Les nouveaux véhicules que sont les vélos à assistance électrique – VAE -, les trottinettes électriques et autres gyropodes, gyroroue, hoverboards et draisiennes électriques occupent désormais une place importante dans l’espace public et dans la circulation. Ils contribuent aux pratiques de mobilité douce et de combinaison multimodale du type « Train et trottinette » ou « Automobile et trottinette ».

Ecouter la Minute Conso’ diffusée sur Radio-Bresse le 10 octobre 2025

L’usage de ces engins relève d’une législation différente selon qu’il s’agit d’un VAE ou d’une trottinette ou assimilé.

1^er cas – Les vélos à assistance électrique – VAE –

Un VAE est légalement défini par trois critères

• L’assistance électrique ne fonctionne que si l’on pédale
• Le moteur se coupe à 25 km/h
• La puissance nominale ne dépasse pas 250 w

Dans ces conditions, ils répondent aux mêmes exigences que les vélos classiques

Ils peuvent emprunter les pistes cyclables et les routes sauf interdictions particulières (les autoroutes leur sont interdites). Les voies exclusivement piétonnes leurs sont interdites – y compris les passages « piétons » – sauf à ce qu’ils soient tenus à la main, l’ensemble « vélo et conducteur » est alors considéré comme un piéton.

Les VAE  type cargo relèvent de la même législation que les VAE classiques pour autant qu’ils respectent les mêmes critères que les VAE simples. A noter que les modèles conçus pour transporter des enfants doivent être équipés de sièges homologués, de ceintures de sécurité et doivent respecter les normes de sécurité en vigueur transports de passagers

Assurance : Les vélos à assistance électrique sont couverts par la garantie responsabilité civile obligatoire incluse dans le cadre de l’assurance multirisque habitation.

2^ème cas – Les trottinettes électriques et autres engins électriques

Assurance

Ces engins sont considérés comme des véhicules à moteur. Le décret du 25 octobre 2019 impose désormais d’assurer ces nouveaux véhicules en souscrivant un contrat d’assurance EDPM – Engins de Déplacement Personnel Motorisé – que l’on soit propriétaire ou locataire de l’engin, à noter que les engins en libre-service sont assurés par l’opérateur de service couvrant ainsi l’utilisateur dans sa responsabilité civile.

Ce contrat EDPM couvre à minima la responsabilité civile  de l’utilisateur et fournit une attestation d’assurance présentable à route réquisition.

Conditions d’utilisations

Equipements requis pour l’engin : Feux avant / arrière, avertisseur sonore pour les engins circulant sur la voie publique, dispositifs rétro-réfléchissants, système de freinage. Les engins type Hoverboard ou autres dépourvus de ces équipements sont donc interdits sur la voie publique

Age minimum requis du conducteur : 14 ans

Usage individuel et interdictions :

• Interdiction de transporter un passager
• Interdiction de transporter des charges lourdes ou volumineuses pouvant compromettre la stabilité de l’engin
• Interdiction de conduire sous l’emprise de l’alcool
• Interdiction d’utiliser des écouteurs ou un téléphone tenu en main

Conditions de circulation :

En agglomération

• Obligation d’emprunter les bandes et pistes cyclables quand il y en a.
• A défaut de pistes ou bandes cyclables, vous pouvez rouler sur les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h et dans les aires piétonnes à allure modérée ( 6 km/h au maximum)
• Autorisé sur les chaussées à double sens cyclable et sas vélos comme pour les vélos
• Interdiction de circuler sur les trottoirs et voies piétonnes sauf si l’engin est tenu à la main (ou dans de rares dérogations locales).

Hors agglomération

• Interdiction de circuler sur la chaussée
• Obligation d’emprunter les voies vertes et les pistes cyclables

En cas de non-respect des règles, quelles sont les amendes encourues ?

Les Sanctions applicables

• 135 € d’amende (4^ème classe) si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager
• 135 € d’amende (4ème classe) si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin
• 1 500 € d’amende (5ème classe) si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km :h
• Jusqu’à 3 500 € d’amende si vous circulez sans assurance

A noter également : l’assureur peut refuser la couverture si les obligations ne sont pas respectées.

En plus de la réglementation, quelles précautions prendre ?

• Porter un casque adapté et attaché et des gants en toutes circonstances
• Porter des vêtements ou des accessoires rétro-réfléchissants
• Porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant en toutes circonstances
• Dans les trains, plier la trottinette et veiller à ne pas gêner les autres utilisateurs du train