Foires et Salons – « Vigilance !»

Ecouter la chronique diffusée sur Radio-Bresse le 26 avril 2024

 

Malgré les problèmes de pouvoir d’achat que rencontrent beaucoup d’entre nous, les foires et salons restent très attractifs et attirent toujours de nombreux consommateurs qui espèrent y trouver de bonnes affaires. Rappel des précautions élémentaires à prendre avant s’y rendre et d’y faire un achat ou de conclure un contrat.  A quoi faut-il être attentif ?

 1 – Sur les foires et salons les clients ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours contrairement aux achats à distance, à domicile ou en lignes : en clair si vous achetez sur un salon, la vente est ferme et définitive. Il est donc important de ne pas succomber au « coup de cœur » que vous pourrez regretter ensuite.  

• Il faut savoir que, à cause de cette exception et pour protéger les clients, la loi exige que ceux-ci soient informés de l’inexistence de ce délai de rétractation par l’affichage, de manière lisible sur un panneau au format A3 – 30 x 40 cm –  lequel doit comporter la phrase suivante avec une taille de police réglementée  «  LE CONSOMMATEUR ne BENEFICIE pas d’un DROIT de RETRACTATION pour tout ACHAT EFFECTUE dans cette FOIRE ou SALON ».

Si ce panneau n’est pas présent ou peu visible pour le consommateur, MEFIANCE !

• De même, l’absence de droit de rétractation doit être mentionné avant la conclusion de tout contrat et sur tout bon de commande dans un encadré apparent, en tête de contrat et dans une taille qui ne peut être inférieure à un corps 12. En cas de manquement à ces obligations d’informations, le professionnel encourt des amendes.

2 – Les professionnels sur salon sont tenus comme les autres à une obligation générale d’information pré contractuelle. Soyez exigeant et demandez toute précision utile : un commerçant qui refuse ou rechigne à vous informer est à fuir et c’est vous le client !

3 – Les prix, contrairement aux publicités alléchantes, ne sont pas forcément intéressants

• Si l’on cherche quelque chose de précis, il est conseillé de s’informer au préalable sur les prix dans des commerces traditionnels ou sur Internet pour avoir des éléments de comparaison.
• Méfiez-vous des belles promesses des professionnels, de cadeaux éventuels, de réductions successives, d’aides ou crédits d’impôt, etc. qui visent à vous faire signer rapidement.

 

4 – Le bon de commande que vous allez signer vous engage mais engage aussi le vendeur.

Soyez attentif à ce que vous allez signer et surtout prenez le temps de la réflexion.

Le document doit être rédigé avec soin et le vendeur doit vous remettre l’original et non le double.

Si vous avez un doute, vous pouvez suggérer au professionnel qu’il se rende à votre domicile : la vente serait alors une vente hors établissement qui vous permettrait de bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours (signature du devis ou bon de commande au domicile).

5 – Le  vendeur réclame une avance de paiement, arrhes ou acompte ? Quelle différence ?

Sur un contrat signé, l’appellation arrhes ou acompte est très importante car leurs conséquences sont très différentes. En effet, lorsque le document ne le prévoit pas, faites-le préciser par écrit sur le bon de commande, devis ou contrat.

Si vous versez des arrhes, vous avez la possibilité de vous dédire de la vente mais vous perdez dans ce cas la somme déjà versée ;

S’il s’agit d’acompte, il n’y a aucune possibilité de vous dédire et le vendeur peut vous contraindre à la réalisation de la vente.

Attention : Il est interdit de faire opposition à la banque pour des chèques versés, cette action étant passible d’une lourde amende.

6 – Le vendeur propose un paiement à crédit. Que faut-il savoir ?

Dans cette situation, il est impératif de vérifier si le vendeur a bien coché la mention « paiement à crédit » car dans le cadre d’un litige, l’écrit fait foi devant un juge et non les dires du vendeur !

