L’UFC-Que Choisir de Saône et Loire se mobilise contre ‘’LA FUITE EN AVANT!’’

Que deviendraient nos communes sans [O] ?

 

 

A l’image du livre « la disparition », les bénévoles de l’association locale font provisoirement disparaître les « o, au, eau » de noms de communes sur des panneaux d’entrée de ville pour dénoncer l’ampleur des fuites d’eau dans le département et appeler à un véritable plan de rénovation des réseaux.

 

 

 

15,1% d’eau potable perdus dans les réseaux de canalisation de Saône et Loire

L’association épingle aujourd’hui un sujet très important pour la préservation de la ressource : l’état des réseaux de canalisation d’eau potable.

Alors que le préfet vient de prendre un arrêté « sécheresse »plaçant les bassins de l’Arconce et du Sornin en alerte renforcée et celui de la Grosne en alerte, l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire alerte sur le niveau alarmant des pertes d’eau potable qu’elle a relevé dans le département et la faiblesse des mesures prises pour y remédier.

Une évolution climatique inéluctable

L’été dernier, le département de Saône et Loire a été officiellement placé en situation de crise entrainant dans certaines zones un arrêt total de l’irrigation et des usages d’eau non prioritaires.

La recharge des nappes phréatiques devrait baisser en moyenne de 10 % à 25 %, les débits moyens des fleuves pourraient être réduits de 10 % à 40 % sur l’ensemble de l’année. Quant aux débits estivaux des fleuves, ils pourraient être réduits de 30 % à 60 %… et le débit du Rhône pourrait être divisé par deux !

Les pertes sur les réseaux d’eau potable du département représentent chaque année l’équivalent de la consommation en eau des villes de Chalon sur Saône et Mâcon.

Sur l’ensemble du département, 15.1% de l’eau potable sont perdus à cause des fuites de canalisation[1], un taux de fuite certes inférieur à la moyenne nationale qui est d’un litre sur 5 perdu (19,9 %), mais qui représente malgré tout l’équivalent annuel de 1000 piscines olympiques !

[1] Données annuelles des services 2021 – l’Observatoire National des Services Publics d’Eau et d’Assainissement – Juin 2023

Plan de rénovation des réseaux : une volonté politique en fuite !

Les canalisations aux matériaux fragiles (fonte grise, PVC collé, amiante-ciment) représentent plus de la moitié (55 %) du réseau français et une grande partie d’entre elles a déjà dépassé l’âge où elles auraient dû être remplacées.

En 2019 les Assises de l’Eau ont fixé l’objectif de renouveler 1 % du réseau national par an :  en Saône et Loire, 65 % des communes sont en-dessous de cet objectif national.

Avec la suppression totale en 2016 de l’aide en matière d’ingénierie apportée par les services de l’État (connaissance de l’état des réseaux, programmation des travaux, maîtrise d’ouvrage…), les communes sont désormais seules responsables de l’entretien des réseaux.

Si les grandes et moyennes collectivités ont la capacité de mobiliser les moyens humains et financiers pour assurer la gestion de leur réseau, les plus petites communes ont les plus grandes difficultés à connaître l’état de leur réseau, qui plus est à financer sa rénovation.

Dans le cadre du plan Eau, le gouvernement a bien évoqué le sujet des fuites d’eau, mais pour proposer des mesures dérisoires. Alors que les experts exigent 2.5 à 3 milliards annuels, il a annoncé 180 millions d’euros, ciblés sur les plus petites communes…, une goutte d’eau !

L ’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics de mettre en œuvre un véritable plan de rénovation des réseaux.

Dans un contexte de raréfaction manifeste de la ressource, il est plus que jamais indispensable et urgent de limiter les pertes d’eau potable. A cet effet, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics :

• Un renforcement des aides des agences de l’eau Rhône Méditerranée et Loire Bretagne aux collectivités prioritaires en termes de raréfaction de la ressource et de fuites ;
• Une augmentation du budget de l’agence par l’augmentation des redevances payées par les acteurs professionnels ;Un développement de l’appui technique du département aux petites communes

Pour en savoir plus

Le démarchage téléphonique

Tous les consommateurs sont ou ont été dérangés par des appels de démarcheurs, avec presque du harcèlement tant les rappels sont nombreux si vous ne décrochez pas, avec souvent aussi votre téléphone qui sonne, vous vous apprêter à répondre mais il n’y a personne au bout du fil, en fait c’est un robot qui appelle plusieurs numéros en même temps, et quand un des numéros « décroche » les autres « raccrochent »

 

Alors le démarchage téléphonique, c’est quoi et que faut-il craindre ?

