La Mobilité Territoriale – Le cadre et les acteurs
Ecouter la minute conso diffusée sur Radio-Bresse le 21 juin 2024
Qu’appelle-t-on mobilité ?
La mobilité est la propriété, le caractère de ce qui est susceptible d’être en mouvement.
Quand on parle de mobilité territoriale, on fait référence à l’organisation des déplacements et des transports au sein d’un territoire donné. Elle vise à faciliter les déplacements des citoyens tout en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux.
Comment a-t-elle évolué ?
En 1820, la distance parcourue par personne et par jour, en France, était de 4 km. Elle se faisait essentiellement à pied (parfois en attelages).
En 2020, elle est de 50 km.
Ce qui est remarquable, c’est que les deux derniers siècles ont été marqués par l’invention et le développement successif de nouveaux modes de déplacements : le ferroviaire, l’automobile, l’avion…
Aujourd’hui, les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : pour aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, se former.
En BFC, si l’on prend les trajets domicile-travail ceux-ci se font à 80% par voiture ou utilitaire, à 7% à pied, à 5% par transport en commun, à 3% en 2 roues, et 5% sans transport.
Pourquoi une loi sur les mobilités ?
Aujourd’hui, la politique des transports, qui datait des années 80, n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment ceux les plus éloignés des grandes métropoles :
- Le manque de moyens de transports dans de nombreux territoires crée un sentiment d’injustice et une forme d’assignation à résidence. Aujourd’hui, ce sont aussi des millions de nos concitoyens qui n’ont pas d’autre solution pour se déplacer que l’utilisation individuelle de leur voiture
- L’urgence environnementale et climatique appelle à se déplacer différemment.
- Les investissements ont été trop concentrés sur les grands projets, notamment de TGV, au détriment des besoins du quotidien.
- Les transports vivent aussi une révolution de l’innovation et des pratiques : de nombreuses offres nouvelles se développent et sont autant de solutions qui apparaissent.
C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont souhaité légiférer afin de répondre par une transformation profonde de notre politique pour les mobilités.
La loi d’orientation des mobilités (LOM)
Promulguée en décembre 2019, elle a comme objectifs d’offrir « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ».
Elle redéfinit le rôle des acteurs de la mobilité dans chaque territoire en accordant aux régions le rôle de cheffe de file des mobilités.
Plus précisément, des autorités d’orientation de la mobilité (AOM) sont créées.
Les Communautés de communes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité (AOM). A ce jour près de 80% des intercommunalités de Bourgogne – Franche-Comté sont devenues AOM.
Pour les 20% restantes, c’est la Région qui devient AOM territorial.
La Région se voit chargée de nouvelles missions qui sont au nombre de 4 :
- Définir des bassins de mobilités. En Bourgogne Franche-Comté, ils sont au nombre de 35. Pour le Louhannais, il s’agit du bassin de mobilité du syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne.
- La Région doit contractualiser avec les acteurs des mobilités dans chaque bassin de mobilité. Cette démarche de co-construction débutée se concrétise dans un Contrat Opérationnel de Mobilité (COM). Les parties prenantes de ce COM sont la Région, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), les Syndicats Mixtes des Transports, les Départements, les gestionnaires de gare et de Pôles d’Echange Multimodaux (PEM).
Conclu pour une durée de 3 ans, ce contrat vise donc à définir les modalités de l’action commune avec les signataires : il apporte plus de lisibilité et de coordination entre les acteurs de la mobilité, et contribue à répondre au défi d’une couverture équitable de l’ensemble du territoire régional en prenant en compte les défis social et environnemental.
- Définir des Schémas de Mobilités Solidaires (SMS) pour chaque bassin
- Mettre en place des comités de partenaires au sein des AOM.
En tant que cheffe de file, la Région est chargée d’organiser les modalités de l’action commune des AOM, notamment en ce qui concerne :
- Les différentes formes de mobilité et l’intermodalité, en matière de desserte, d’horaires, de tarification, d’information et d’accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des points de vente physiques ;
- La création, l’aménagement et le fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ;
- Les modalités de gestion des situations dégradées afin d’assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ;
- Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
- L’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures de transports ou de services de mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité ;
- Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités, etc.
La démarche d’élaboration des COM par la Région est en cours depuis la parution de la loi.