• La rétractation du crédit entraîne la résolution automatique du contrat de vente si celle-ci intervient dans les 14 jours de l’acceptation de l’offre de crédit. Mais si elle intervient après les 14 jours, seul le crédit sera annulé !
•  Sur les foires et salons, il n’y a pas de droit à rétractation sauf :
• • Si votre achat est financé avec un crédit affecté ou si plusieurs chèques échelonnés ont été remis au vendeur ;
  • Si vous signez finalement le bon de commande à domicile ;

 

Sur Foires et salons les maîtres mots sont : Comparer – Vérifier – Ne pas céder aux achats impulsifs Exiger des écrits : la parole ne vaut rien en cas de litige

La rétrofacturation ou charge-back, c’est le remboursement d’un achat litigieux via la CB

Ecouter la chronique diffusée sur Radio-Bresse le 12 avril 2024

 

La procédure de rétro-facturation ou charge-back est une procédure censée permettre à un consommateur d’obtenir le remboursement d’un achat effectué par carte bancaire. 

 

Elle permet  de revenir sur un ordre de paiement en cas de manquement d’un professionnel et d’être remboursé directement par la marque de sa carte bancaire ou sa banque.

 La procédure de charge-back ou rétro-facturation est donc une garantie mise en place par les sociétés de cartes bancaires (Mastercard,Visa,American Express).

 La révocation d’un paiement est possible depuis de nombreuses années grâce à plusieurs directives européennes .Cependant,pour pouvoir s’en prévaloir,il faut que cette procédure soit prévue dans le contrat conclu entre la marque de la carte et la banque qui la distribue.

De ce fait ,il est conseillé,au consommateur,de se renseigner auprès de la banque qui lui a fourni la carte

  Il est à noter que souvent les conseillers bancaires ne sont pas tous informés de l’existence et du mode de fonctionnement de cette procédure.Il est toutefois possible de se renseigner directement auprès de la marque de la carte bancaire  .

 

QUAND CELA EST-IL POSSIBLE ? DANS QUEL CAS EST ELLE APPICABLE ?

Le  charge-back ou rétro-facturation peut être invoqué dans les cas suivants:

– Lors d’un achat (vous ne recevez pas l’article,le produit est défectueux ou non conforme  )

– Lors de la découverte d’une transaction non autorisée ( suite au vol de la carte )

– Lors du  piratage de votre carte bancaire

– Lors d’une fraude avérée

– Lors de la faillite du vendeur ou du prestataire de service .

La rétro-facturation est également possible en cas d’un paiement non autorisé , le professionnel utilisant vos coordonnées bancaires à l’occasion d’une commande sur un site internet ,vous fait  souscrire à votre insu  » un abonnement caché » (abonnement mensuel à une revue par exemple )

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RECOURS :

Pour bénéficier de cette procédure,il faut que   :

– le titulaire ait réglé son achat  avec sa carte bancaire.

– la rétro-facturation soit prévue dans le contrat conclu par sa banque avec la marque de la carte.

IMPORTANT  A SAVOIR :le lieu de l’achat (en magasin,sur internet ,en France ,à l’étranger ….) ou la nationalité de celui qui a recu le paiement n’entre pas en ligne de compte ;

Le Charge-back fonctionne quel que soit le lieu de l’achat et la nationalité de celui qui a reçu le paiement.

  A QUI S’ADRESSER ET COMMENT PROCEDER

Dans le cas ou le recours auprès du vendeur ou prestataire n’a pas réussi, Contactez votre banquier et exposez lui la situation.Vous lui demandez si la société de la carte bancaire  propose le charge-back dans votre cas .

Si oui,demandez au banquier de la contacter pour mettre en place la procédure de remboursement en n’oubliant pas de lui  fournir tous les justificatifs liés à la contestation.

 Si la banque refuse de jouer l’intermédiaire,vous pouvez contacter le service client de la société de votre carte bancaire .Vous lui expliquez la situation rencontrée et si possible vous lui   indiquez le code correspondant  à la  réclamation. Ce code s’appelle Reason Code et qualifie la nature de la réclamation ( non livraison,fraude …..)

