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L’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire faisant partie du programme défini par l’Éducation nationale (sport par exemple : piscine, activités en gymnase ou terrain de sport). En revanche, elle est exigée pour les sorties extra-scolaires facultatives telles que les classes vertes, séjours linguistiques ou visites de musée par exemple. L’enfant ne pourra donc pas y participer si vous ne fournissez pas l’attestation d’assurance à son établissement. Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C’est aussi le cas s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

• L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

• La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant
• La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.

Le contrat d’assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (racket ou vols divers, services d’assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile).

En fonction de la formule choisie, l’assurance protège votre enfant de l’une des manières suivantes :

• Formule appelée assurance scolaire: Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour
• Formule appelée assurance extra-scolaire: 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances.

Les points de vigilance :

• Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé.

• Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l’assurance scolaire dans un autre contrat d’assurance.

Exemple :

• La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation.Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l’enfant.
• La garantie contre les accidents corporels peut se trouver dans les contrats d’assurance habitation, si vous avez souscrit une garantie contre les accidents de la vie (GAV) ou une garantie accident individuelle étendue à l’enfant. 

• La majorité des contrats d’assurance scolaire inclut des garanties complémentairescomme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires.
• Comment souscrire à une assurance scolaire ?

Renseignez-vous tout d’abord auprès de votre assureur pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit. Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.

Si votre enfant change d’école ou d’établissement, vous devez en informer votre assureur.

• Les assurances proposées en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves sont-elles intéressantes ?

Pas spécialement. La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle assurance élève (MAE) et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA). Leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles. C’est souvent par facilité que les parents y souscrivent, plutôt que passer en revue leurs contrats.

Que devez-vous faire en cas d’accident ?

• Si votre enfant est blessé :   
• Recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident,   
• Faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible,   
• Dans les cinq jours ouvrés, déclarez l’accident auprès de votre assureur,   
• Conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

À savoir:

Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d’assurance multirisque habitation prévoit une « protection/assistance juridique », c’est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.

• Si votre enfant est à l’origine d’un accident :   
• Déclarez l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant,   
• Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.
• Les règles mentionnées dans le point précédent sont valables uniquement pour les établissements publics. Les établissements privés fixent leurs propres règles d’assurance, qu’il convient de connaitre au moment de l’inscription de votre enfant.

Quelques chiffres :

On en trouve à partir de 10 € par an. Les prix montent jusqu’à 40 € ou 60 € pour une couverture plus complète englobant les vacances. Les formules de base sont amplement suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres. Le montant moyen des remboursements est de l’ordre de 75 €.

Quelques liens internet :

https://www.quechoisir.org/actualite-assurance-scolaire-conseillee-mais-pas-obligatoire-n4915/

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-scolaire