UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire

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Qualité de service des TER en Bourgogne-Franche-Comté : un sursaut s’impose !

Ecouter la « minute-conso » diffusée sur Radio-Bresse le 13 septembre 2024

Constat :  L’enquête de l’UFC sur base des chiffres de l’ART et de la SNCF ais aussi de témoignages

 

 Plus de 15 % des trains régionaux ne répondent pas aux exigences de qualité attendues

Dans notre région, en 2023, selon les chiffres de l’ART, 7,3 % des TER prévus n’ont pas pris le départ et, parmi ceux qui ont roulé, 9 % sont arrivés à destination avec au moins 5 minutes de retard.

Au global, ce sont donc 15,3 % des TER qui ne répondent pas aux exigences de qualité attendues.  Ainsi, un usager utilisant quotidiennement le TER subit en moyenne près de deux annulations ou retards par semaine.

 

Quel impact ?

 

Les transports, enjeu majeur de la transition vers une mobilité durable

Dans notre région, très rurale, la voiture est prépondérante dans les déplacements quotidiens puisqu’elle assure 80 % des déplacements domicile-travail. Les transports en commun sont quant à eux utilisés dans 5,5 % des cas et le vélo 2 %.

Les enjeux environnementaux et de pouvoir d’achat imposent plus que jamais que tout soit mis en œuvre pour réduire le recours au véhicule individuel. A cet égard, le TER constitue une solution de transport majeure, alors que près de 67 % des usagers résident à moins de 10 minutes de temps de trajet routier d’une gare TER.

Pourtant malgré d’importants investissements réalisés depuis le début des années 2000, la qualité de service est encore loin des attentes de nos concitoyens.

 

Concrètement

 

Des  usagers qui ne sont pas tous logés à la même enseigne

Les chiffres ne sont connus qu’à l’échelle de la Région et non pas de la ligne, ce qui cache de grandes disparités.

A titre d’exemple, la ligne Belfort <> Delle, montre un taux de retard et d’annulation cumulé de 1,3 %, quand il s’élève à 17,6 % pour la ligne Dijon <> Laroche.

C’est d’ailleurs sur ces deux lignes que se concentrent la plupart des témoignages que nous avons reçus dans le cadre de cette enquête.

A petits retards, gros impact…

Les  retards semblent relativement modestes, 5 à 15 mn : ils  ne rendent toutefois pas compte des conséquences concrètes sur la vie des usagers, notamment pour ceux qui prennent le train quotidiennement pour leur travail ou leurs études  :

 Auxerre-Paris Bercy : « On ne peut plus compter sur la SNCF. C’est le stress assuré la veille du départ, car va-t- il y avoir encore une annulation de train entre Auxerre et Laroche Migennes?
Si je prends une correspondance à Laroche Migennes, est-ce que j’aurai une place assise?(…) »

Belfort-St Louis : « J’arrive en moyenne deux fois par semaine en retard à mon travail. Il arrive régulièrement que je loupe la correspondance que cela soit dans un sens ou dans l’autre. Les informations ne sont quasiment jamais fournies en temps utiles. Sur l’application les trains disparaissent avant qu’un retard soit annoncé, ils disparaissent donc avant même leur arrivée en gare. (…) Prendre le train pour aller travailler c’est être dans un stress permanent(…) 

Ces perturbations sont perçues comme particulièrement inacceptables en l’absence de compensation financière et dans un contexte d’augmentation régulière des prix des abonnements.

A noter suite à une rectification d’un lecteur : cette ligne relève de la région Grand-Est. Merci à lui !

Quelle indemnisation ?

Un engagement de ponctualité mais seulement pour les abonnés et encore, pas pour tout type de billet et un abonnement acheté au guichet n’est pas pris en compte!

 

CGV – Vol.2.  5.1 »Toute personne titulaire d’un abonnement mensuel ou annuel digital (Pass MOBIGO) en cours de validité acheté sur le site TER Bourgogne-Franche-Comté ou SNCF Connect, et dont le parcours en train TER se situe en Bourgogne-Franche-Comté ou vers Paris. (hors abonnements Pass’OK, hors parcours interrégional, parcours effectué en autocar TER ou en taxi + train TER) ».

