort du produit avec son terroir. Exemples : le camembert de Normandie, le Roquefort, la châtaigne d’Ardèche, la noix de Grenoble, la lentille verte du Puy, l’olive de Nîmes. Garantie d’un réel lien au terroir grâce aux exigences des professionnels pour 5 des AOP étudiées : Abondance, Camembert de Normandie, Laguiole, Picodon et Salers.

• L’Indication géographique protégée (IGP): La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l’AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l’IGP. Exemples : IGP « jambon de Bayonne, IGP « mogette de Vendée », IGP « pruneau d’Agen », le riz de Camargue IGP.

• La Spécialité traditionnelle garantie (STG): La Spécialité Traditionnelle Garantie atteste qu’un produit alimentaire a été fabriqué selon une recette considérée comme traditionnelle. Exemples : la « mozzarella » (Italie), le jambon serrano et le lait de ferme traditionnel (Espagne), la dinde de ferme traditionnelle (Royaume-Uni), les « moules de Bouchot », première STG française (depuis 2013) et la spécialité savoyarde à base de fromage, le Berthoud (depuis 2020).

• L’Agriculture biologique: le label vise à établir un système de gestion durable de l’agriculture, notamment au travers d’une amélioration de la qualité du sol, de l’eau, des végétaux et des animaux et d’un développement de la biodiversité. Il n’est pas permis de recourir aux OGM, aux pesticides et engrais chimiques de synthèse. Des conditions d’élevage sont également imposées aux agriculteurs afin de garantir le bien-être des animaux (parcours extérieurs, espace suffisant dans les bâtiments agricoles, etc.).

Attention : Seuls les produits contenants au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologique » ou « Bio » dans leur dénomination de vente. L’origine des matières premières utilisées doit apparaître dans le même champ visuel que ce logo.

Les labels de qualité français

Le Label Rouge: Il atteste qu’une denrée alimentaire et non transformé possède des caractéristiques spécifiques, préalablement fixées dans un cahier des charges établissant un niveau de qualité supérieure par rapport au produit courant, (conditions particulières de production et de fabrication).

Le nom et le cahier des charges d’un Label Rouge ne peuvent pas mentionner d’indication géographique sauf s’il existe un lien par arrêté avec une IGP.

Ils concernent des volailles, des viandes, des charcuteries, des produits laitiers, des produits de la mer, des fruits et légumes, des boissons, du miel et même du sel

Label Rouge est mérité pour les filières volailles et bœuf, il ne l’est pas en revanche pour les productions qui se contenteraient des exigences minimalistes définies pour le porc Label Rouge (la race et l’accès des animaux à l’extérieur étant insuffisamment pris en compte).

Le logo national AB: Il peut être mentionné en sus du logo européen, sans jamais être plus visible que ce dernier.

Attention : La mention Zéro Résidus de Pesticides n’est pas un label

Le Certification de conformité

Cette démarche peut être individuelle ou émaner d’un groupement de professionnels.

La Certification de conformité de produits (CCP) est gérée par le ministère chargé de l’agriculture.

La Certification de conformité garantit le respect des caractéristiques certifiées (par exemple : porc nourri à 70 % de céréales). Ces caractéristiques doivent être significatives, objectives et mesurables.

L’apposition du logo CQ-Produit certifié sur le produit n’est pas obligatoire.

Les mentions particulières « valorisantes :

• Le qualificatif « fermier » ou la mention « produit de la ferme » ou « produit à la ferme ». Selon la jurisprudence, l’emploi des termes « ferme » ou « fermier » implique l’existence d’un circuit intégré à la ferme, les préparations devant être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles (exclusion de tout processus industriel) avec des ingrédients provenant principalement de l’exploitation.