Le démarchage téléphonique consiste à appeler une personne en vue de lui vendre un produit ou un service, sans que celle-ci n’ait demandé à être contactée.

Le premier désagrément est bien sûr le dérangement

Le deuxième désagrément est plus embêtant encore car:

• Vous pouvez vous faire piéger au travers de différents processus
  • On vous demande de rappeler un autre numéro «payant»
  • On vous extorque des données confidentielles type les numéros et autres codes de votre carte bancaire en se faisant passer pour votre conseiller financier, votre banque
  • Vous souscrivez un contrat par téléphone sans même vous en rendre compte, et vous allez devoir vous battre pour le faire annuler
• Vous acceptez un rendez-vous avec un conseiller, ce conseiller est en fait un vendeur très efficace car bien rémunéré qui mettra le pied dans la porte et ne vous «lâchera» pas jusqu’à vous faire signer un document, document qui s’avérera être un contrat que vous avez finalement accepté presque à votre insu.

Le démarchage téléphonique et la loi. Cette pratique est-elle interdite ? Est-elle encadrée par la loi?

Le démarchage téléphonique n’est pas interdit, comme le précise la loi du 24 juillet 2020 mais il est très encadré notamment par une nouvelle loi entrée en vigueur au 1^er mars 2023 n’est désormais autorisé que du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, et, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

• Certains secteurs d’activité sont désormais «interdits», sont ainsi concernés:
  • Le démarchage pour le secteur de la rénovation énergétique
  • Le démarchage pour le Compte Personnel de Formation (CPF)
• Certains domaines / secteurs, les assurances en particulier, sont désormais encadrés sur ce qui concerne la contractualisation par téléphone. Ainsi pour l’activité de courtiers en assurances, les professionnels devront respecter certaines obligations

1. Recueillir rapidement l’accord du client pour le démarcher

La prospection par téléphone en matière d’assurance reste autorisée, mais le démarcheur devra, aussitôt après s’être présenté et avoir indiqué le caractère commercial de l’appel, s’assurer que son interlocuteur est favorable à la poursuite de la conversation. À défaut d’accord explicite, il devra mettre fin à l’appel sans délai et ne pourra pas le rappeler ultérieurement. Par ailleurs, il devra par la suite stopper l’appel dès lors que son interlocuteur manifestera un manque évident d’intérêt ou son souhait d’y mettre fin.

2. S’assurer que le client est en capacité de souscrire un nouveau contrat

Dans le cas où le client serait couvert par une autre police pour un risque similaire, le démarcheur devra s’assurer qu’il peut y mettre fin concomitamment à la souscription d’un nouveau contrat.

3. Vérifier la bonne réception des documents obligatoires

Dès lors que le client donnera son accord pour souscrire, l’assureur devra non seulement lui faire parvenir plusieurs documents et informations prévus par la législation (contrat, notice d’information, etc.), mais aussi s’assurer qu’il les a bien réceptionnés. Cette étape est obligatoire avant de conclure le contrat à distance. Le démarcheur devra par ailleurs attendre au moins 24 heures après la réception de ces documents pour rappeler le client.

4. Ne plus avoir recours à l’accord oral

Le simple fait de prononcer le mot « oui » ne suffit plus à valider la souscription d’un contrat d’assurance. La signature manuscrite ou électronique du client est désormais obligatoire.

5. Ne jamais conclure de contrat au premier appel

La signature du contrat ne peut désormais intervenir moins de 24 heures après la réception des documents par le client, et donc encore moins dès le premier appel. La loi rappelle aussi que le distributeur ne peut signer un contrat pour le compte du souscripteur.

6. Envoyer systématiquement une confirmation écrite

Une fois le contrat signé, l’assureur devra informer le souscripteur « par écrit ou sur tout autre support durable » de son engagement, des dates de conclusion et de prise d’effet du contrat, de son éventuel droit de renonciation et des modalités de l’exercer, notamment l’adresse à laquelle la notification de la renonciation doit être envoyée ainsi que les modalités d’examen des éventuelles réclamations.