Pour connaître ces codes il faut aller sur les sites des marques ( VISA,MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS…..Ils vous permettent de constituer votre dossier le plus fidèlement possible

ATTENTION: les délais de recours sont variables selon les cas et les sociétés de cartes. En règle générale ,il faut réagir rapidement ,dans les 30 jours après l’achat ou la commande concernée ;

A noter que selon les marques de carte et les cas prévus,ces délais  peuvent être portés à 90 ou 120 jours.

SI LA PROCEDURE  N ’ABOUTIT PAS

Si la banque ou la marque de la carte refuse de procéder au remboursement vous pouvez saisir  le médiateur de la banque.

De même ,en cas de litige avec un professionnel non situé en France ,mais établi dans un état membre de l’union européenne,au Royaume-Unis ,en Islande ou en Norvège,vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs .

 

Aussi,n’hésitez pas à contacter vote association locale si vous êtes confrontés à cette situation.

Les pesticides dans les aliments : Pourquoi en trouve-t-on et comment les éviter ?

Ecouter la chronique diffusée sur Radio-Bresse le 29 mars 2024

Un pesticide est un produit dangereux pour les organismes vivants : herbicides, fongicides, insecticides. Il y a les produits chimiques de synthèse et les produits naturels.

Trouve-t-on des pesticides (produits chimiques de synthèse) dans nos aliments ?

• En avril 2023, le dernier rapport de l’EFSA sur les résidus de pesticides dans les alimentsau sein de l’Union européenne a donné un aperçu des niveaux de résidus présents dans une sélection de produits couramment consommés. L’étude réalisée sur l’année 2021, portait sur des échantillons d’aubergines, de bananes, de brocolis, de champignons cultivés, de pamplemousses, de melons, de poivrons, de raisins de table, d’huile d’olive vierge, de blé, de graisse bovine et d’œufs de poule. 40% des produits contenaient un ou plusieurs résidus à des concentrations inférieures ou égales aux niveaux autorisés (connus sous le nom de « limites maximales de résidus » ou LMR). 2, % contenaient des résidus dépassant les niveaux autorisés.
• Le 18 octobre 2023, les résultats d’une étude de Que Choisir ont montré que sur plus de 5 000 aliments, des analyses réalisées par les autorités françaises en 2020 et 2021 révèlent que la nourriture est, dans notre pays, contaminée par au moins 183 types de résidus de pesticides. Déjà, en 2022, nous présentions les résultats d’analyses réalisées en 2019 par les autorités françaises sur plus de 14 000 aliments (1), et notre constat était édifiant : plus de 50% des denrées végétales non bio évaluées étaient polluées par au moins un résidu de pesticide potentiellement dangereux et près du tiers d’entre elles en renfermaient même plusieurs.

 

Les pesticides sont donc très présents dans les aliments comme les fruits et les légumes ! sans parler de ceux que l’on peut trouver dans l’eau, du robinet et en bouteilles.

 

Quel est leur impact sur la santé ?

• La population générale est essentiellement exposée au travers des contaminations de son alimentation et de son environnement. Selon l’OMS, l’alimentation et l’eau potable sont les principales sources d’exposition aux pesticides, sachant que la contribution moyenne de l’eau à l’exposition alimentaire totale est inférieure à 5%.
• Des études épidémiologiques ont évoqué des liens entre l’exposition aux pesticides, en particulier en milieu professionnel, et le risque d’apparition de pathologies cancéreuses, neurologiques ou encore de troubles de la reproduction.
• L’Organisation Mondiale de la Santé a classé un grand nombre de pesticides comme :

• Cancérogènes,
• Mutagènes (toxiques pour l’ADN),
• Ou reprotoxiques (nocifs pour la fertilité).

