La lettre mensuelle de janvier 2022 de l’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire
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Vous rêvez d’installer des panneaux voltaïques et vous vous attendez à faire des économies. Analyse et conseils
Dans un contexte de hausse impressionnante du coût de l’énergie, les escroqueries aux panneaux photovoltaïques se propagent de plus belle.
Il faut savoir que, dans ce domaine, plusieurs Sociétés ont déjà fait l’objet de plaintes et ont été condamnées.
Les excès n’ont plus court dès lors que l’on fait appel à un professionnel compétent. Produire de l’électricité avec le soleil, la promesse est certes belle… en théorie.
Si vous envisagez une telle installation, voici quelques précautions à prendre afin d’éviter de « tomber dans le panneau » :
L’INSTALLATION :
Pour rentabiliser son investissement dans le photovoltaïque, il faut vendre sa production d’électricité en totalité, l’autoconsommation n’est pas rentable si de surcroît, l’installation est financée au moyen d’un prêt.
DEMARCHES PREALABLES et CERTIFICATIONS REQUISES
Avant de contacter un artisan ou une entreprise, il faut connaitre le potentiel de production photovoltaïque de votre toit (étude préalable obligatoire).
Pour cela, il vous suffit de mentionner votre adresse sur le site suivant : Evaluer-mon-devis.photovoltaïque.info. Ce préalable permet d’évaluer l’honnêteté des professionnels que l’on contacte par la suite (si possible obtenir au moins trois devis).
Un conseil : fuyez d’emblée FOIRES et SALONS où les vendeurs réussissent à convaincre de la rentabilité malgré les montants prohibitifs facturés ainsi que tout démarchage.
En effet, si la production d’électricité est surestimée, c’est très mauvais signe. De même, si l’autoconsommation annoncée représente 50 ou 60% pour une puissance de 3kWc ce qui représente 12 panneaux pour une superficie de 18 m2 (le kilowatt crête étant l’unité de puissance du photovoltaïque). A ne pas confondre avec le kWh (kilowattheure de l’électricité).
L’installateur doit être obligatoirement
- certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
- qualifié QUALIPV module électricité
- OU
- QUALIBAT ENR module 5911
- disposer d’une assurance décennale en cours de validité.
Avant de signer quelconque document, n’hésitez pas à vous informer sur les chantiers que l’entreprise a effectués dans la région (privilégiez celles aux environs de votre domicile).
Il faut vous assurer également que celle-ci s’occupe de toutes les démarches administratives (déclaration de travaux en Mairie de votre commune, demande de raccordement dans le cadre de la revente totale, convention raccordement dans le cas de la revente en surplus, installation avec ou sans sous-traitance – mise en service – demande de consuel – demande de contrat EDF-OA dans le cadre de la vente totale ou en surplus.
LE DEVIS :
Celui-ci doit être détaillé
-type d’installation (vente totale – vente surplus ou autoconsommation totale)
– Puissance installée en kWc
– Nombre, marque, modèle des panneaux et des onduleurs
– Système d’intégration (intégré en toiture, surimposition)
– Montant de chaque élément et de la main d’œuvre
LA FACTURE
Doit comporter au minimum les mêmes éléments que le devis. Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Certification attestant de la qualification ou de la certification professionnelle de l’installateur (obligatoire depuis le 1er octobre 2017 pour la demande de raccordement).
- Attestation de garantie décennale.
- Attestation de garantie des panneaux photovoltaïques et des onduleurs
- Certificat de conformité électrique de l’installation (CONSUEL).
L’ETUDE
Celle-ci doit être à l’entête de la Société et doit contenir :
- Puissance installée en kWc
- Position des panneaux (avec plan de la toiture)
- Estimation de la production annuelle
- Tarif d’achat électricité si vente de l’électricité en totalité ou en surplus
- Montant, avec assurance, et nombre de mensualités si un crédit affecté a été souscrit
- Taux d’autoconsommation utilisé dans les calculs (si autoconsommation – avec ou sans vente du surplus).