7. Enregistrer les communications

Le démarcheur devra enregistrer et conserver pendant 2 ans l’ensemble des conversations téléphoniques intervenues avant la conclusion du contrat. Consommation

• Le démarchage téléphonique ne sera autorisé que de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h du lundi au vendredi, donc hors week-end et jours fériés
• Les plateformes doivent appeler en utilisant des tranches de numéros autorisés sur les indicatifs
  • Pas d’appel masqué
  • Pas d’appel à partir d’un 06 ou d’un 07 (téléphone portable)
  • Les plateformes de démarchage téléphoniques sont tenues d’utiliser une liste de numéros spécifiques. Ils ne doivent commencer que par :
    • 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (pour la France métropolitaine)
    • 09476 (pour la Guyane)
    • 09477 (pour la Martinique)
    • 09475 (pour la Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy)
    • 09478, 09479 (pour La Réunion, Mayotte)
  • Les consommateurs ne peuvent pas être sollicités plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte.

Est-ce que les professionnels ont des obligations ?

• Le professionnel doit s’assurer que ses fichiers de prospection sont en conformité avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».

A noter que le professionnel peut échapper à cette démarche préalable de consultation de la liste d’opposition si :

• il existe une relation contractuelle entre le professionnel et le consommateur avant l’appel
• le démarchage concerne la vente de journaux ou de magazines
• l’appelant est un institut d’étude, de sondage ou un association à but non lucratif
• Le professionnel doit, au début de chaque appel téléphonique, donner son identité ou celle de la personne pour le compte de laquelle il appelle, et la nature commerciale de son appel (2). Le numéro de téléphone du professionnel doit également s’afficher, afin de permettre à la personne visée, d’en prendre connaissance.
• Si le consommateur refuse le démarchage lors de la conversation, le professionnel ne peut pas le recontacter avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires à compter de ce refus.

Comment se protéger de ces appels «intempestifs» liés au démarchage téléphonique

La première démarche consiste à s’inscrire sur la liste Bloctel même si l’efficacité de ce service n’est pas totale du fait que certains professionnels ne respectent pas leurs obligations.

Pour s’inscrire sur Bloctel et indiquer les numéros de téléphone personnels – fixe ou portable – , aller sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43993

La seconde démarche, qui est en fait une attitude consiste à « identifier » le numéro d’appel comme étant un numéro « de démarchage » ou aussi utiliser une application particulière comme « Orange téléphone » ou autre qui sont des applications collaboratives qui signalent les «appels indésirables» et donc finalement à ne pas décrocher.

Si vous avez « décroché»,

• Il vaut mieux éviter de raccrocher au nez de votre interlocuteur qui considérera que vous n’avez pas été joignables et les appels se succéderont
• Il ne faut pas engager la conversation mais simplement dire « ne pas être intéressé » ou « dire refuser le démarchage » et mettre fin poliment à la conversation
• D’aucun utilisent parfois des injonctions qui marchent assez souvent type
  • « demander le numéro SIRET de l’entreprise »
  • « demander la suppression de ses données personnelles »
  • « Annoncer que la conversation est enregistrée »
  • ….

Vous avez remarqué que votre interlocuteur n’était pas dans les « clous », horaires non respectés, numéro d’appel non conforme, secteur d’activité interdit de démarchage téléphonique comme la rénovation énergétique … et vous ne souhaitez pas en rester là. Quels sont les démarches et les recours possibles ?

1 – Concernant le démarchage par téléphone, vous pouvez déposer votre signalement sur le site Bloctel https://www.bloctel.gouv.fr/tableau-de-bord

Pour autant que

• Votre numéro de téléphone est inscrit sur BLOCTEL depuis 30 jours ou plus ( et vous êtes connus de Bloctel via un identifiant et un mot de passe )
• Vous êtes le titulaire du numéro ou le représentant légal ou le mandataire du titulaire.
• L’appel abusif est reçu dans le cadre personnel uniquement (BLOCTEL ne protège pas les numéros à usage professionnel).
• Vous n’êtes pas client(e) de la société qui a effectué l’appel (sauf exceptions relatives aux dates/heures et fréquences d’appel).
• L’appel ne concerne pas la fourniture de journaux, périodiques ou magazines (sauf exceptions relatives aux dates/heures et fréquences d’appel).
• L’appel n’émane pas d’un institut de sondage.
• L’appel n’émane pas d’une association à but non lucratif.