Pour la Bresse Bourguignonne, le contrat opérationnel de mobilité fait un état des lieux, :
- Quelles sont les caractéristiques du bassin : il est composé de 4 Communautés de Communes :
- La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom ;
- La Communauté de Communes Terres de Bresse ;
- La Communauté de Communes Bresse Revermont 71 ;
- La Communauté de Communes Bresse Nord Intercom.
- Quel sont les acteurs présents et leur champ de compétences: les acteurs institutionnels, les autres acteurs comme les opérateurs locaux de mobilité, les transports ferroviaires, routiers, les gestionnaires des gares…
- Quelles sont les offres de transports, de service et d’aide à la mobilité: les services publics de transport en commun, le covoiturage, l’autopartage, le stationnement vélo et les services pour l’usage du vélo, les services de location de vélos et trottinettes, les parkings relais, etc.
- Quelles sont les infrastructures de transportcomme les pôles d’échanges multimodaux, les aires de covoiturage, les parkings relais
- Quels sont les relais locaux et d’animation mobilité comme les espaces / boutiques mobilité, les plates formes de mobilité, les missions locales, les espaces France services, etc.
Ce contrat rappelle les enjeux en lien avec la mobilité qu’ils soient économiques, sociaux et environnementaux. Enfin, il permet d’identifier les axes de travaux structurants sur lesquels porter les actions. C’est par exemple proposer un guide régional de mobilité, proposer des webinaires sur les services et outils régionaux, créer un système d’information multimodal MOBIGO, diffuser des kits d’animation mobilité, aider à la mobilité des publics fragiles.
Où en est-on de la contractualisation ?
Le projet de COM a été présenté au comité des partenaires le 21 mai dernier.
Il sera présenté aux élus régionaux pour être validé avant la fin de l’année 2024.
La protection des données personnelles : des animations en Saône-et-Loire dans le cadre du Printemps des consommateurs 2024
Le jeu sur la protection des données personnelles : l’Escape Game « Mission UFC »
L’Escape Game est un bon support de sensibilisation à la protection des données personnelles : nous l’avons utilisé à plusieurs reprises lors de nos animations réalisées dans le cadre du Printemps des consommateurs 2024.
Le vendredi 31 mai, des jeunes services civiques d’Unis-Cité l’ont co-animé, avec nos bénévoles, à destination d’autres jeunes de la Mission Locale de Mâcon : cela a été l’occasion pour eux de découvrir ce qu’est le « phishing », de comprendre ce qu’est le RGPD (Règlement Général pour la Protection des données Personnelles) et de bien réfléchir à construire des mots de passe complexes qui permettent de réduire le risque de piratage des données.
Des animations avec les jeunes et les moins jeunes
Dans le cadre de l’animation effectuée en partenariat avec la Communauté de Communes du Clunisois, nous avons animé différents ateliers les 19 et 23 juin à Ameugny : 
Le mercredi 19 juin au soir, les jeunes se sont confrontés aux énigmes de l’Escape Game,
et ont appris quelques bons réflexes pour protéger leurs données personnelles. 
Le dimanche 23 juin, notre outil « jenesuispasunedata » a été présenté aux adultes dans le cadre d’un « Bar zéro data » réalisé dans le bus. Nos droits issus du RGPD ont intéressé le public, qui a pu découvrir l’importance des données que l’on sème sur internet via des démonstration d’utilisation de notre outil.
Souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire, autonomie alimentaire : quelles différences ?
Ecouter la « Minute-Conso » diffusée sur Radio-Bresse le 7 juin 2024
Autonomie alimentaire, indépendance, résilience du système alimentaire, sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire : qu’est-ce que cela signifie ? Nos agriculteurs travaillent pour nourrir quelle population ? Ces différents termes ne sont pas strictement interchangeables.
Le système alimentaire : c’est la manière dont les hommes s’organisent dans l’espace et dans le temps pour obtenir et consommer leur nourriture. IL intègre l’ensemble de la chaîne d’acteurs mobilisés à cette fin, les échanges physiques et financiers, les interactions avec l’écosystème, les institutions.