LE PAIEMENT
Doit être effectué seulement à la mise en service, c’est-à-dire raccordement ENEDIS ou autre effectué et SURTOUT pas à la pose.
KIT d’autoconsommation
Peut se poser au sol, en extérieur, à un endroit exposé plein sud et dépourvu d’ombrages. Il se branche sur une prise de courant. L’installation est simple.
Quant à la production, celle-ci étant limitée, elle est autoconsommée à 100%.
Cet achat est un mauvais plan et n’est pas conseillé.
Ecouter l’intervention sur Radio-Bresse, le 7 janvier 2022
Fioul : les achats groupés 2022 pour faire le plein d’économies
Alors que le prix du fioul est reparti à la hausse depuis plusieurs mois, et que l’interdiction des chaudières au fioul à venir ne concerne que les nouvelles installations, nombre de ménages ne pouvant techniquement ou financièrement en changer, l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire, forte du bilan 2021 des campagnes d’achats groupés « choisirsonfioul.fr », appelle les consommateurs de Saône et Loire à continuer de se rassembler en 2022 pour faire baisser leurs factures.
Bilan 2021 : 62 d’euros économisés en moyenne par les « Saôneetloiriens »
Face à la remontée des cours du baril, le prix du fioul est reparti à la hausse ces derniers mois, passant la barre symbolique d’1 euro (le prix moyen a augmenté de 40% entre janvier et décembre 2021). Décidée à agir pour le pouvoir d’achat des ménages, l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire se félicite que 129 « Saoneetloiriens », sur les 713 inscrits, aient souscrit aux campagnes Choisir son fioul 2021 qui leur ont fait économiser 62 euros en moyenne, soit un gain global de 8 019 euros. Pour rappel, cette campagne consiste en la mise en concurrence des distributeurs locaux quel que soit leur profil (grand groupe, grande distribution, PME) pour obtenir un prix du fioul domestique le moins cher possible.
2 achats groupés par mois pour coller aux besoins
Compte tenu des dates différenciées de remplissage des cuves, la campagne « choisir son fioul » a évolué passant d’un achat groupé par mois à 2 (un vendredi sur deux) afin de permettre à chacun de pouvoir en bénéficier.
Les modalités restent inchangées : l’inscription, gratuite et sans engagement, est ouverte à tous. Sur la base des offres lauréates, les inscrits peuvent consulter leur offre personnalisée le soir de l’enchère inversée directement sur le site ou par téléphone. Ils ont ensuite jusqu’au lundi 14h pour décider d’y souscrire ou non.
En cas de souscription, la livraison intervient dans les quinze jours. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne, une participation aux frais de 5 € TTC sera demandée aux seuls consommateurs souscripteurs. Le calendrier 2022 est donné ci-contre
L’UFC-Que Choisir de Saône et Loire invite donc les consommateurs à s’inscrire en cliquant ICI
Eau potable et Assainissement. Des compétences attribuées aux « Agglo » depuis le 1er janvier 2020
L’UFC-Que Choisir de Saône et Loire est membre des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux pour La Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Le Grand Chalon et Maconnais Beaujolais Agglomération et a donc participé aux réunions relatives notamment « aux services de l’eau » soit
- Production et distribution de l’eau potable
- Collecte et traitement des Eaux usées
- Assainissement non collectif
Les présentations portaient sur les Rapport Qualité et Prix du service pour l’année 2020, soit la 1ère année d’exercice généralisé de cette compétence.
La production et la distribution de l’eau potable
La compétence initiale attribuée aux communes avait été dans la majorité des cas exercée par des syndicats regroupant plusieurs communes. Chaque syndicat dispose de ses propres moyens de production – captages et usines de traitement – et de son propre réseau. L’exploitation est réalisée soit en régie, soit en Délégation de Service Public (DSP).