A noter que Bloctel renverra vers :

https://signal.conso.gouv.fr/travaux-renovation si votre réclamation porte sur la rénovation énergétique

https://signal.conso.gouv.fr/services-aux-particuliers si votre réclamation porte sur « le compte personnel de formation »

2 – Vous pouvez aussi bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au 33 700 un message comportant la mention Spam vocal suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler. Un message SMS vous sera envoyé par le 33 700 pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement

3 – Pour une réclamation concernant un SMS, nous vous invitons à le transférer au 33 700

4 – Pour une réclamation concernant un Courriel, nous vous invitons à vous rendre sur le service de l’association Signal Spam (https://signalants.signal-spam.fr/login) qui collabore avec la CNIL.

5 – Pour une demande de rappel d’un numéro surtaxé, nous vous invitons à signaler le numéro surtaxé correspondant (par exemple, commençant par 081, 082, 089 …) sur le site : https://surmafacture.fr

6 – Pour en savoir plus sur «Signal-conso», cliquer sur le lien https://signal.conso.gouv.fr/ et utiliser l’application pour :

•   Faire un signalement ou posez une question à la «répression des fraudes»
•  Puis en informer l’entreprise pour qu’elle vous réponde ou se corrige.
• Permettre le cas échéant à la répression des «fraudes d’intervenir»

Le site offre un large choix de sujets

 

Le tri des déchets : un geste quotidien éco-responsable

Trier ses déchets devient une habitude quotidienne. Elle permet d’économiser les ressources naturelles :

Quelques exemples :

• Pour produire une bouteille d’eau en plastique, il faut en moyenne 100 mL de pétrole, de l’énergie, et 2 litres… d’eau ! En moyenne, par an, un Français consomme 180 bouteilles en plastique à usage unique : en France, environ 1,5 millions de bouteilles en plastique jetables sont utilisées chaque heure !

Le PET (polytéréphtalate d’éthylène) est le plastique le plus utilisé dans la fabrication des bouteilles, les bouchons sont en polyéthylène haute densité (PE-HD). Il faut 1.9 kg de pétrole brut pour obtenir 1 kg de PET ! les granulés de PET sont mélangés avec du PET recyclé mais seulement à hauteur de 10% car le plastique recyclé perd de ses qualités mécaniques. Une bouteille plastique n’est pas recyclable à l’infini. Le reste du PET recyclé peut être utiliser pour fabriquer de nouveaux objets en plastique : des textiles (Les fibres de polyester servent à la fabrication de tissus, pulls ou vestes en polaire voire certains jeans. La ouate permet de garnir des oreillers, couettes ou doudounes…), des moquettes, tapis ou peluches (PET), tubes et canalisations, chaises de jardin, arrosoirs, bacs à fleurs (PEHD), dans les transports pour des tapis de sol, garniture de sièges ou éléments divers dans le secteur automobile et les transports.

 

• Le papier est fabriqué à partir du bois : il faut environ 12 arbres pour produire une tonne de papier pour journaux. Avec une tonne de papier, on peut faire 400 paquets de 2.5 kg avec 500 feuilles de papier A4.

Alors que les emballages et le papier journal contiennent un fort pourcentage de fibres recyclées, les papiers d’impression-écriture eux n’en contiennent en moyenne que 10% !

Les papiers, les cartons ou les briques alimentaires issus de la collecte des emballages sont broyés puis brassés dans une grande cuve remplie d’eau. Cela permet de séparer les fibres de cellulose des impuretés, plastique, vernis, colle, agrafes, aluminium. Les bobines issues du broyage des papiers sont transformées en cahiers, livres, journaux, magazines.., Les bobines issues du broyage des cartons en nouveaux cartons, cartonnettes…, Les bobines issues du broyage des briques alimentaires en papier toilette, tapisserie, serviettes en papier, papier cadeau, enveloppe kraft…Mais on peut aussi recycler les briques alimentaires en panneaux d’aggloméré pour faire des meubles. 

Avec 4 briques de lait recyclées, on fait un rouleau de papier toilettes !

Un papier peut être recyclé jusqu’à cinq fois !

 

Qui collecte les déchets ?

Des syndicats dédiés comme le SIVOM du Louhannais autour de Louhans. Le SIVOM (Syndicat à Vocations multiples) exerce les compétences « déchets » et « assainissement non collectif » en lieu et place de ses 47 communes membres. Il recouvre en partie trois communautés de communes : Bresse Louhannaise intercom, Terres de Bresse, Communauté de Communes Bresse Revermont 71. Le SIVOM gère sept déchèteries à LOUHANS, CUISEAUX, CUISERY (depuis Juillet 1995) et LE FAY, ST-ANDRE-EN-BRESSE, MENETREUIL (depuis Octobre 1999), ROMENAY depuis le 1er janvier 2014.

