Eau potable et Assainissement. Des compétences attribuées aux « Agglo » depuis le 1er janvier 2020
L’UFC-Que Choisir de Saône et Loire est membre des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux pour La Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Le Grand Chalon et Maconnais Beaujolais Agglomération et a donc participé aux réunions relatives notamment « aux services de l’eau » soit
- Production et distribution de l’eau potable
- Collecte et traitement des Eaux usées
- Assainissement non collectif
Les présentations portaient sur les Rapport Qualité et Prix du service pour l’année 2020, soit la 1ère année d’exercice généralisé de cette compétence.
La production et la distribution de l’eau potable
La compétence initiale attribuée aux communes avait été dans la majorité des cas exercée par des syndicats regroupant plusieurs communes. Chaque syndicat dispose de ses propres moyens de production – captages et usines de traitement – et de son propre réseau. L’exploitation est réalisée soit en régie, soit en Délégation de Service Public (DSP).
Le transfert de la compétence « Eau potable » aux agglomérations a eu pour conséquences de complexifier la situation dans un premier temps avec :
- Absortion / dissolution des syndicats dont le territoire était compris dans le territoire de l’agglomération considérée, l’agglo est « maître » de sa stratégie
- Maintien des autres syndicats qui sont devenus en quelque sorte des fournisseurs pour l’agglo. L’agglo est devenu membre du syndicat et n’a donc pas la maîtrise de la situation, elle peut néanmoins agir – avec plus ou moins de facilité – sur le prix consenti à l’utilisateur final, en fait le consommateur.
- Non-interconnexion des réseaux entre syndicats ou ex-syndicats
Nota : Le Grand Chalon est compétent en matière d’eau et d’assainissement depuis 2012.
1 – Les prix
CUCM
Tarification avec part fixe et prix unitaire du m3 fixé par tranches
Prix calculé sur une base de 120 m3 / an : 2, 91 € TTC / m3
Tarification uniforme pour tout le territoire
Le Grand Chalon
Convergence des tarifs en cours
Prix: 1.29 à 2.51 € TTC / m3
Maconnais Beaujolais Agglomération
Tarification non uniforme, la convergence n’est pas à l’ordre du jour.
Prix : 2,255 à 3.156 € TTC / m3 – Moyenne pondérée calculée : 2.454 € TTC / m3
2 – Données réseaux
3 – Qualité de l’eau
Des plans d’action visant à améliorer la conformité physico-chimique sur Le Grand Chalon et Maconnais Beaujolais Agglo sont en cours d’élaboration
4 – Mode de gestion
CUCM : Régies intéressées en 2 contrats
Le Grand Chalon : sur 34 communes – 9 communes en régie et 16 en DSP
Maconnais Beaujolais Agglo : 100 % en DSP ou Régie intéressée
La collecte et le traitement des eaux usées – Assainissement collectif
Nombre de communes des différentes agglos exerçaient leur compétence sur leur territoire – soit en régie, soit en DSP – alors que d’autres l’avaient confié à des syndicats.
Les syndicats dont le territoire étaient compris dans le territoire de l’agglo concernés ont été dissous et la compétence a été transférée à l’agglo.
1 – Les prix
CUCM
Prix calculé sur une base de 120 m3 / an : 2, 91 € TTC / m3
Tarification uniforme pour tout le territoire
Le Grand Chalon
Prix au m3 sur une base de 120 m3/an : 1.14 à 3.60 € TTC / m3
Maconnais Beaujolais Agglomération
Prix calculé sur une base de 120 m3 / an : 1.42 à 3.75 € TTC / m3
Moyenne pondérée sur les territoires en DSP : 2.13 € TTC
2 – Données Réseaux
3 – Impact transfert de compétence
La connaissance des réseaux d’assainissement est très variable d’un secteur voire d’une commune à l’autre avec notamment l’absence de schéma directeur et l’absence de mise en place de réseaux séparatifs « Eaux usées » et « Eaux pluviales ».
Les plans d’action sont en cours d’élaboration, les conséquences se traduiront par des travaux importants sur les réseaux avec un impact sur le prix de l’eau
4 – Mode de gestion
CUCM : Régie intéressée sur le cœur de territoire
Le Grand Chalon : DSP sur le territoire de 34 communes et Régie du 20 communes
Maconnais Beaujolais Agglo : DSP et Régie. 2 communes sont dépourvues d’installation d’assainissement collectifs, collecte et traitement.
L’Assainissement Non Collectif
Les installations de traitement non collectif – ANC – type « fosse sceptique » ou « micro-station » sont peu performantes voire sont dangereuse pour l’environnement
Pour consulter la carte interactive de la qualité de l’eau, cliquer ICI
Pour consulter l’article sur les CCSPL et les mode de gestion des Services Publics, cliquer ICI
