Les faits

Le 1er février 2020 Monsieur JD achète chez ARAMIS une occasion RENAULT KADJAR « intense suréquipée » Il s’agit d’un véhicule récent déjà immatriculé une première fois le 25 juillet 2019, mais avec très peu de kilomètres et une garantie constructeur courant jusqu’en juillet 2021. Le bon de commande indiquait la présence de plusieurs options dont « R-LINK2 », une application multimédia dotée d’un système de reconnaissance vocale permettant de piloter toutes les fonctions à la voix tout en gardant les mains sur le volant. Tout apparaissant conforme, aucune réserve n’a été formulée à la livraison. Sauf que quelques semaines plus tard, Monsieur JD constate que si presque toutes les fonctions du système R-LINK2 (GPS, navigation, radiotéléphonie…) fonctionnent avec la reconnaissance vocale en français, il n’en était pas de même pour la recherche vocale d’une adresse dans le GPS.

Face à la non prise en compte de sa réclamation par ARAMIS Auto, Monsieur JD se rapproche de l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire qui intervient. In fine, ARAMIS AUTO reconnait la non-conformité et propose de dédommager notre adhérent qui accepte la transaction.

Ce qu’il faut retenir

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, pour être conforme au contrat, le bien doit notamment – et dans le cas ci-dessus – être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Complément :

Dans le cadre des échanges avec ARAMIS Auto, ce dernier indique que ce véhicule était destiné au marché israélien, d’où le problème de reconnaissance vocale dans une certaine configuration.Il est vivement recommandé d’être vigilant avec les achats effectués auprès d’importateurs, il est aussi nécessaire de s’intéresser à l’origine du véhicule

Addendum

A compter du 1er janvier 2022

La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit acheté de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire.

Une extension de 6 mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie légale de conformité de deux ans et qu’il est réparé, la garantie est alors étendue de six mois. Le consommateur dispose ainsi de 24 mois de garantie auxquels s’ajoutent 6 mois supplémentaires