La “résilience alimentaire“, (CNRA, Conseil National pour la Résilience Alimentaire) : c’est la capacité, dans le temps, d’un système alimentaire à procurer à tous une alimentation suffisante, adaptée et accessible, face à des perturbations variées et même imprévues.” les objectifs poursuivis : mieux connecter l’offre locale à la demande de proximité. Faciliter la disponibilité de cette offre (accompagnement de l’amont), son accessibilité (avec le point crucial de la logistique) et sa lisibilité (en référence à la traçabilité des données et à la gestion de l’information)
Un système sera donc résilient s’il peut absorber les perturbations, apprendre des crises, évoluer structurellement pour assurer à long terme la satisfaction des besoins essentiels de sa population. Ainsi, la résilience alimentaire et territoriale sont cruciales pour assurer la sécurité alimentaire et pouvoir nourrir la population avec une alimentation de qualité dans un monde confronté à des défis constants.
L’autosuffisance alimentaire : c’est la possibilité pour un pays de subvenir aux besoins alimentaires de son peuple par sa seule et propre production.
La sécurité alimentaire : c’est prévoir des situations d’urgence et se prémunir par des mesures appropriées. Elle s’articule autour de quatre dimensions : la disponibilité des vivres, l’accessibilité des ménages et des individus à l’alimentation, le fonctionnement et la stabilité des marchés et, enfin, l’utilisation des aliments (dimension nutritionnelle et sanitaire).
Alors que l’autosuffisance privilégie les moyens — la production nationale — sur la finalité, la sécurité alimentaire privilégie la finalité — l’accès à l’alimentation de chacun — sur les moyens permettant d’y parvenir
C’est ainsi que la sécurité alimentaire pourra être atteinte en combinant production locale, importations régionales ou internationales, et aides alimentaires.
Une définition officielle de la souveraineté alimentaire n’existe pas.
La notion de souveraineté alimentaire a été introduite dans la sphère internationale par le mouvement paysan Via Campesina à l’occasion du Sommet mondial de l’alimentation à Rome en 1996 : La souveraineté alimentaire est le droit de chaque pays de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole. La définition originelle de la Via Campesina : « produire ici pour nourrir ici, produire là-bas pour nourrir là-bas ».
La souveraineté alimentaire désigne le droit des populations à définir leur politique agricole et alimentaire :
- Le droit des agriculteurs à produire des alimentset le droit des consommateurs de décider des aliments qu’ils veulent consommer
- La priorité donnée à la production agricole locale pour nourrir la population
- Le droit des Etats à se protéger des importations agricoles et alimentaires à trop bas prix
- La participation des populations aux choix de politique agricole.
Il ne faut pas confondre la souveraineté avec l’autonomie ou l’autosuffisance. La souveraineté induit une capacité stratégique des acteurs de connaître et gérer leur dépendance en mettant en œuvre des politiques adaptées. L’autonomie désigne la capacité à ne pas dépendre d’autrui, à évoluer indépendamment des autres, ce qui, à l’heure de problématiques communes comme le réchauffement climatique, n’a que très peu de sens. L’autosuffisance, ou l’autarcie, est une situation dans laquelle se trouve un pays ou un individu dont les ressources propres sont suffisantes pour répondre à ses besoins. A l’heure de la mondialisation des échanges, l’autonomie ou l’autosuffisance alimentaire paraissent utopiques.
La souveraineté alimentaire a une dimension beaucoup plus large que la sécurité alimentaire. Elle débouche sur des pratiques concrètes comme par exemple, choisir la diversification des cultures pour préserver l’environnement tout en augmentant la productivité agricole. C’est une posture qui permet de réorienter le rapport à la nature, le faisant passer de l’exploitation au respect.
Au sens littéral, une « souveraineté alimentaire » en France est quasi-impossible. Ce qui signifierait manger uniquement ce que nous produisons, donc se priver de nombreux produits et en manger d’autres avec excès. Par exemple, selon une récente étude de France Agrimer, notre pays est autosuffisant ou presque sur les céréales, le sucre, le vin et certains produits laitiers. Mais évidemment pas sur les fruits tropicaux, les agrumes, le café, le thé, le cacao, le riz ou certains poissons comme le saumon et le cabillaud. Des produits très consommés en France mais pas ou très peu produits chez nous.
