Ecouter la minute conso diffusée sur Radio-Bresse le 21 juin 2024

Qu’appelle-t-on mobilité ?

La mobilité est la propriété, le caractère de ce qui est susceptible d’être en mouvement.

Quand on parle de mobilité territoriale, on fait référence à l’organisation des déplacements et des transports au sein d’un territoire donné. Elle vise à faciliter les déplacements des citoyens tout en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

Comment a-t-elle évolué ?

En 1820, la distance parcourue par personne et par jour, en France, était de 4 km. Elle se faisait essentiellement à pied (parfois en attelages).

En 2020, elle est de 50 km.

Ce qui est remarquable, c’est que les deux derniers siècles ont été marqués par l’invention et le développement successif de nouveaux modes de déplacements : le ferroviaire, l’automobile, l’avion…

Aujourd’hui, les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : pour aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, se former.

En BFC, si l’on prend les trajets domicile-travail ceux-ci se font à 80% par voiture ou utilitaire, à 7% à pied, à 5% par transport en commun, à 3% en 2 roues, et 5% sans transport.

Pourquoi une loi sur les mobilités ?

Aujourd’hui, la politique des transports, qui datait des années 80, n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment ceux les plus éloignés des grandes métropoles :

• Le manque de moyens de transports dans de nombreux territoires crée un sentiment d’injustice et une forme d’assignation à résidence. Aujourd’hui, ce sont aussi des millions de nos concitoyens qui n’ont pas d’autre solution pour se déplacer que l’utilisation individuelle de leur voiture
• L’urgence environnementale et climatique appelle à se déplacer différemment.
• Les investissements ont été trop concentrés sur les grands projets, notamment de TGV, au détriment des besoins du quotidien.
• Les transports vivent aussi une révolution de l’innovation et des pratiques : de nombreuses offres nouvelles se développent et sont autant de solutions qui apparaissent.

C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont souhaité légiférer afin de répondre par une transformation profonde de notre politique pour les mobilités. 

La loi d’orientation des mobilités (LOM)

Promulguée en décembre 2019, elle a comme objectifs d’offrir « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ».

Elle redéfinit le rôle des acteurs de la mobilité dans chaque territoire en accordant aux régions le rôle de cheffe de file des mobilités.

Plus précisément, des autorités d’orientation de la mobilité (AOM) sont créées.

Les Communautés de communes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité (AOM). A ce jour près de 80% des intercommunalités de Bourgogne – Franche-Comté  sont devenues AOM.

Pour les 20% restantes, c’est la Région qui devient AOM territorial.

La Région se voit chargée de nouvelles missions qui sont au nombre de 4 :

1. Définir des bassins de mobilités. En Bourgogne Franche-Comté, ils sont au nombre de 35. Pour le Louhannais, il s’agit du bassin de mobilité du syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne.
2. La Région doit contractualiser avec les acteurs des mobilités dans chaque bassin de mobilité. Cette démarche de co-construction débutée se concrétise dans un Contrat Opérationnel de Mobilité (COM). Les parties prenantes de ce COM sont la Région, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), les Syndicats Mixtes des Transports, les Départements, les gestionnaires de gare et de Pôles d’Echange Multimodaux (PEM).

Conclu pour une durée de 3 ans, ce contrat vise donc à définir les modalités de l’action commune avec les signataires : il apporte plus de lisibilité et de coordination entre les acteurs de la mobilité, et contribue à répondre au défi d’une couverture équitable de l’ensemble du territoire régional en prenant en compte les défis social et environnemental.

3. Définir des Schémas de Mobilités Solidaires (SMS) pour chaque bassin
4. Mettre en place des comités de partenaires au sein des AOM.

En tant que cheffe de file, la Région est chargée d’organiser les modalités de l’action commune des AOM, notamment en ce qui concerne :

• Les différentes formes de mobilité et l’intermodalité, en matière de desserte, d’horaires, de tarification, d’information et d’accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des points de vente physiques ;
• La création, l’aménagement et le fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ;
• Les modalités de gestion des situations dégradées afin d’assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ;
• Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
• L’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures de transports ou de services de mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité ;
• Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités, etc.

La démarche d’élaboration des COM par la Région est en cours depuis la parution de la loi.

Pour la Bresse Bourguignonne, le contrat opérationnel de mobilité fait un état des lieux, :

• Quelles sont les caractéristiques du bassin : il est composé de 4 Communautés de Communes :
  • La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom ;
  • La Communauté de Communes Terres de Bresse ;
  • La Communauté de Communes Bresse Revermont 71 ;
  • La Communauté de Communes Bresse Nord Intercom.
• Quel sont les acteurs présents et leur champ de compétences: les acteurs institutionnels, les autres acteurs comme les opérateurs locaux de mobilité, les transports ferroviaires, routiers, les gestionnaires des gares…
• Quelles sont les offres de transports, de service et d’aide à la mobilité: les services publics de transport en commun, le covoiturage, l’autopartage, le stationnement vélo et les services pour l’usage du vélo, les services de location de vélos et trottinettes, les parkings relais, etc.
• Quelles sont les infrastructures de transportcomme les pôles d’échanges multimodaux, les aires de covoiturage, les parkings relais
• Quels sont les relais locaux et d’animation mobilité comme les espaces / boutiques mobilité, les plates formes de mobilité, les missions locales, les espaces France services, etc.

Ce contrat rappelle les enjeux en lien avec la mobilité qu’ils soient économiques, sociaux et environnementaux.  Enfin, il permet d’identifier les axes de travaux structurants sur lesquels porter les actions. C’est par exemple proposer un guide régional de mobilité, proposer des webinaires sur les services et outils régionaux, créer un système d’information multimodal MOBIGO, diffuser des kits d’animation mobilité, aider à la mobilité des publics fragiles.

Où en est-on de la contractualisation ?

Le projet de COM a été présenté au comité des partenaires le 21 mai dernier.

Il sera présenté aux élus régionaux pour être validé avant la fin de l’année 2024.