Le transfert de la compétence « Eau potable » aux agglomérations a eu pour conséquences de complexifier la situation dans un premier temps avec :
- Absortion / dissolution des syndicats dont le territoire était compris dans le territoire de l’agglomération considérée, l’agglo est « maître » de sa stratégie
- Maintien des autres syndicats qui sont devenus en quelque sorte des fournisseurs pour l’agglo. L’agglo est devenu membre du syndicat et n’a donc pas la maîtrise de la situation, elle peut néanmoins agir – avec plus ou moins de facilité – sur le prix consenti à l’utilisateur final, en fait le consommateur.
- Non-interconnexion des réseaux entre syndicats ou ex-syndicats
Nota : Le Grand Chalon est compétent en matière d’eau et d’assainissement depuis 2012.
1 – Les prix
CUCM
Tarification avec part fixe et prix unitaire du m3 fixé par tranches
Prix calculé sur une base de 120 m3 / an : 2, 91 € TTC / m3
Tarification uniforme pour tout le territoire
Le Grand Chalon
Convergence des tarifs en cours
Prix: 1.29 à 2.51 € TTC / m3
Maconnais Beaujolais Agglomération
Tarification non uniforme, la convergence n’est pas à l’ordre du jour.
Prix : 2,255 à 3.156 € TTC / m3 – Moyenne pondérée calculée : 2.454 € TTC / m3
2 – Données réseaux
3 – Qualité de l’eau
Des plans d’action visant à améliorer la conformité physico-chimique sur Le Grand Chalon et Maconnais Beaujolais Agglo sont en cours d’élaboration
4 – Mode de gestion
CUCM : Régies intéressées en 2 contrats
Le Grand Chalon : sur 34 communes – 9 communes en régie et 16 en DSP
Maconnais Beaujolais Agglo : 100 % en DSP ou Régie intéressée
La collecte et le traitement des eaux usées – Assainissement collectif
Nombre de communes des différentes agglos exerçaient leur compétence sur leur territoire – soit en régie, soit en DSP – alors que d’autres l’avaient confié à des syndicats.
Les syndicats dont le territoire étaient compris dans le territoire de l’agglo concernés ont été dissous et la compétence a été transférée à l’agglo.
1 – Les prix
CUCM
Prix calculé sur une base de 120 m3 / an : 2, 91 € TTC / m3
Tarification uniforme pour tout le territoire
Le Grand Chalon
Prix au m3 sur une base de 120 m3/an : 1.14 à 3.60 € TTC / m3
Maconnais Beaujolais Agglomération
Prix calculé sur une base de 120 m3 / an : 1.42 à 3.75 € TTC / m3
Moyenne pondérée sur les territoires en DSP : 2.13 € TTC
2 – Données Réseaux
3 – Impact transfert de compétence
La connaissance des réseaux d’assainissement est très variable d’un secteur voire d’une commune à l’autre avec notamment l’absence de schéma directeur et l’absence de mise en place de réseaux séparatifs « Eaux usées » et « Eaux pluviales ».
Les plans d’action sont en cours d’élaboration, les conséquences se traduiront par des travaux importants sur les réseaux avec un impact sur le prix de l’eau
4 – Mode de gestion
CUCM : Régie intéressée sur le cœur de territoire
Le Grand Chalon : DSP sur le territoire de 34 communes et Régie du 20 communes
Maconnais Beaujolais Agglo : DSP et Régie. 2 communes sont dépourvues d’installation d’assainissement collectifs, collecte et traitement.
L’Assainissement Non Collectif
Les installations de traitement non collectif – ANC – type « fosse sceptique » ou « micro-station » sont peu performantes voire sont dangereuse pour l’environnement
Pour consulter la carte interactive de la qualité de l’eau, cliquer ICI
Pour consulter l’article sur les CCSPL et les mode de gestion des Services Publics, cliquer ICI
Le délai de rétractation conventionnelle : Cela existe bien !