• La dénomination européenne « produit de montagne » et la dénomination nationale « produit de montagne ». La mention européenne facultative « produit de montagne » est utilisable pour décrire les produits énumérés à l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’emploi de toute autre mention faisant référence à la montagne (par exemple « miel de montagne »), sans être accompagnée de la mention « produit de montagne », serait de nature à laisser croire de manière abusive que le produit respecte les prescriptions du règlement.

• La mention « issue d’une exploitation de haute valeur environnementale ». Les exploitants agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent bénéficier d’une certification qui comporte trois niveaux d’exigences environnementales. , un impact positif modéré pour la qualité des sols, des bénéfices faibles et peu avérés sur les critères de santé humaine et environnementaux (ressources en eau, biodiversité, qualité de l’air, climat)

Les labels du commerce équitable : ce sont des logos privés

Fairtrade Max Havelaar est le label de commerce équitable le plus connu des consommateurs. Certaines contradictions existent cependant dans son cahier des charges : les prix minimum non garantis, le type d’agriculture que le commerce équitable se doit d’appuyer et la traçabilité physique des produits. Le label Fairtrade Max Havelaar labellise indifféremment les coopératives de petits producteurs et les plantations appartenant à un propriétaire avec un recours à une main d’œuvre salariée.

Le Symbole des producteurs Paysans et le label Bio Equitable en France appartiennent à des associations de producteurs. Ils défendent le modèle de l’agriculture paysanne, que le commerce équitable (pour nous) se doit de soutenir, favorisent l’action collective et reconnaissent le rôle pivot des organisations de producteurs à garder une indépendance face aux acteurs de l’aval.  

Et pour les importations ?

Aujourd’hui, il existe des accords d’équivalence entre les produits bios européens et ceux des pays tiers : les certifications bios nationales des pays tiers – aux exigences souvent moins strictes – sont considérées comme équivalentes à celles en vigueur dans l’Union européenne. Le nouveau règlement sur l’agriculture biologique doit les supprimer dans un délai de cinq ans (2028)

Il n’y a pas grand-chose pour les autres labels : l’absence de « clauses miroir”. Ces mesures imposeraient aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l’UE de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et environnementales.

Délivrance des SIQO  (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) et contrôle

Ils sont généralement attribués par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

En France, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé de la supervision du dispositif de contrôle. Il agrée et évalue périodiquement des organismes qui réalisent effectivement les contrôles officiels. Ces organismes doivent être accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et agréés par l’INAO. Au second niveau, il est effectué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

A noter : Chaque Organisme de Défense et de Gestion (ODG), qui représente le collectif des opérateurs ayant porté la proposition de cahier des charges, choisit son organisme de contrôle qui soumet à l’approbation de l’INAO un projet de plan de contrôle (OC) ou d’inspection (OI).

Le plan comprend la liste exhaustive des points à contrôler, les fréquences et méthodes de contrôle, ainsi que les sanctions auxquelles s’expose l’opérateur en cas de non-respect du cahier des charges, des autocontrôles, réalisés par l’opérateur sur sa propre activité et correspondant à une démarche-qualité « classique », des contrôles internes, réalisés par l’ODG.

Il s’agit donc essentiellement de contrôles « internes », l’Etat assurant que des contrôles selon une périodicité qui varie selon l’importance du SIQO. Les autorités compétentes définissent leurs priorités et établissent une programmation des activités de contrôle

La production sous SIQO (signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine) étant une démarche volontaire, les coûts de contrôle sont à la charge des opérateurs contrôlés.

Les points de vigilance : des études qui mettent en avant les faiblesses du système

Greenpeace France, le WWF France et le BASIC, ainsi que l’UFC-Que Choisir ont enquêté fin 2021 sur la fiabilité et les impacts de ces labels et démarches pour déterminer s’ils peuvent véritablement constituer des repères pertinents pour orienter les achats.