Où vont les déchets collectés ?

Les déchets ménagers résiduels en mélange vont à l’usine ECOCEA de Chagny (exploitée par le SMET 71).

Les déchets d’emballages vont au centre de recyclage du SYDOM de Lons le Saunier dans le Jura. Les PET (bouteilles plastiques) vont chez Plastipak à côté de Beaune, d’autres déchets plastiques vont au Comptoir des Plastiques de l’Ain.

Le verre est envoyé à l’usine de recyclage Verallia de Saint Gobain à Chalon sur Saône

Les papiers, journaux, magazines sont envoyés à l’usine de recyclage Norsk Skog Golbey SA à Golbey (88).

Les points de vigilance :

Les consignes des bouteilles plastiques : une fausse « bonne » idée. Aujourd’hui collectées par les collectivités, elles sont revendues et de fait rapportent de l’argent (jusqu’à 1500€/t aujourd’hui !). Si une consigne est mise en place par les industriels, de l’ordre de 15 à 20 centimes par bouteille, le consommateur recevra une dizaine de centimes, le reste ira aux industriels. Et ce sera donc un manque à gagner pour la collectivité. Celle-ci devant assurer la même prestation de collecte avec moins de rentrée financière, elle devra augmenter sa tarification.

Les « refus de tri » encore trop présents : du plastique avec le verre, du métal dans les emballages plastiques ou le papier, …le caoutchouc dans le plastique, des emballages contenant des produits liquides, …

A partie de 2024, la séparation des déchets fermentescibles obligatoire. A engager individuellement dès à présent si vous avez un jardin !

Quelques chiffres :

En 2021, le SIVOM a collecté 608Kh/hab, dont 157Kg/hab de déchets ménagers résiduels, 111Kg/hab de collecte sélective et 340 kg/hab d’apports en déchetteries.

La quantité d’emballages collectés a progressé de 16% entre 2020 et 2021 (début de l’extension des consignes de tri)

La quantité d’ordures ménagères résiduelles a fortement diminué (-50 kg/an/h en 11 ans). Parallèlement la quantité d’emballages recyclables croit (multiplié par 2,72 en 11 ans), ce qui démontre la généralisation du geste de tri et l’intérêt de l’extension des consignes de tri

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) s’applique depuis le 1er janvier 2003 : pour un passage une fois par semaine et une fois par quinzaine pour le recyclable, elle est de 155,00 HT, soit 170,50 TTC pour un foyer de 2 personnes

Produits des ventes de matériaux : 574 477,45 €

Quelques liens internet :

https://www.sivom-louhannais.fr/

https://www.sivom-louhannais.fr/le-tri-des-dechets-recyclables/video-du-centre-de-tri-de-lons-le-saunier.html

https://www.triercestdonner.fr/guide-du-tri 

 https://refashion.fr/citoyen/fr/point-dapport

https://www.sivom-louhannais.fr/images/RAPPORT_ANNUEL/RA_2021.pdf

https://www.citeo.com/le-mag/simplification-du-tri-en-france-fait-le-point

 

Ecouter la Chronique diffusée sur Radio-Bresse le 26 mai 2023

Complémentaire santé individuelle : l’UFC-Que Choisir vous propose l’achat groupé de la SAS Que Choisir pour échapper à l’inflation

Alors que les tarifs des complémentaires santé ont bondi de 7% cette année, et que le renoncement aux soins pour raisons financières grandit en France, l’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire veut faire profiter les habitants du département de la victoire de l’Association, obtenue de haute lutte : la résiliation à tout moment des complémentaires santé.

La SAS Que Choisir, filiale de la Fédération UFC-Que Choisir, organise un achat groupé d’une complémentaire santé individuelle à tarifs fixes pendant 2 ans, y compris un gel de l’évolution des tarifs en fonction de l’âge.

L’achat groupé est ouvert, pendant 3 mois (jusqu’au 08/08/2023), à toutes les personnes désireuses d’avoir une complémentaire santé individuelle attractive financièrement et sécurisée juridiquement. Les simulations, permettant d’avoir un devis personnalisé, sont bien évidemment gratuites et sans engagement sur https://www.quechoisirensemble.org.

Si vous n’avez pas internet , vous pouvez contacter le courtier Magnolia pour obtenir un devis, en téléphonant  au  02 70 00 35 25.

Pour avoir tout le détail de l’opération et le mode opératoire cliquez ici