Les faits
M. et Mme L. avaient un gros projet de remplacement des huisseries et fenêtres pour l’ensemble de leur maison. Ce gros investissement méritant réflexion, ils se sont rendus en magasin spécialisé pour connaître les tarifs en vigueur dans la localité et ainsi repréciser leur projet en terme de couleurs et de matières. L’agent commercial qui les reçoit très aimablement se targue de ne pas leur mettre la pression, mais leur demande néanmoins de signer en bas du document estimatif afin de « valider le projet ». Nos consommateurs, très hésitants et n’ayant pas eu le temps de faire valoir leurs demandes réelles car bousculés dans leurs choix, demandent alors s’ils ont bien 14 jours de réflexion. Un silence « coupable » suit alors cette demande. M. et Mme L. rentrés chez eux, relisent le devis signé et constatent, soulagés, qu’un bordereau de rétractation est présent sur le document et que les mentions obligatoires liées au contrat effectué hors établissement sont bien présentes. De plus le commerçant a bien inscrit qu’il ne peut prendre d’acompte que 7 jours après la signature. Nos adhérents cependant verseront la somme de 16850 euros, avant l’expiration de ce délai légal.
Devant l’ampleur du projet et la précipitation de la décision, M. et Mme L. décident finalement de se rétracter afin de réfléchir plus longuement, ils envoient alors un courrier reprenant le contenu du bordereau par lettre recommandée avec accusé de réception .
Le gérant de l’établissement franchisé leur annonce son refus catégorique de leur faire bénéficier de ce délai de réflexion car le contrat a été fait en magasin, rendant non effective la législation sur le démarchage à domicile : ils ne pouvaient pas se rétracter !
M. et Mme L. sollicitent leur « protection juridique » pour un soutien dans cette affaire . Leur « protection juridique » refuse d’intervenir au motif que les règles protectrices des consommateurs ne s’appliquent pas sur un lieu de commercialisation, conformément à l’article L 221-1 du code de la consommation.
En juillet 2021, M. et Mme L. contactent l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire pour les conseiller sur cette situation qu’ils ne parviennent pas à gérer et à comprendre, se sentant victimes d’agissements non loyaux de la part de ce commerçant.
L’UFC-Que Choisir de Saône et Loire à Mâcon, prend en charge le dossier. Ne s’arrêtant pas sur les conclusions de « la protection juridique », la Responsable juridique de l’association fait remarquer que le code de la consommation n’interdit pas d’appliquer des dispositions favorables dans d’autres circonstances, si les parties au contrat en conviennent expressément, selon la jurisprudence en vigueur. En effet un délai de rétractation peut être fondé sur la loi mais aussi sur la loi entre les parties, à savoir le contrat établi librement et de bonne foi entre le client et le vendeur. Or dans le cas qui nous intéresse, le commerçant a bien inséré dans le contrat la possibilité de revenir sur le projet dans les 14 jours. Les parties ont donc bien voulu s’engager mais seulement à la condition de pouvoir revenir sur leurs engagements. De plus s’il ne voulait pas appliquer ce délai au dit contrat, il était dans l’obligation d’en informer le consommateur par écrit dans le contrat ( article L 221-5 du code de la consommation ) .
Grace aux interventions, et face aux arguments présentés par l’UFC-Que Choisir de Saône et Loire, le commerçant a finalement décidé de rembourser le chèque de 16850 euros .
Ce qu’il faut en retenir
- D’une façon générale, les ventes effectuées en établissement – chez le commerçant – ou sur les foires et salons ne donnent pas la possibilité de se rétracter.
- Néanmoins et compte-tenu qu’un contrat établi librement et de bonne foi à force de loi entre les parties – le vendeur et l’acheteur -, il est tout à fait possible de prévoir une clause de rétractation clairement mentionnée dans ledit contrat ainsi qu’il est exposé dans l’item précédent
- Dans le cadre d’un litige, les consommateurs disposant d’une « protection juridique » doivent la solliciter en priorité pour éviter que ladite « protection juridique » ne se défausse au motif que les interventions de leurs adhérents ne sont pas en ligne avec sa stratégie.