 

L’indemnisation est de 25 % si toutefois 20 % des trains de la ligne déclarée subissent un retard ou une annulation, quand d’autres régions prévoient un dédommagement pouvant atteindre 40 % du prix de l’abonnement.

Attention, la SNCF n’indemnise les annulations que si elles interviennent la veille après 17h :  il s’agit alors de déprogrammations  qui ne donnent lieu à aucune indemnisation :

 

Q/R sur le site TER

Question : « Mon TER était supprimé mais je ne le vois pas dans la liste des retard éligibles : pourquoi ?

Réponse : seuls les TER en retard de plus de 15 mn ou supprimés de manière non prévue rentrent dans le calcul de l’indemnité. Si votre train a été annoncé comme étant supprimé au plus tard la veille avant 17h, alors il ne compte pas dans le calcul de l’engagement ponctualité (travaux, mouvement social…)

.

De plus, les témoignages recueillis semblent montrer que l’indemnisation est rarement allouée ou simplement pas demandée  car pas connue :

Nuits sous Ravière-Dijon : Il n’y a jamais de dédommagement en cas de retard ou d’annulation pour les ter, étant abonnée je paye pourtant un montant non négligeable chaque mois (environ 200€). (… )

Laroche Migennes-Dijon : J’arrive régulièrement en retard à Dijon le matin, ce qui me fait arriver en retard au travail ou « juste à temps ». (…), il n’y a aucune prise en charge financière de la part de la SNCF. (…)

Paris Bercy-Sens : – Retards, annulations, trains bondés – voyages debout ou assis sur le sol, modifications des gares de départ ou d’arrivée sur Paris (Bercy ou Gare de Lyon),(…) et Aucune prise en charge envers les abonnés mais au contraire des augmentations régulières du tarif abonnement :  10% d’augmentation en 2 ans.

Des différences entre régions : complexité, inégalités

Voyager entre deux régions : ni les mêmes tarifs, ni les mêmes cartes de réduction, ni les mêmes réductions et des différences selon le type de parcours….

Les cartes Avantage (jeune, famille et adulte) et la carte Liberté ne sont pas acceptées en BFC   au contraire d’autres régions et les CGV ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre …

Une complexité pour les trajets  interrégionaux et une différence de traitement des usagers.

Comment la Région pourrait agir davantage pour contraindre la SNCF à une meilleure qualité de service

 

De trop faibles incitations financières à la qualité de service

La Région BFC consacre 248 millions par an pour l’exploitation des TER. Payeur, le Conseil Régional est donc décideur, notamment en ce qui concerne les exigences sur la ponctualité et la qualité de service.

On pourrait donc s’attendre à ce que notre Conseil régional, dans le cadre de la Convention qui le lie à l’exploitant ferroviaire, la SNCF, incite cette dernière à renforcer la qualité de service par des pénalités liées aux dysfonctionnements[1] : force est de constater que ce n’est pas le cas. En effet, la région Bourgogne-Franche-Comté prévoit une pénalité à la qualité de service, inférieure à 1 % de la subvention reçue chaque année par la SNCF.

 

Les demandes de l’UFC Que Choisir

Soucieuse de faire du TER un des pivots d’une mobilité durable en tant que solution crédible, sobre et économique pour les utilisateurs quotidiens, l’UFC-Que Choisir Bourgogne-Franche-Comté appelle les pouvoirs publics à :

 

  • Imposer une transparence totale sur les données de fiabilité des TER, à travers la publication de l’ensemble des indicateurs de qualité à l’échelle des lignes
  • Imposer le principe d’une indemnisation systématique des usagers en cas de retards récurrents et harmoniser les conditions d’indemnisation entre les régions en se basant sur les propositions les mieux-disantes
  • Harmoniser et renforcer les bonus/malus relatifs à la qualité de service définis par les contrats régionaux

[1] Système de Bonus-Malus