Les achats sur Internet
Ecouter la chronique diffusée sur Radio-Bresse le 10 novembre 2023
Les achats sur Internet explosent en période de fin d’année. Commander ses produits en quelques clics sur Internet est devenu une habitude pour une majorité de Français. Mais acheter en ligne est beaucoup plus risqué qu’en magasin, pour les raisons suivantes :
- Des achats pas toujours sécurisés
- Des pratiques commerciales souvent trompeuses
- Une incitation à la surconsommation
- L’exploitation des données des clients au profit d’autres sites
La démarche recommandée :
Vérifiez l’identité du vendeur et la réputation du site internet :
Entrer le nom du site ou du produit sur un moteur de recherche, éventuellement associé avec le terme « arnaque »
Vérifiez les mentions légales et conditions générales de vente
Les sites internet ont l’obligation de publier les mentions légales : il vous est ainsi possible de vérifier le nom, la dénomination sociale, l’adresse, les contacts, etc. Il est conseillé de prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) qui figurent généralement en bas de la page d’accueil. C’est dans ces dernières que vous trouverez les coordonnées du médiateur indépendant auquel vous vous adresserez en cas de litige (obligation du vendeur)
Méfiez-vous des offres trop alléchantes.
Elles peuvent parfois cacher des arnaques.
Les vendeurs en ligne affichent parfois des offres très alléchantes, avec notamment de gros rabais, qui ne reflètent pas toujours à la réalité. Les vendeurs ont inventé le « prix de comparaison », qui ne correspond à rien de précis. Une directive européenne impose depuis que l’affichage d’une réduction de prix se fasse sur la base du prix le plus bas pratiqué par le vendeur dans le mois précédent l’entrée en vigueur de la promotion : c’est souvent loin d’être le cas !
Contrôlez les caractéristiques du produit ou du service
Par définition, contrôler les caractéristiques d’un produit acheté en ligne est très compliqué puisque vous ne pouvez ni le toucher, ni l’essayer, ni interroger le vendeur.
Il vous est donc conseillé de lire attentivement le descriptif du produit : dénomination complète, qualité, taille ou mesures, composition, accessoires fournis, etc.
Préférez un site européen ou français
Il est conseillé de choisir un site français ou européen, afin de vous garantir des droits (comme le droit de rétractation par exemple) que ne garantissent pas les sites installés hors de l’Union Européenne. En cas de litige, vos recours contre des sites étrangers hors UE, auront moins de chance d’aboutir. Un site étranger qui contracte avec des européens est soumis au droit européen mais le problème est qu’il est difficile d’obtenir gain de cause. Sachez qu’un site en « .fr » ne garantit pas qu’il soit édité par une société française. La lecture des « mentions légales » permet de lever toute ambiguïté.
Soyez vigilant lors du paiement
Avant de payer, le vendeur doit vous permettre de vérifier le détail de votre commande et son prix total. Le consentement se caractérise par un double clic (article 1127-2 du code civil):
- le 1erclic permet de vérifier la nature et la composition de la commande
- le 2èmeclic permet de confirmer définitivement la commande. »
Vérifiez que le site sur lequel vous êtes en train de payer est bien sécurisé.
Il est vivement recommandé de faire vos achats sur un site web disposant d’une sécurité « https » dans la barre d’adresse de votre navigateur Internet. Un cadenas fermé peut aussi apparaître dans la fenêtre de votre navigateur.
Ne partagez jamais des informations personnelles (mot de passe par exemple):
Aucun site fiable ne vous demande ce type d’informations.
Sécurisez votre paiement: choisir une double précaution auprès de votre banque pour effectuer votre achat.
Il s’agit par exemple de confirmer votre achat grâce à un code reçu par sms.
Vos droits:
- De rétractation : vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles. Vous pouvez le faire à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien.
- Les recours en cas de retard de livraison ou produits endommagésou manquants : le professionnel doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. A défaut d’indication, il doit exécuter son obligation sous 30 jours maximum. Si pas de livraison : mise en demeure puis résolution du contrat
- Les garanties légales : garantie de conformité de deux ans pour les produits neufs, six mois pour les produits d’occasion
- La résiliation en 3 clics : à partir du 1er juin 2023, tout professionnel qui propose de conclure un contrat sur son site doit permettre de le révoquer en ligne. Et ce même si celui-ci a été signé en magasin. L’objectif est de simplifier la résiliation pour favoriser les changements de contrats. Cette procédure dite de « résiliation en trois clics » s’applique à tous les types de contrats (assurance, abonnement, service, location) futurs mais aussi à ceux déjà signés, même s’ils ont été signés en magasin. L’accès à ce formulaire de résiliation doit être « facile, direct et permanent », prévoit le décret d’application n° 2023-182 du 16 mars 2023.
Quelques bons réflexes :
- Méfiez-vous des réseaux WiFi publics
- Pensez à effacer votre historique de navigation
- Sécurisez vos mots de passe
- Consultez régulièrement votre compte
- En cas d’incident, contactez d’abord votre banque
- Si vous constatez avoir été piraté suite à un achat en ligne, contactez tout d’abord votre banquepour faire opposition sur votre carte bancaire et pour ensuite demander le remboursement des opérations frauduleuses ou demander l’attribution d’une nouvelle carte bancaire.
- L’opposition sur votre carte bancaire peut également être réalisée via le service interbancaire d’opposition à carte bancaire0 892 705 705 (ouvert 7 jours/7 et 24h/24
En résumé, quels sont les points de vigilance
Quelques chiffres :
Les chiffres clés pour l’année 2022 : (source FEDAV- fédération du e-commerce et de la vente à distance)
- Le secteur du e-commerce (produits et services) atteint 146,9 milliards d’euros en 2022, en hausse de 13,8% sur un an.
- Les ventes de produits sur internet sont en recul de 7% par rapport à 2021
- Le secteur des services est en hausse de 36% par rapport à 2021
- 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet en 2022
- Le panier moyen s’élève à 65 euros, en hausse de 6,9% par rapport à 2021
Quelques liens internet
https://www.quechoisir.org/actualite-achats-sur-internet-vos-recours-en-cas-de-litige-n23577/