- Mais le consommateur disposant d’une « protection juridique » peut / doit réagir si d’aventure les conclusions de la « protection juridique » ne lui conviennent pas.
Les brèves de janvier 2022
Thyroïde – Évitez les opérations inutiles
Trop d’ablations de la thyroïde sont réalisées sans que l’on ait pris la peine de vérifier que c’était nécessaire. Pour éviter cette maltraitance, la Haute Autorité de santé a édité des documents de bonnes pratiques à destination des médecins mais aussi des patients.
Source : UFC-Que Choisir
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Médicaments à éviter – La liste noire 2022 de Prescrire
Leurs effets indésirables sont démesurés au vu de leur faible efficacité. La revue Prescrire plaide pour le retrait de plus de 100 médicaments qui exposent les patients à des risques trop élevés
Source : UFC-Que Choisir
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FNSEA – Nouvelle manifestation honteuse
Décidément, en matière de manifestation, la FNSEA ne s’embarrasse pas avec la hiérarchie des valeurs et justifie l’injustifiable. Après les violences de la manifestation du printemps à Dijon contre la politique agricole commune, c’est maintenant à « la République des juges » que le syndicat s’en prend !
Source : UFC-Que Choisir
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Indice de réparabilité – Le consommateur bien mal éclairé
Près d’un an après le lancement de l’indice de réparabilité, censé lutter contre le gaspillage en encourageant l’achat de produits plus réparables, l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme. Notre analyse démontre que l’indice pèche tant dans sa construction par les pouvoirs publics que dans sa diffusion par les distributeurs. L’Association demande une réforme de l’indice de réparabilité afin qu’il puisse être un véritable outil, utile pour orienter les achats des consommateurs. Une révision s’impose !
Source : UFC-Que Choisir
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Affichage environnemental – Quand les études sur l’Eco-Score plaident pour… le Planet-Score !
Décidément, déjà plébiscité par les consommateurs et nombre d’enseignes qui le testent sur leur site de e-commerce, le Planet-Score, modèle d’affichage environnemental élaboré par l’ITAB et promu dès l’origine par l’UFC-Que Choisir et un collectif d’ONG, vient de bénéficier d’un soutien indirect suite à la publication d’une étude de Carrefour qui testait depuis plusieurs mois l’Eco-Score, un modèle concurrent.
Source : UFC-Que Choisir
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Taxe d’habitation – Pensez à réduire vos mensualités de 2022
Si vous payez encore la taxe d’habitation et si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous avez intérêt à réduire le montant de vos mensualités dès à présent. Vous profiterez ainsi de la réduction de 65 % applicable en 2022 sans attendre la fin de l’année.
Source : UFC-Que Choisir
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Optique – Le coût des lunettes a-t-il augmenté ?
Avec l’entrée en vigueur du 100 % Santé, les lunettes sont censées coûter moins cher. Mais dans les faits, ces équipements sans reste à charge restent peu vendus. Et comme les plafonds de remboursements des autres lunettes ont baissé, elles peuvent paradoxalement revenir plus cher. Explications
Source : UFC-Que Choisir
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Nutri-score : 42 sociétés savantes et associations de santé pour soutenir le développement du Nutri-Score
2 sociétés savantes et associations des champs de la santé, dont le Réseau Environnement Santé (RES), se mobilisent contre les pressions visant à dénaturer NutriScore et bloquer son déploiement en Europe. L’initiative vient en appui d’une tribune signée par plus de 950 scientifiques et professionnels de la santé.
Source : Réseau Environnement Santé
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Autotests : comment utiliser ces outils de dépistage désormais en vente hors pharmacie ?
