Habitat : les audits énergétiques et le diagnostic énergétique
Ecouter la chronique diffusée sur Radio-Bresse le 5 janvier 2024
Le futur locataire ou l’acquéreur d’une habitation doivent connaître le classement énergétique et environnemental du bien avant de s’engager. Le propriétaire doit donc faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) dont les résultats seront communiqués dès l’annonce immobilière.
Si la maison est très énergivore (classée F ou G et désormais interdite à la location), le propriétaire devra en plus faire réaliser un audit énergétique afin d’informer l’acquéreur potentiel des travaux à réaliser pour améliorer son classement.
L’audit énergétique est également indispensable pour obtenir les aides susceptibles de financer un projet de rénovation globale.
Faisons le point.
1ère étape : Le DPE obligatoire pour connaître l’étiquette énergétique et environnementale
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une valeur purement informative : il s’appuie sur les consommations d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement pour lui attribuer une étiquette allant de A (très économe et à faible émission de GES) à G (très énergivore et à forte émission de GES).
Le DPE est valable 10 ans et doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis au futur locataire ou acquéreur du logement.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, selon une méthode spécifique, et les résultats doivent être transmis à l’Agence de la transition écologique (l’Ademe), qui délivre un numéro d’identification sans lequel le DPE n’est pas valable. Des sanctions sont prévues si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.
Outre le rappel des caractéristiques du logement et de ses équipements et son classement, le DPE contient également des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, avec une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations ont uniquement une valeur indicative, sans obligation pour le propriétaire. En revanche, le classement du logement a un impact de plus en plus fort sur sa valeur, avec une décote pour les logements les plus énergivores.
2nde étape : l’audit énergétique réglementaire pour hiérarchiser les travaux
L’audit énergétique, valable 5 ans, complète le DPE en proposant des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique de l’habitation. Il est désormais obligatoire à la vente pour les maisons individuelles (ou immeubles collectifs appartenant à un seul propriétaire), classés F et G, afin d’orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation.
En dehors des obligations réglementaires, un audit énergétique vous aidera à connaître les possibilités de rénovation globale de votre habitation. Selon votre projet, il peut vous être demandé lorsque vous sollicité une aide MaPrimerénov’ pour financer vos travaux.
L’audit énergétique est réalisé par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) et accrédité Cofrac qui vient visiter le logement. Il dresse un état des lieux énergétique et environnemental du bien et recense précisément ses « pathologies ».
À partir de ce bilan, l’audit énergétique hiérarchise les propositions de travaux, avec des scénarios en plusieurs étapes et une évaluation des coûts des travaux et des économies attendues. Il précise également l’étiquette que pourra atteindre le bien en fonction du scénario choisi.
Enfin, le professionnel doit aussi indiquer les aides financières, nationales et locales, disponibles.
La fiabilité en question
Depuis des années, enquête après enquête, l’UFC-Que Choisir souligne les défaillances dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique. Le gouvernement semble en avoir pris conscience et a présenté, au printemps 2023, un ensemble de mesures pour renforcer les compétences, homogénéiser les pratiques des diagnostiqueurs et renforcer les contrôles sur les DPE.
Reste à savoir si cette feuille de route suffira à assainir la profession. Au vu des résultats de la dernière enquête de l’UFC-Que Choisir de septembre 2023 sur les audits énergétiques, ce n’est pas gagné. Cette enquête souligne en effet une grande disparité dans les tarifs pratiqués, mais aussi certaines incohérences dans les options de travaux proposées.
Bon à savoir
- Il faut impérativement consulter l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site officiel France-renov.gouv.fr pour sélectionner un professionnel près de chez vous.
- Ne jamais répondre aux sollicitations du démarchage téléphonique.
- Le prix du DPE, comme celui de l’audit énergétique, n’est pas réglementé. Le tarif peut donc varier d’un professionnel à l’autre. En cas de doute sur un tarif qui vous semblerait excessif, n’hésitez pas à contacter l’espace conseil France Rénov’ de votre région.
Contacts utiles
L’annuaire des diagnostiqueurs certifiés
- https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/diagnostiqueur-certifie
Espace Conseil France Rénov’ du CAUE 71(Montceau les Mines)
PETR Mâconnais Sud Bourgogne (Charnay les Mâcon)
Textes réglementaires
- Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