Ils font également partie de la grande famille des différents perturbateurs endocriniens, dangereux pour la santé et la sécurité des agriculteurs. Derrière ces termes se cachent une myriade de maladies : maladie de Parkinson, cancers, malformations, infertilité… 

 

Ainsi L’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) a-t-il rendu publique en 2023 les résultats d’une expertise qui confirme la présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides et six pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchite chronique, particulièrement en milieu professionnel. D’autres pathologies ou événements de santé ont été mises en lien, avec une présomption moyenne : c’est le cas notamment pour la maladie d’Alzheimer, les troubles anxio-dépressifs, certains cancers (leucémies, système nerveux central, vessie, rein, sarcomes des tissus mous), l’asthme et les sifflements respiratoires, et les pathologies thyroïdiennes.

De nombreuses pathologies sont mises en relation avec la présence de pesticides dans notre environnement, professionnel ou dans notre vie quotidienne. Il faut souligner que l’alimentation en est une source, mais l’air que nous respirons en est une autre également. Ils sont donc dorénavant très présents au quotidien, on parle même d’effet « cocktail », puisque on peut les trouver dans tout notre environnement.

Les points de vigilance : alors comment éviter de trouver ces pesticides dans notre alimentation ?

• La première solution est la plus évidente : ne pas acheter de produits issus de l’agriculture qui utilise ces produits, mais acheter des fruits et légumes bio. Mais la baisse du pouvoir d’achat ne nous le permet pas aujourd’hui selon de nombreuses sources. Les produits issus de l’agriculture conventionnelle sont certes moins chers que les produits bio. L’UFC-Que Choisir a montré suite à une enquête en 2022 que les produits bio achetés dans les commerces de produits locaux étaient moins chers que ceux de grande surface ! Alors il faut privilégier les achats de fruits et légumes dans ces magasins. La carte interactive dite des circuits courts, mais qui présente les commerces de produits locaux facilite la recherche.
• Si cela n’est pas possible, quelques gestes simples, mais malheureusement peu nombreux, et qui n’enlèvent pas tous les pesticides (maximum 80%):
• Laver ou peler les végétaux : la température de l’eau de lavage (chaude de préférence) ainsi que le frottement ont une influence positive sur le niveau de résidu présent sur les végétaux
• Jardiner soi-même sans pesticides. De nombreux ouvrages permettent de jardiner au naturel, dont celui de Que Choisir

• Soutenir la mise en œuvre d’un affichage environnemental clair comme le Planet Score. Cette évaluation comprend un critère basé sur l’utilisation de pesticides dans la production des aliments que vous achetez et consommez au quotidien (disponible avec l’application Quelproduit qui permet de voir rapidement le Nutri-Score)

 

Il n’y a pas de « miracle » pour supprimer les pesticides chimiques notre alimentation, sauf à changer de modèle agricole en utilisant des produits naturels, ce que font déjà certains agriculteurs.

Quelques chiffres :

• Résultats des comparaisons de prix entre grandes surfaces et produits locaux (panier : produit local, chariot : produit en grande surface) en 2023

                       

•                 Les fruits et légumes les plus contaminés :

Image 4

 

Quelques liens internet :

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/pesticides-food-latest-data-published

https://www.quechoisir.org/decryptage-pesticides-les-residus-a-risque-les-plus-frequemment-detectes-n99136/

https://www.quechoisir.org/enquete-fruits-legumes-cereales-des-pesticides-a-risque-partout-n99272/

https://www.ecologie.gouv.fr/pesticides-pollutions-diffuses

https://www.quechoisir.org/carte-interactive-circuit-court-n97688/

https://www.quechoisir.org/actualite-fruits-et-legumes-comment-eviter-les-pesticides-n101932/

L’assemblée générale de l’association de Saône et Loire et sa table ronde sur l’accès aux soins

Notre association de Saône et Loire a tenu son assemblée générale le vendredi 22 mars 2024 de 16h à 17h.