Jusqu’à présent limitée aux pharmacies, la vente d’autotests est étendue aux supermarchés jusqu’au 31 janvier 2022. Ces tests peuvent être réalisés en totale autonomie du prélèvement à la lecture du résultat (à la manière d’un test de grossesse). Ces autotests antigéniques par prélèvement nasal pour dépister le Covid-19 ont reçu l’avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) le 16 mars 2021. Comment s’en servir ? Sont-ils remboursés ? Quel est leur prix de vente maximum ? Le point avec Service-Public.fr.
Source : Service-public.fr
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Covid: quand peut-on privilégier l’autotest antigénique face au test PCR de laboratoire ?
Avec l’augmentation du nombre de cas de Covid-19, il est important de continuer à se faire dépister: que ce soit parce que l’on présente des symptomes, on a été exposé au virus … ou simplement parce que l’on prévoit de se rendre dans un environnement à haut-risque – comme une salle fermée pleine de monde.
Source : The Conversation
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Energie, la situation est toujours très tendue ! Que faire?
Alors que l’UFC-Que Choisir suspend les inscriptions et envisager de reporter à nouveau le « bouclage » de son opération Energie Moins Chère Ensemble faute de compétiteurs, les prix continuent à « flamber » sur le marché de gros. Les consommateurs inscrits à la campagne 2021 seront informés nominativement et l’inscription devrait rester acquise dans la perspective de jours meilleurs.
Très récemment, notre confrère la CLCV a décidé d’assigner quatre fournisseurs d’électricité en justice EkWateur, GreenYellow, Mint et Ovo Energy au titre de pratiques inacceptables : vente sans commande préalable, pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives…
EkWateur a été le fournisseur choisi par l’UFC-Que choisir lors de la précédente opération EMCE 2019. Nombre de souscripteurs se retrouvent – ou se sont retrouvés – dans l’embarras lorsque leurs contrats sont arrivés à termes du fait des propositions de renouvellement émises par EkWateur, ces propositions étant assorties de conditions financières inacceptables.
Ci-après l’exemple pour un de nos adhérents, sur un contrat électricité et une consommation de 9 700kWh / an, une puissance souscrite de 12 kVa et un tarif « base » :
- Contrat 2019 en vigueur jusqu’à novembre 2021 : 1 491 € TTC
- Proposition EkWateur « prix ferme 1 an » : 1 807 € TTC remise de 50 € déduite
- Proposition EDF « tarif réglementé » : 1 762 € TTC
- Proposition « EDF jours Zen + » : 1707 € TTC
- Meilleure offre fournisseur alternatif : 1 707 € (tarif indexé).
Alors que faire ?
- Electricité
- Par défaut : revenir au tarif réglementé de EDF
- Consulter le comparateur d’énergie et choisir la meilleure offre
- Rester attentif à l’évolution de la situation en consultant régulièrement un comparateur d’énergie
- Gaz
Les fluctuations vont dans les deux sens, mieux vaut regarder le comparateur d’énergie
Pour revoir l’article « Gaz et électricité – Le consommateur doit devenir un « trader » ! », cliquer ICI
Pour revoir l’article « Vers une augmentation inacceptable des prix du gaz et de l’électricité – Comprendre – Agir », cliquer ICI
Pour revoir l’article « Les ménages en France ont-ils la meilleure offre d’énergie Électricité et Gaz ? Réflexions et démarches pour changer de fournisseur… », cliquer ICI
Pesticides… L’Etat lance une Consultation publique du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus !
Le 21 décembre 2021, le Ministère de l’Agriculture publie « Consultation publique : projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».
Curieuse période pour consulter les citoyens ! Sur les produits phytosanitaires qui sont en fait les pesticides, herbicides, fongicides… dont la dangerosité et l’épandage font débat !
Pour accéder à la Consultation Publique et prendre connaissance des projets de décrets et d’arrêté, cliquer ICI
Pour revoir nos précédents articles, cliquer ICI