Pour ne pas apparaître comme un simple retour à l’autosuffisance nationale, la souveraineté alimentaire doit clairement promouvoir une approche régionale fondée sur les complémentarités et la solidarité. La réflexion doit aussi prendre en charge l’analyse de l’évolution de la demande alimentaire et la capacité des filières agro-alimentaires locales d’y répondre
Le 1er février, lors d’une conférence de presse, le Premier ministre Gabriel Attal déclare que la souveraineté agricole serait inscrite au cœur de la prochaine grande loi agricole française.
C’est en 2020, en pleine crise du Covid, que la souveraineté alimentaire refait surface dans l’hexagone. Face aux pénuries et dépendances extérieures qui se font jour, le Président Emmanuel Macron affirme que « déléguer notre alimentation » est une « folie », et appelle à « une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main ».
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a tenté de définir le terme par « plus de production française qui permettra d’avoir plus de produits français ».
De la liberté des pays à choisir son système alimentaire, la souveraineté devient une capacité de production, dont l’indicateur est la balance commerciale.
Alors que la France importe les trois quarts du blé dur consommé, plus d’un tiers des fruits tempérés, un quart des pommes de terre, ou de la viande de porc, on exporte tous ces produits dans le même temps.
La souveraineté alimentaire passe nécessairement par la préservation des capacités productives dans la durée, il est donc indispensable de préserver les ressources, la biodiversité et la vie des sols et des écosystèmes : la transition agroécologique, qui permet le développement de modèles dont l’agriculture biologique, permet d’assurer les capacités de production aujourd’hui et demain.
La démarche des PAT : Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).
Quelques chiffres :
La France demeure le premier pays agricole de l’UE (19% de la production agricole de l’UE).
Au lendemain de la guerre, un agriculteur nourrissait en moyenne 15 personnes, dans les années 2000, il en nourrit 60.
La France : une puissance exportatrice 8,4 Mds d’euros d’excédent commercial agricole et agroalimentaire moyen, de 2010 à 2020 (Source : France Stratégie – « Pour une alimentation saine et durable » – 2021)
7,9 Mds d’euros d’excédent en 2019 90 % (soit 6,6 Mds d’euros) relèvent des produits transformés (Source : Rapport annuel du commerce extérieur de la France – 2021)
1976 : dernière année de déficit commercial (causé par la sécheresse)
(Données 2021)
La France importe 20 % de sa consommation alimentaire, cette dépendance ayant doublé en l’espace de 20 ans.
La restauration hors domicile (RHD) : 15 millions de Français prennent au moins chaque jour un repas hors domicile, et 50 % des repas hors domicile sont pris en restauration collective. 1/3 du budget alimentaire des ménages est consacré à la RHD (Source : INSEE)
25 % de la consommation de viande est consommée en RHD. Plus de la moitié de la viande de bœuf, 60 % pour la volaille, 75 % pour le poulet standard sont importés.
FRUITS ET LÉGUMES – 5,9 milliards d’euros de déficit commercial – Moins d’un fruit sur trois consommé en France est d’origine française.
PROTÉINES VÉGÉTALES : 40 % des protéines végétales sont importées. 70 % des légumineuses à graines pour la consommation humaine (lentilles, pois chiche) sont importées (soit 300 000 tonnes)
VIANDES ET PRODUITS D’ÉLEVAGES : 40 % de la viande de volaille consommée en France est importée, contre 13 % en 2000 :
– 25 % du porc consommé en France est importé
– 56 % des ovins, en provenance des pays anglo-saxons
– vendu dans les circuits de la restauration hors-domicile est importée
PRODUITS DE LA MER : les 2/3 des poissons sont importés (déficit de 4,4 milliards d’euros). Il y a une inadéquation entre l’offre et la demande : la demande des consommateurs pour du saumon et du cabillaud ne correspondant pas aux ressources halieutiques françaises
BIO : 33 % des produits bio sont importés (soit 1,7 Mds d’euros de déficit)
(source : https://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/presse/DP_AutonomieAlimentaire.pdf )
Quelques liens internet :
https://www.franceagrimer.fr/content/download/70677/document/ETU-2023-SOUVERAINETE_ALIMENTAIRE.pdf
https://www.alimenterre.org/system/files/2023-06/ressource-souverainet%C3%A9-alimentaire.pdf
https://www.cerema.fr/fr/actualites/experimentation-demarche-auto-evaluation-projets-alimentaires
https://france-pat.fr/presentation-de-l-observatoire/