Un bilan de l’année 2023 encourageant pour les animations, en baisse sur les adhésions

Son président, Gilles Castaing, est revenu sur l’année 2023 et en a tiré les points marquants :

• Une baisse globale du nombre d’adhérents de 5%, mais une fidélité de nombre d’entre eux qu’il convient de souligner,
• Une stabilité du nombre de dossiers litiges ouverts en aide aux consommateurs,
• Une augmentation forte des animations hors les murs avec notamment 36 ateliers RV Conso sur l’ensemble du département (pour 15 en 2022) , une conférence avec la gendarmerie, un ciné-débat, …Ce sont plus de 400 consommateurs qui ont ainsi échangé avec nous en 2023 au travers de ces rencontres.
• Au niveau financier, la situation s’est dégradée par rapport à 2022, puisqu’un déficit de 2500 € a conclu l’année.

• Les perspectives 2024-2025 : la consommation responsable au centre des 50 ans de l’association de Saône et Loire

• L’association a décidé de mettre en route dès la rentrée 2024 un projet « Ensemble pour une consommation responsable », dont le point d’orgue sera l’occasion de fêter les 50 ans de l’association de Saône et Loire en 2025.Elle poursuivra sa recherche de bénévoles, nécessaires à son fonctionnement, à ses actions et à son développement. Enfin, elle continuera de rechercher des partenariats afin de démultiplier ses animations sur tout son territoire.
  

  La table ronde : Accès aux soins en Saône-et-Loire : de mal en pis ou des raisons d’espérer ?

  A l’issue de l’AG, une table ronde sur l’accès aux soins, s’est tenue en présence de représentants de la CPAM, de l’ARS, du Conseil départemental, du Conseil de l’Ordre des médecins, de la Députée Cécile Untermaier, ainsi que du vice-président national de l’UFC-Que Choisir, Daniel Bideau.

    l’UFC-Que Choisir s’est engagée de longue date dans le domaine de la santé

 Gilles Castaing et Daniel Bideau ont rappelé l’engagement de l’UFC-Que Choisir en matière de santé, depuis plus d’une vingtaine d’années,   avec une présence nationale auprès des pouvoirs publics, régionale au sein de France Assos Santé et locale en établissements de santé avec son réseau de représentants des usagers.

Un constat : la détérioration de l’accès aux soins dans le département

Ont également été rappelées les principales conclusions des études de 2022 et 2023 qui ont montré une dégradation de l’accès aux soins :

• Géographique par la raréfaction des médecins et spécialistes, sur tout le département.
• Financière du fait de dépassements d’honoraires nombreux et des frais de déplacements pour aller de plus en plus loin consulter un médecin

Chaque intervenant a pu présenter les aides matérielles et financières accessibles aux médecins afin qu’ils puissent dégager du temps médical.

Des débats animés, des positions dogmatiques de médecins

Le public nombreux s’est exprimé pour pointer du doigt la difficulté qu’ont nos concitoyens pour trouver des médecins disponibles et sans dépassement d’honoraires.

Les débats ont été parfois houleux avec des interventions de médecins contre les propositions de régulation de l’installation de médecins en déserts médicaux. Il est dommage que ceux-ci n’aient pas apporté de propositions, plutôt enclins à remettre en cause la légitimité de notre association sur le champ de la santé. Leur positionnement n’est plus acceptable, aujourd’hui face une situation très difficile pour certains usagers, alors que d’autres professionnels de santé (pharmaciens, infirmières, dentistes…) ont accepté cette régulation depuis des années pour le bien collectif de nos concitoyens.

Madame Untermaier a rappelé le rôle de la représentation nationale pour faire évoluer la situation : un groupe de travail transpartisan de plus de 250 députés porte un projet de loi visant à mieux réguler l’installation de médecins.

Le débat que nous avons vécu, vif et contradictoire, nous incite à poursuivre notre combat afin que nos concitoyens puissent bénéficier de ce droit d’accès aux soins, qui rappelons-le, est inscrit dans la Constitution.

Retrouvez toutes les données relatives à l’accès aux soins

N’hésitez pas à donner votre avis , envoyer un mail à contact@saoneetloire.ufcquechoisir.fr