• Si le Label Rouge est mérité pour les filières volailles et bœuf, il ne l’est pas en revanche pour les productions qui se contenteraient des exigences minimalistes définies pour le porc Label Rouge (la race et l’accès des animaux à l’extérieur étant insuffisamment pris en compte). Fromages AOP: le terroir en défaut pour le St Nectaire, le Cantal et le Munster : leurs cahiers des charges autorisent le lait pasteurisé et l’ensilage et manquent d’exigences formelles sur les races de vaches.  Garantie d’un réel lien au terroir grâce aux exigences des professionnels pour 5 des AOP étudiées : Abondance, Camembert de Normandie, Laguiole, Picodon et Salers.

• Un système de certification sous l’influence des professionnels. ​​Cette incapacité des signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO) à garantir aux consommateurs une information pertinente sur les caractéristiques et qualités des produits labellisés résulte d’un dysfonctionnement majeur du système français de certification : les comités chargés de l’examen des cahiers des charges de l’INAO comptent une écrasante majorité de professionnels au détriment des représentants de l’administration et des consommateurs.

• Greenpeace France, le WWF France et le BASIC ont réalisé une étude (2) pour évaluer la durabilité de onze démarches alimentaires (labels, certifications, etc.). l’agriculture biologique (AB, Bio Équitable en France, etc.) obtiennent les bénéfices socio-économiques et environnementaux les plus forts et les plus avérés du fait de leurs impacts positifs notamment sur la santé humaine, la qualité des sols, les ressources en eau, la biodiversité, ou le bien-être animal. À l’inverse, les démarches partageant le socle de la certification environnementale : Agri Confiance, Zéro Résidus de Pesticides et la certification Haute Valeur Environnementale (HVE), ont les effets positifs les plus faibles et les moins avérés des démarches étudiées. Pour la démarche HVE , un impact positif modéré pour la qualité des sols, des bénéfices faibles et peu avérés sur les critères de santé humaine et environnementaux (ressources en eau, biodiversité, qualité de l’air, climat, non démontrables sur les autres critères socio-économiques (niveau de vie décent, cohésion sociale, etc.).

Le CESE (Conseil Economique et Social Environnemental) a d’ailleurs repris ces constats  dans un avis complet sur les SIQO (signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine).

Quelques chiffres :

En France, en 2021, les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (hors agriculture biologique) concernent 1 196 produits soit :

• • 364 AOP/AOC viticoles, 17 AOC boissons spiritueuses et 5 cidres et poirés AOC/AOP
  • 105 AOP agroalimentaires (dont 51 produits laitiers)
  • 2 AOC forestières
  • 75 IGP viticoles, 35 IG boissons spiritueuses et 2 IGP cidres
  • 148 IGP agroalimentaires (produits laitiers inclus)
  • 438 produits Label Rouge
  • 5 STG

En 2021, 47 196 producteurs, 19 311 transformateurs, 8 813 distributeurs et 662 importateurs sont engagés en agriculture biologique en France.

Des contrôles non exhaustifs qui peuvent conduire à des dérives

2022 :

193 PLANS DE CONTRÔLE (hors AB) approuvés ou déclarés approuvables

184 notifications et alertes

 Extrait du plan de contrôle 2021 -2025 : L’INAO compte environ 250 agents, dont 33 équivalents temps plein (ETP) sont consacrés aux contrôles des signes européens de qualité (agriculture biologique, AOP, IGP, STG).

Quelques liens internet :

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-labels-alimentaires-et-signes-de-qualite-promesses-non-tenues-une-revision-s-impose-n94920/

https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Controles-des-signes-d-identification-de-l-origine-et-de-la-qualite-SIQO

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Signe-de-qualite

https://agriculture.gouv.fr/aop-igp-tout-savoir-sur-les-signes-de-qualite-europeens

https://agriculture.gouv.fr/bien-connaitre-les-produits-de-lorigine-et-de-la-qualite

GUIDE INTERNATIONAL DES LABELS DE COMMERCE ÉQUITABLE : https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/guide-label-2019-francais-web.pdf